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Legal and business news in 2 minutes

Vendredi 10 avril 2026

  • 1 day ago
  • 3 min read
Coup d’œil

Le Sénat mène la contre-offensive face au "pillage" des contenus culturels par l’IA et notamment en protégeant les doubleurs # 



Très bon et très beau !

L’été a duré 48h00 et c’était très bon !

Prémisse des « beaux jours » à venir !

On va se régaler ! 


La lune et et la terre ... c'est très beau !

On prend du recul !

 

Fraude fiscale

En 2025, il y a eu pour 17 milliards de redressement notifiés, étant toutefois précisé que seuls 11 milliards ont été recouvrés.


Ce qui nous a surtout intéressé est le fait que ces redressements concernent, à part à peu prés égale, les entreprises et les particuliers.


Dans le viseur de l’administration du coté particulier les plus hauts revenus et du coté des entreprises les schémas complexes. L’administration ne cherche plus par hasard mais utilise à grande échelle le « data mining » qui lui permet de cibler les « anomalies » qui donneront lieu à contrôles ! Intéressant à savoir ! #



Droit de la concurrence et lanceur d’alerte

L’Autorité de la concurrence sanctionne Nexans et Sonepar pour s’être entendus sur l’octroi de droits exclusifs d’importation des câbles électriques Nexans dans l’ensemble des départements et régions d’outre-mer.


Ce qui a attiré notre attention est que le dossier a été initié par un lanceur d’alerte, en l'espèce une première ! #


 

IA et justice civile 

Le Club des juristes vient de publier un rapport sur l’IA et la justice civile.


Comme dans nos entreprises ou cabinets d’avocats les rapporteurs constatent que l’IA est déjà utilisée. C’est le désormais bien connu « shadow IA » c’est-à-dire l’utilisation de l’IA par tel ou tel professionnel souvent avec des outils personnels pour tout simplement améliorer son travail avec les outils existants ! 


La seconde étape consiste à structurer ces utilisations et s’assurer que les principes directeurs d’une « bonne » justice soit respectés ! Intéressant travail ! Les recommandations sont à découvrir et peuvent inspirer ! #



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Activités en Afrique 

Nous venons de commencer 2 missions pour des sociétés françaises très actives en Afrique ! L'une en droit des contrats, l'autre en corporate/M&A. A suivre ! 


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Web scrapping, RH, IA et droit !

Aux Etats-Unis, des demandeurs d’emploi (au total 14 000) attaquent une société produisant un logiciel de recrutement utilisant l’IA, lui reprochant notamment une discrimination par l’âge.


Les demandeurs à l’action reprochent à ce logiciel de les avoir systématiquement écartés, parfois au milieu de la nuit ou le week-end ou encore 30 minutes après avoir adressé leur candidature, laissant soupçonner qu’il n’y a aucune interaction humaine et que seul le logiciel considère la candidature et ... l’élimine !


Il est reproché à ce logiciel de faire notamment du web scrapping, c’est-à-dire de scanner le web pour collecter toutes informations sur la personne concernée. Le logiciel collecte donc des informations autres que celles communiquées par le candidat et au final fait un « tri » et une « sélection » probablement en fonction directement ou indirectement de l’âge, de l’origine etc …. Et non en fonction des seules compétences ! Ce type de pratique est interdite en Europe ! #


 


Entreprise – Etat – Éthique : Qui décide ?

Anthropic (IA) est en contentieux avec l’administration américaine (le Pentagone) car elle a décidé de restreinte l’utilisation par le Pentagone de son logiciel pour éviter toute « surveillance intérieure de masse » et la création d’« armes complètement autonomes ». De son coté, le pentagone estime que c’est à lui seul de décider ce qui peut être fait ou pas avec les outils qu'elle acquière ! 


Qui donc décide, les entreprises de l’IT et donc de l’IA qui seules connaissent le contenu de leurs outils et rendent dépendant Etats et citoyens des modalités de leur utilisation ou, ici, les Etats « prennent » la main,  autonomes de ce qui peut être ou ne pas être pratiqué dans nos sociétés ?!


Faut-il en conclure qu'Anthropic semble plus vigilante et vertueuse que le gouvernement américain sur l’utilisation de l’outil ?! Débat à suivre ! #



Dirigeant d’Anthropic

« Je crois profondément en l’importance existentielle de l’utilisation de l’IA pour défendre les Etats-Unis et les autres démocraties, et pour vaincre nos adversaires autocratiques. C’est pourquoi Anthropic a œuvré de manière proactive pour déployer ses modèles auprès du département de la guerre et des services de renseignement », …. mais « dans certains cas précis, nous pensons que l’IA peut saper, plutôt que défendre, les valeurs démocratiques » … et ainsi d’exclure deux domaines pour l’emploi de son IA, la « surveillance intérieure de masse » et les « armes complètement autonomes » !



Y’a pas que le droit dans la vie

On a encore envie de beaux jours... et donc de suivre nos appli météo …..


Vous savez comme nous aimons le vélo .... un vélo + une CB et c'est vite l'aventure. Pour vous donner des idées ou choisir un voyage déjà balisé nous avons découvert deux sites qui donnent bien envie ! L'un # et l'autre # ! A découvrir ! 



 
 
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