Vendredi 2 octobre 2026
Coup d’œil
Évoqué récemment s’agissant de sociétés françaises, c’est désormais les actifs russes du groupe de distribution allemand Metro qui sont saisis par les autorités russes # AMF : rapport sur les incidents majeurs en 2025 au titre du règlement DORA # #
« Fait par un humain »
On continue de bien aimé cette idée que Bip Bip est (encore) fait par des humains ! ... par des petits doigts dirigés par un cerveau !Quand on changera on vous le dira ! #
Lutte contre la corruption : quelle maturité des parties prenantes ?
A l’occasion de son 10ème anniversaire l’AFA publie une enquête sur la maturité des différents acteurs impliqués. C’est à parcourir/lire ! # # On a retenu :
63% des entreprises ne se considèrent pas du tout exposées ;
59% des répondants savent définir la corruption de manière générale ;
Seulement 34% savent définir le trafic d’influence, 32% la corruption active et 24% la corruption passive ;
Au sein des fonctions « conformité » des entreprises 55% des répondants ne qualifient pas précisément ces notions ! ;
Sur 30 dossiers d’atteinte à la probité ayant donné lieu à une CJIP, 20 ont été assortis d’un programme de mise en conformité sous le contrôle de l’AFA.
« La corruption est, par définition, un phénomène caché,
ce qui peut expliquer qu'il soit sous-estimé »
Isabelle Jegouzo, Directrice de l'AFA
Le secrétaire général d’Orange renvoyé devant le tribunal correctionnel
Nicolas Guerin, secrétaire général d’orange et ancien directeur juridique du groupe, est renvoyé devant le TC pour diffamation publique.
Il lui est reproché d’avoir envoyé un email (d’une adresse générique) à 75 000 personnes, dont 3 200 non-salariés du groupe, dans lequel il reprocherait notamment à la CFE-CGC des « violations répétées du règlement électoral », ainsi que des attaques personnelles et des propos « d’une extrême violence ». Audience à l’automne 2027 ! A suivre ! # #
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Responsabilité potentielle de la société ayant développé une IA
On a trouvé le sujet (déjà évoqué) très intéressant. En l’espèce une ONG poursuit Open AI (ChatGPT) car son IA avait piraté une plateforme (Hugging Face).
Il est ici posé la question de la responsabilité juridique de l’entreprise face au comportement incontrôlé de ses modèles. Une question de plus en plus prégnante pour les sociétés d’IA.
On comprend que ce n’est pas le 1er contentieux de cette nature mais pour le moment tous ont été soldés par un accord amiable pour éviter probablement que jurisprudence se fasse ! A suivre avec attention ! #
Nous sommes sauvés !
Les patrons de l’IA adoptent un « code de bonne conduite » sous la houlette de Donald Trump. Oufff ou pas oufff ?
Donald Trump indique "Avec le temps, il peut être pertinent de codifier ces étapes sous forme de lois ou de régulations." … Et d’ajouter que ce sont des principes "contraignants sur le plan moral" !
IA juridique et consolidation … pour faire face aux géants !
Un article dans Les Échos évoque que le marché se consolide ! … Quatre opérations ont été réalisées en septembre !
CH Beck (Allemagne) acquiert le français Lextenso
Lexroom en Italie acquiert le francais Query juriste
Septeo acquiert Lexbase
Relx (LexisNexis) acquiert Doctrine
Ces concentrations seraient le résultat d’un désir de ces acteurs de pouvoir se confronter aux 2 « géants » que sont Harvey (USA) et Legora (Suède) ainsi qu’aux acteurs mondiaux de l’IA qui proposent des produits dédiés au juridique. Dernier en date, Open AI vient de dévoiler son nouveau produit Astra for law, Google aussi il y a qq semaines etc ….#
Intervention d’un État dans un recours judiciaire
En l’occurrence, c’est le gouvernement américain qui souhaite être partie au contentieux entre X et la commission européenne. X a été condamné à payer 120 millions d’euros pour des infractions au règlement sur les services numériques et a fait appel de la décision.
Pour justifier sa participation, le gouvernement américain estime qu’une confirmation de l’amende aurait des « conséquences significatives » pour toutes les grandes plateformes technologiques américaines ! A suivre #
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Business & Legal Forum – le 15 octobre 2026
L’exposition pénale du dirigeant : qui porte la responsabilité, et le dispositif tiendra-t-il face à une enquête ? L’IA : qui répond d’une décision automatisée, et comment en gouverner les risques ?
La souveraineté et la géopolitique : que valent vos contrats quand les règles, les droits de douane et les sanctions changent en cours d’exécution ? Comment pérenniser vos chaînes d’approvisionnement ?
Le Business & Legal Forum réunira à Paris autour de la même table dirigeants d'entreprise, pouvoirs publics, ONG et conseils. 14 sessions, une règle : chaque enjeu est confronté à tous les regards, sans filtre. Le programme est en ligne # et si vous tentiez de gagner une place ## ?
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Y’a pas que le droit dans la vie
« Notre salut » …. Vichy, le fascisme, la collaboration, le « glissement » lent vers …. Que faire, que dire ? hier et aujourd'hui … On a vu et on a aimé !
Le Monde salue un chef d’œuvre. On dit pareil ! #
