Coup d’œil
Projet de règlement européen FIDA en cours d’élaboration qui vise à instaurer un cadre légal pour l’ouverture et le partage des données financières entre institutions et acteurs tiers #
Shadow GPT
55% des travailleurs qui utilisent l’IA générative le font sans autorisation ni cadre discuté ou partagé !Cela invite à un débat au sein de la DJ pour savoir qui fait quoi et comment ! #
Directive CSRD … un délire bureaucratique ?!
Il s’agit de la directive transposée en France fin 2023 qui doit voir son application dès cette année avec l’émission des premiers rapports par les entreprises (6 000 au niveau français et 50 000 au niveau européen) sur leur impact social et environnemental.
Cette directive est très attaquée par les dirigeants d'entreprise (la presse s’en fait largement et régulièrement l’écho !) qui espèrent que dans le cadre des travaux annoncés pour alléger la réglementation européenne ces mesures soient "enfin" considérées comme trop contraignantes pour les entreprises.
Prochaine échéance du projet d’allégement de la réglementation européenne fin février ! A suivre ! #
Délire bureaucratique
« Je crois que la CSRD fait partie de ces délires bureaucratiques, qui ne servent à rien, qui prennent beaucoup de temps »
Jean-Laurent Bonnafé, patron de BNP Paribas #
Le comité de mission
Chronique intéressante sur les comités de mission qui depuis la loi Pacte de 2019, veillent à l’exécution des engagements sociaux et environnementaux des sociétés à mission !
Distinct du conseil d’administration, ce comité apporte une expertise spécifique en durabilité et remet un rapport annuel aux actionnaires. Son rôle croissant montre une évolution vers une gouvernance plus responsable et pluridisciplinaire. Ce modèle pourrait inspirer d’autres entreprises souhaitant intégrer des enjeux sociétaux dans leur stratégie #
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Droits d’auteur et IA aux Etats-Unis
La U.S. Copyright Office a publié la deuxième partie de son rapport sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur. Une question majeure était de savoir si les œuvres générées par IA sont protégées par le droit d’auteur ? L'autorité répond positivement mais uniquement s’il est démontré une intervention humaine substantielle, excluant ainsi la simple fourniture de prompts.
L’Office rejette pour l’instant toute modification législative pour protéger spécifiquement les créations issues de l’IA. Un troisième volet à venir abordera la question du training des IA sur des œuvres protégées. Débat intéressant à suivre ! # #
Eaux minérales, droit, entreprise et gouvernement
Pour rappel, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et la Direction générale de la santé (DGS) avaient identifié des non-conformités graves dans le traitement des eaux minérales du groupe Nestlé. L’exécutif semble être passé outre et avoir aidé à la poursuite de la commercialisation de ces produits.
Dossier intéressant à suivre pour illustrer les liens forts qui peuvent se nouer entre certaines entreprises (ici Nestlé) et le gouvernement qui peuvent avoir des conséquences positives et … parfois négatives ! # #
Stockage de déchets
Autre dossier !
Nestlé Waters est mis en cause par un tribunal et devra comparaître fin mai pour s’expliquer sur sa responsabilité dans le stockage de déchets plastiques ! #
La CNIL
Activités toujours intenses de la CNIL :
- La CNIL a publié ses recommandations finales pour garantir le respect de la vie privée dans les applications mobiles, après une consultation publique #
- La CNIL dit avoir intensifié ses contrôles sur le respect de l’article 15 du RGPD, qui garantit aux citoyens l’accès à leurs données personnelles. Si les entreprises et administrations se conforment globalement à la réglementation, les grands réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok), doivent encore améliorer l’accessibilité de ce droit (entre 50 % et 75 % des bonnes pratiques sont respectées), mais des obstacles subsistent, notamment pour les mineurs #
- La CNIL vient de publier la version finale de son guide sur l’analyse d’impact des transferts de données hors de l’EEE. Pour rappel, le principe du RGPD est qu’en cas de transfert, les données doivent continuer à bénéficier d’une protection substantiellement équivalente à celle offerte par ce texte #
Y’a pas que le droit dans la vie
Vincent Lindon… documentaire à voir ! Format inédit … # … C’est du lourd !
Plus léger, même beaucoup plus léger et pour un programme en famille il y a Paddington 3 … il est au Pérou cette fois ! … pas vu …. mais pour ceux qui ont aimé les 2 premiers opus et qui ont de jeunes enfants …. les autres iront boire l’apéro à la Closerie des Lilas pour y croiser Vincent entre 19h32 et 21h00 ….. avant d'aller se coucher !
