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Legal and business news in 2 minutes

Vendredi 23 janvier 2026

  • Jan 26
  • 3 min read

Coup d’œil

La CJUE vient de décider qu’en cas d'annulation d'un vol, la compagnie aérienne est tenue de rembourser le prix total payé par le passager, incluant les commissions facturées par les intermédiaires # Le Parlement européen plonge l’accord UE-Mercosur dans l’incertitude …. les entreprises qui croyaient pouvoir trouver un débouché économique en Amérique du Sud sont déçues …. D’autres s’en réjouissent …. Compliqué ! #



La picole, c’est fini ?! 
2026 sera-t-elle une année sans alcool ?  … pour les événements d’entreprise ! 

Dry january … toute l’année en entreprise… mais pas pour tous ! 

L’alcool en entreprise est depuis très longtemps un sujet de préoccupation et cela fait très longtemps qu’il n’y a plus d’alcool pour déjeuner dans les locaux des entreprises ! 


L’étape d’après, qui est en train d’être franchie par nombre d’entreprises, est semble-t-il d’interdire de financer la consommation d’alcool pour des événements à l’extérieur de l’entreprise ! 


EDF vient de franchir le pas en ce sens … mais soulève aussi des critiques ! En effet, EDF précise que des dérogations pourraient être consenties par un membre du Comex lors d’événements avec des “parties prenantes” externes laissant entendre que les membres du Comex pourront eux continuer à boire une coupe de champagne avec des partenaires extérieurs …. tout cela avec modération précise toutefois la communication d’EDF ! # #



Ruptures conventionnelles : Un outil juridique simple ! 

A l’occasion d'une négociation entre partenaires sociaux en cours sur l’utilisation et l’impact des ruptures conventionnelles, on apprend qu’il y a eu en 2024, 515.000 ruptures conventionnelles, 1,9 million de démissions, 507.000 licenciements pour motifs personnels et 76.000 licenciements économiques. Intéressant de constater qu’année après année la rupture conventionnelle reste un mécanisme très utilisé dont le chiffre par an est relativement stable ! #


Une vidéo explicative bien faite sur ce qu’est la rupture conventionnelle, sa genèse, son coût etc …



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Instabilité géopolitique pour les entreprises

Habituellement les entreprises sont attentives aux conflits et instabilités politiques dans le monde pour anticiper et convenir des mesures à prendre si elles sont installées, ou on le projet de s’installer, dans un pays concerné par des tensions politiques ou armées.


A noter que plusieurs observateurs mettent désormais les Etats-Unis dans les pays peu stables ou à risque compte tenu des soubresauts de Donald Trump et plus largement de son administration ! Phénomène à suivre de prêt ! # # # 


"Cette administration est assez imprévisible. […] Nous pensons être entrés dans une période pluriannuelle de diversification de nos actifs, en nous éloignant des États-Unis."

Analyste Pimco

 


Accord entre État et entreprises

On se souviendra à l’automne dernier de la défaillance et mise en liquidation de NovAsco alors que cette société avait touché des aides de l’État en 2024 pour la maintenir en activité.


L'État annonce désormais attaquer en justice NovAsco, en complément d’une action menée (plus classiquement !) par les salariés, pour non-respect de l’engagement pris ! A suivre ! #


« L'État a engagé 85 millions d'euros d'argent public, comme le stipulait l'accord contractuel signé avec Greybull le 28 juin 2024. Par contre, sur les 90 millions d'euros promis par Greybull, seulement 1,5 million ont été versés. Nous sommes devant une défaillance manifeste. L'État ne laissera pas faire. La défaillance de Greybull a un coût humain, financier et industriel », Sébastien Martin, le ministre délégué à l'Industrie.



Transmission de données à des fins publicitaires 

La CNIL a sanctionné une société à hauteur de 3,5 millions  d’euros pour avoir transmis, depuis 2018, les données des membres de son programme de fidélité à un réseau social à des fins de ciblage publicitaire, sans consentement valable. 10,5 millions de personnes étaient concernées dans 16 pays européens ! # 



Y'a pas que le droit dans la vie

On nous dit le plus grand bien de l’exposition d’Eva Jospin au Grand Palais. Il s’agit pour elle de créer un univers et pour nous, visiteurs, de s’y immerger ! Probablement à découvrir ! #

Bon sinon on pourra aller boire un coup ! Comme ce n’est plus dans la semaine avec des collèges que l’on peut boire un verre (entre TT et interdiction des entreprises !) …. on ira boire le vendredi soir entre amis ou en famille ! On a trouvé 29 lieux à découvrir à Paris ! …. Ils donnent tous envie …. on devait avoir soif en écrivant ces lignes ! A la vôtre et bon week-end ! # 


Une gamme de bons bordeaux !

La Renommée - Maine Reynaud - ... #



 
 
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