Coup d’œil
Consultation publique sur les référentiels santé : La CNIL publie la synthèse des contributions # Publication d’une recommandation sur les clauses de révision automatique des prix (CRA) et de renégociation, prévues par les lois Egalim #
Noël approche
Le sapin : OK, les cadeaux : OK, le repas ….
Il reste quelques préparatifs !
Responsabilité des produits défectueux
Adoption par le Conseil Européen de la nouvelle directive sur la responsabilité des produits défectueux qui vient remplacer celle datant de 1985. Il s’agit de mieux intégrer les défis de l’ère numérique et de l’économie circulaire.
Les logiciels et fichiers numériques sont désormais inclus, tout comme les plateformes en ligne, qui peuvent être responsables des produits défectueux vendus sur leurs sites.
Les entreprises modifiant ou réparant des produits en dehors du cadre des fabricants initiaux seront également responsables.
La directive simplifie la preuve pour les victimes et renforce les garanties face aux produits importés. Ces nouvelles règles, visant à protéger les consommateurs et encourager l’innovation, devront être transposées dans les droits nationaux d'ici deux ans #
Orange sanctionnée de 50 millions d’euros par la CNIL
Il est reproché à Orange deux manquements graves. D’une part, l’opérateur affichait des publicités ressemblant à des courriels dans les boîtes de réception de son service Mail Orange, sans consentement préalable des utilisateurs. D’autre part, les cookies continuaient à être lus après le retrait du consentement des internautes sur le site orange.fr.
Ces pratiques ont affecté plus de 7,8 millions de personnes. La CNIL a pris en compte la cessation des publicités en cause en novembre 2023 mais souligne la gravité des infractions #
*****************************************
2025
C'est maintenant que cela se prépare ! Nous pourrions vous aider ! #
****************************************
Litige autour d’une fusion avortée
L’agence antitrust américaine (FTC) a suspendu la fusion de 25 milliards de dollars entre Kroger et Albertsons, respectivement troisième et quatrième acteurs de la grande distribution aux États-Unis. La FTC estime que cette opération aurait réduit la concurrence et entraîné une hausse des prix pour les consommateurs.
Ce qui est intéressant dans ce dossier est que Kroger attaque désormais en justice Albertons et lui reproche de ne pas avoir fait tous les efforts nécessaires pour convaincre la FTC que la fusion envisagée n’aurait pas d'impact négatif pour les consommateurs. Kroger demande en application d’une clause du contrat signé un dédommagement à hauteur de 600 millions de dollars #
L’Autorité de la Concurrence et Instagram
L’Autorité de la Concurrence se lance sur un fonds de pop art ! On y rappelle d’anciennes décisions « croustillantes » et il y a même quelques podcasts. Intéressant et éventuellement inspirant pour aussi fournir de l’information via instagram. A découvrir ! #
Activité hors de France, risque et problème de notoriété
Le Monde publie un long article indiquant qu’Engie est accusée au Mexique de négligences sur le maintien de son réseau qui auraient créé des fuites de gaz ayant eu parfois des conséquences mortelles. Engie s’en défend mais l’article est là ! #
Y’a pas que le droit dans la vie
Es tu là chapon ? … tu es partout ….. on a bien aimé ce site qui liste 100 idées de recettes pour les repas de Noël avec donc une place prédominante donnée au chapon et autres volailles ! …. impressionnant #
Autour de la table, il y aura sans grande surprise, au moins 1 ou 2 vegans ….. on a trouvé une liste très inspirante qui propose non pas 100 mais 43 bonnes idées de repas vegan pour les fêtes …. tout semble très bon et donne envie ! #
A vos fourneaux pour un repas “tradi” ou vegan ou les deux... ce qui devient compliqué !
