Vendredi 17 octobre 2025

Coup d’œil

On découvre qu’il existe un prix du juriste de l’année au service de l’intérêt général ! Belle initiative et Bravo aux lauréates ! #  Depuis mai 2025, la CNIL a prononcé seize sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée, pour un montant total de 108 000 € d’amendes, pour des manquements liés à la vidéosurveillance - communiqué toujours pédagogique de la CNIL #

Robert Badinter

« Nous devons notre liberté à des hommes qui ne plient pas, ne s'agenouillent pas, ne se soumettent pas. » Winston Churchill

Semaine prochaine

Pas de Bip Bip - Vacances !

On va tous souffler !

Le Bureau européen de l’IA 

La CE a créé le Bureau européen de l’IA (AI Act Service Desk), structure centrale basée à Bruxelles, dotée de plus de 125 experts pour garantir l’application effective de l’IA Act. Ce bureau agit comme centre d’expertise, d’orientation et de supervision dans l’ensemble des 27 États membres.

Il s'agit de proposer des modèles d’IA à usage général, d’élaborer des codes de bonnes pratiques, de conduire des évaluations de conformité, de coordonner les autorités nationales et de sanctionner les manquements graves, en lien avec les pouvoirs accordés à la Commission. 

Très utile et à découvrir comme point d’entrée sur de nombreux sujets sur l’IA et donc l’IA act ! # A noter en contrepoids, un article qui consolide les critiques faites de l’IA act et des mesures prises par la CE ! #

Single Information Platform

Le Bureau européen de l’IA a mis en place un guichet numérique centralisé (Single Information Platform) pour permettre aux acteurs concernés de vérifier leurs obligations et d'accéder à des outils d’aide à la conformité. Mesure utile pour accompagner la mise en œuvre effective de l’iA act  … cela pourrait vous aider ! #

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Être juriste ...

Les résultats du Baromètre national sur la satisfaction des juristes d’entreprise réalisé par Oxygen+ en partenariat avec l’AFJE et le Cercle Montesquieu, c’est ici # On y évoque l’IA notamment ! La presse en parle aussi # #

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Concurrence - imposer des prix

Gucci, Loewe et Chloé viennent d’être condamnées à 157 millions d’euros par la Commission européenne pour avoir imposé à leurs distributeurs les prix de revente ce qui heurte de plein fouet les règles de concurrence de l’UE.

On comprend que ces marques pratiquent de plus en plus de ventes directes dans leurs propres magasins et qu’ainsi en contrôlant les prix des revendeurs/distributeurs elles veillaient à ce que les prix ne soient pas inférieurs à ceux pratiqués dans les magasins détenus en direct.

A noter des amendes réduites du fait de la coopération des sociétés concernées #

SFR

Le possible rachat de SFR par ses 3 concurrents sera LE sujet en droit de la concurrence des semaines et mois à venir ! C’est pas fait car SFR refuse pour le moment de vendre … à ce prix ! #

Les acteurs ont en tête le rejet par l’autorité de la concurrence de la fusion entre M6 et TF1 ! 

CSDDD et CSRD, vers un simplification

La CE travaille à simplifier ces deux textes qui portent sur les devoirs de diligences en matière de durabilité, comprenant aussi des dispositions sur le devoir de vigilance.

Cette simplification passe par revoir les critères d’applicabilité à la baisse. Ainsi s’agissant de la CSRD le texte ne s’appliquerait qu’aux entreprises de plus de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires de 450 millions d’euros, contre 250 millions initialement ! A suivre donc …. travaux en cours ! #

 

Y’a pas que le droit dans la vie

Y’a le musée Guimet à Paris que l’on vous recommande. Pour rappel, c’est un musée spécialisé dans les arts d’asie. A découvrir actuellement une exposition de photos polaroïds de Nobuyoshi Araki ! #

Sinon ce sont les vacances d'automne qui débutent … le temps des marrons, des potimarrons, des champignons, ….

En parlant de champignons, vous pourriez trouver des bolets chez votre primeur ou dans les bois, … les nettoyer, les couper en fines lamelles dans la longueur, les faire dorer dans une poêle avec du beurre (du bon !) et à la fin ajouter juste un peu de sel et quelques grains de poivre … C’est tout, … un régal !