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Legal and business news in 2 minutes

Vendredi 16 octobre 2026

12 hours ago
4 min read
Coup d’œil

Seb est visée par deux procédures, au titre notamment de son devoir de vigilance, concernant les polluants éternels (PFAS) utilisés pour ses poêles Tefal  # # # Plusieurs entreprises perquisitionnées pour soupçons de corruption en bande organisée et entente anticoncurrentielle “au détriment d’EDF” dans le secteur du nucléaire # # Plusieurs centaines de supermarchés victimes d'une cyberattaques visant les frigos. Il va falloir relire les contrats pour déterminer qui est responsable de quoi ! Plusieurs millions d'euros de préjudice estimé ! # # #



Les vacances !

Un bol d’air en perspective ?

Oh oui …. On va respirer un air frais et automnale !


Bientôt les vacances en dodoche électrique !


 


Violences sexuelles et obligations des entreprises

La proposition de loi dite intégrale a été votée à l’assemblée National et elle va impacter les entreprises.


 Premier sujet, la création d’un congés payés (par les entreprises) de maximum 10 jours pour permettre aux victimes de s’absenter pour des nécessités judiciaires, psychologiques, administratives ou sociales si elles ont subi des violences même en dehors du champ professionnel #


 Second sujet, le renforcement ou pour le moins le cadrage plus précis des enquêtes internes que doivent diligenter les entreprises en cas de violences sexuelles ou sexistes au sein de l’entreprise. Ce sont 11 points précis qu’il faudra respecter et mettre en œuvre, si pas déjà fait. Article très complet sur le sujet #


Le Medef le dit

« L'entreprise, qui n'est pas hors de la société, a un rôle à jouer

dans la prévention et l'accompagnement des victimes, lorsque les violences

se produisent dans le cadre professionnel mais aussi en dehors » 

 


 

Dénigrement

Sanofi a été accusée d’avoir dénigré un concurrent sur le marché allemand et français des vaccins contre la grippe.


A noter que Sanofi a pris les devants l’été dernier pour collaborer avec la commission européenne. Au final donc, la CE n’inflige pas d'amende à Sanofi mais lui demande de rectifier sa communication sur ce sujet. 


Sanofi devra arrêter de dénigrer le vaccin concurrent mais plus encore devra diffuser sur ses sites web une déclaration reconnaissant que les deux vaccins concurrents sont jugés « équivalents pour protéger les personnes âgées contre la grippe » ! # #



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1,4 milliard d’euros

C’est la somme qui semble avoir été estimée par un expert diligenté par 100 médias français dans le cadre de l’action judiciaire intentée contre Meta en avril 2025 pour ne pas avoir respecté le RGPD.


Le RGPD prévoit que les sites de presse doivent recueillir le consentement des internautes pour certains traitements publicitaires. Le refus des internautes limite la personnalisation des annonces et réduit leur valeur commerciale.


Les plaignants estiment que Meta a proposé des publicités ciblées sans recueillir un consentement des internautes, ce qui lui a apporter un avantage concurrentiel déterminant pour capter une part du marché publicitaire au détriment des médias traditionnels et numériques. A suivre ! #



 Bientôt les vacances en gros SUV électrique !

 



Greenwashing – attention aux mentions et déclarations !

La transposition de la directive européenne visant à lutter contre le greenwashing devrait intervenir dans les mois qui viennent en France et quelques commentateurs alertent sur le fait que de nombreuses entreprises devront revoir les déclarations ou mentions qu’elles indiquent sur leur communications ou produits !  


Article intéressant et illustratif sur le sujet par exemple les mentions « bon pour l’environnement » ou « excellente performance environnementale » ne seront plus possibles ! …. A examiner et anticiper pour vos communications RSE ! #



Trafic des sites d’informations

Depuis juillet quand vous interroger Google il apparait en haut de votre écran une réponse proposé par l’IA de Google (AI Overviews). La conséquence chiffrée cette semaine est que les sites d’informations (les 3 majors : Ouest France, Le figaro et France info) voient leur nombre de consultations très fortement chuté. L’internaute se satisfait de la réponse générée par l’IA et ne clique plus sur tel ou tel site pour lire et trouver une réponse.


Quid de nos pratiques sur les sujets juridiques ! #


Bientôt les vacances avec "la bagnole", ultra légère et ultra sobre ! 



Un micro espion en entreprise ! 

Un salairié saoudien d’Open AI aurait posé un micro dans une salle de réunion qu’occupent régulièrement des cadres de haut niveau de l‘entreprise.


On comprend qu’il s’agit d’un micro très sophistiqué !!! … qui était caché derrière un écran accroché au mur et entouré de papier toilette pour tenter de le dissimulé ! … Le salarié a été licencié et arrêté par la police ! #


 

Y’a pas que le droit dans la vie

Ce sont donc les vacances ! Après un bon bol d’air pris à pied ou en vélo, on vous propose un peu ou beaucoup de spectacles et/ou d’art !


Pour une expérience en famille, nous vous recommandons Le Grand Hôtel des Rêves ! à Paris. Spectacle immersif pour les plus jeunes ! Il est notamment proposé « Légendes et Cauchemars » pour Halloween … c'est dingue nous dit-on ! #


C’est le bicentenaire de la photographie et les expositions se multiplient. On recommande celle de la fondation Pinault à la bourse du commerce ! Magnifique exposition qui vient de s’ouvrir ! #



 




 
 
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