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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 6 décembre 2024


Coup d’œil 

La CNIL italienne examine un contrat entre OpenAI et des journaux italiens, pointant un possible risque de non-conformité au RGPD. L'accès aux archives numériques des journaux, riches en données personnelles, pourrait violer les règles européennes si ces archives sont utilisées pour entraîner des modèles d'IA #


35 millions d’euros

Data Legal Drive a été racheté par le groupe ESQ pour 35 millions d’euros. Un beau succès entrepreneurial pour l’avocat ayant fondé cette société. 

Bravo ! # 





Rapport annuel de l’AMF 

Dans son rapport annuel, l’Autorité des marchés financiers cible en particulier la question importante de l’indépendance des administrateurs en rappelant par exemple qu’un administrateur ne peut plus être considéré comme indépendant s’il est depuis plus de 12 ans administrateur de la même société ! 


L’AMF est connue pour ne pas hésiter à divulguer les noms de sociétés ne respectant pas les obligations auxquelles elles sont tenues notamment en application du code AFEP Medef. Elle épingle ainsi cette année 14 sociétés dont on vous laissera découvrir les noms ! 


L’AMF insiste aussi sur l’importance de la qualité du dialogue actionnarial ou sur le manque de transparence sur les suites données aux contestations des actionnaires, notamment sur les rémunérations des dirigeants. A découvrir ! #



Manque d’indépendance du conseil d'administration : Tesla et Elon Musk

Déjà évoqué à de nombreuses reprises la question de la rémunération d’Elon Musk chez Tesla. Un juge américain vient à nouveau d'invalider cette rémunération malgré le vote récent des actionnaires qui ont à 77% donné leur accord ! # #


Combien de milliards ?

En 2018, date de l’élaboration du plan, la rémunération qu’Elon Musk pourrait percevoir était estimée à 2,8 milliards. En janvier 2024, l'estimation était de 45 milliards. Depuis l'élection de Trump et l’envol de l’action Tesla, la rémunération serait de 100 milliards !  



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2025

C'est maintenant que cela se prépare ! Nous pourrions vous aider ! #


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Vers un démantèlement de Google ?! … Vers quelle politique anti trust aux US ?

Le ministère américain de la Justice a officiellement demandé la scission de Google, en réclamant notamment la cession de son navigateur Chrome. Cette action vise à limiter le monopole de Google, qui contrôle 90 % du marché de la recherche en ligne, et 94 % sur smartphones. Le DOJ critique des accords liant Google aux fabricants pour imposer son moteur de recherche par défaut, restreignant ainsi les opportunités pour ses concurrents.


Une audience spéciale est prévue en avril 2025, après que Google ait soumis ses propositions en réponse. Si le juge suit les recommandations des autorités, cela pourrait remodeler durablement le marché de la recherche en ligne. Google qualifie toutefois cette demande de « radicale » et a annoncé son intention de faire appel, laissant présager un litige prolongé.


L’issue de cette procédure dépendra également des orientations du gouvernement Trump, attendu en janvier. Bien que Donald Trump ait émis des critiques contre les géants technologiques, il a signalé qu’un démantèlement pourrait être excessif, laissant planer l’incertitude sur le devenir de ce dossier #



Ententes dans le secteur aérien

L’Autorité de la concurrence a infligé une amende totale de 14,57 millions d’euros à Air Antilles, Air Caraïbes et la société de conseil, pour des pratiques anticoncurrentielles dans le transport aérien inter-îles des Caraïbes. Ces entreprises se sont entendues notamment sur les prix des billets ! 

A noter que les sociétés visées ont bénéficié de réduction de sanctions grâce à une procédure de transaction ! #

  


Y’a pas que le droit dans la vie

Y’a pas non plus que les soubresauts politiques ! … Y’a quoi alors … “à faire” ? … Nous pourrions faire ce week-end l'expérience du rien, du vide, du néant … #


“Qu’est-ce qu’une « philosophie du rien » ?

Le Rien est difficile à définir. 

Ce n’est pas le Vide, qui est une réalité physique.

Ce n’est pas le Néant, qui relève de la métaphysique.

Et ça n’est pas non plus le dérisoire (qui est trois fois rien, mais « trois fois rien, comme disait Devos, c’est déjà quelque chose »…)

Donc le rien n’est rien de tout ça !

Bon, mais alors, c’est quoi, le Rien ?

Quelle drôle de question.

En fait, le Rien, c’est le nom qu’on donne à une attente déçue..” #



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