Vendredi 9 janvier 2026

Coup d’œil

Le chantier de l’A69 jugé légal en appel ! # Des données médicales ont été publiées sur un forum cybercriminel, laissant croire à une faille chez Doctolib. L’entreprise dément formellement toute compromission de ses systèmes # La cour administrative d’appel vient de confirmer l’invalidation du PSE d’Auchan qui prévoyait la suppression de 2 389 postes ! #

 La force ou le droit international

“Le droit international est le droit qui régit les relations entre les États….. En l’absence de droit international, un désordre total pourrait régner entre les nations. “ ….

c’est beau, c’est un document de l’ONU !!! # 

Ce désordre pourrait entraîner un désordre entre entreprises opérant à l’international ! 

Compliqué !

Dossier CumCum - fraude à la taxe aux dividendes - 267 millions d’euros

HSBC accepte de payer 267 millions d’euros pour éviter un procès pour fraude fiscale aggravée.

Après le Crédit Agricole, c’est la seconde banque à reconnaître sa culpabilité dans cette fraude massive à la taxe sur les dividendes et à signer une convention judiciaire d’intérêt général avec le PNF qui vient d’être homologuée par le tribunal judiciaire.

HSBC a accepté de verser 115 millions d’euros correspondant au préjudice pour les finances publiques des taxes impayées, auxquels s’ajoutent 152 millions d’euros de pénalités.

Ce nouvel accord met sous pression les autres banques visées par des enquêtes judiciaires !! #

Soudan - BNP Paribas - complicité d’exaction

La banque française était accusée d’avoir contribué au financement du génocide soudanais dans les années 2000. La banque a réalisé des transferts en dollars, par l’intermédiaire de sa filiale suisse, alors que le pays avait été inscrit par Washington sur la liste des pays soutenant le terrorisme.

En 2014, après un plaider coupable, BNP Paribas avait pensé clore le dossier en réglant alors une amende de 8,83 milliards de dollars à l’Etat fédéral !!

Depuis, trois plaignants se sont vu accordé en octobre dernier chacun 6 à 7 millions de dollars de dédommagement par un jury populaire. C’est cette décision qui vient d’être confirmée par un juge fédéral et qui ouvre donc la possibilité à BNP Paribas de faire appel, la banque se fait fort en appel de prouver sa non-culpabilité ! Communiqué de la banque # Presse #

*****************************************

****************************************

Airbnb n’est pas un hébergeur mais un éditeur

La Cour de cassation confirme qu’Airbnb peut être tenue responsable lorsque sa plateforme est utilisée pour des sous-locations illicites.

Contrairement à un simple hébergeur, la plateforme joue un rôle actif dans la mise en ligne et la gestion des annonces, ce qui lui retire le bénéfice du régime de responsabilité allégée prévu par le droit européen. L’arrêt # La presse #

Transparence salariale 

La directive européenne du 10 mai 2023 sur la transparence salariale devrait devenir applicable en France en 2026.

Elle vise à imposer une transparence accrue dans les entreprises, bien au-delà de l’égalité femmes-hommes. Elle prévoit notamment l’obligation pour l’employeur de fournir, à la demande, les salaires moyens des postes comparables, ou d’indiquer les rémunérations dès la phase de recrutement ! 

Certains commentateurs évoquent une usine a gaz qui au final va créer rigidités et litiges ! A suivre ! #

Y’a pas que le droit dans la vie

Y’a un film que l’on a beaucoup aimé ….”L’Agent secret” … à voir …. tout le monde le dit et nous sommes heureux de le confirmer…. une ambiance, des sujets intéressants sur la mémoire, sur l'impermanence, sur l’oubli, sur la dictature etc ….

A noter aussi la découverte de la revue Estrange ! On recommande ! … du décalé ! #

Autre trouvaille, musicale … “Nonage” de Ki Yilei … faut aimer le “bizarre”, le décalé, le pas de côté … et nous, on aime ! #

Bon début d’année … compliqué et décalé !