Vendredi 25 septembre 2026

28 sept.

4 min de lecture

Coup d’œil

L’Irlande condamne Google à une amende de 403 millions d’euros pour manquement au traitement des données de géolocalisation # # Lutte contre le blanchiment : première sanction de la Commission nationale des sanctions contre un opérateur de jeux en ligne #

Du droit canonique au droit civil

« Élaboré peu à peu par l'Église ou pour l'Église afin de régler adéquatement les questions de justice nées en son sein, le droit canonique constitue l'une des pièces maîtresses de la culture juridique occidentale. À bien des égards, il a contribué à façonner l'ensemble des modèles de pensée sur lesquels s'appuient, consciemment ou non, les juristes d'hier et d'aujourd'hui. » #

A lire donc ces quelques pages sur l’apport du droit canonique au droit civil et donc au droit des affaires ! Intéressant !

Il est là !

Et vous, vous avez votre figurine du pape ?

Elles semblent s’arracher !

Rachida Dati, Carlos Ghosn et Renault

Le suivi du procès est intéressant. Comme évoqué la semaine dernière il s’est agi d’examiner l’encadrement des relations entre les « politiques » et les entreprises, du rapport de l’avocat avec son client, de la matérialité des prestations d’avocats ou encore du montant des rémunérations perçues ….

A noter dans ce dossier le rôle à l’époque du directeur juridique du groupe Renault (Renault est partie civile au procès) !

Christian Husson, DJ au moment des faits, qui rédige (bonne ou mauvaise idée, chacun appréciera !) un compte-rendu à la suite d’une entrevue avec Rachida Dati.

On comprend de la presse que selon ce compte-rendu Rachida Dati pourrait (« utilement ») « faire obstacle » à un développement des class action contre les constructeurs automobiles au niveau européen !! Sur un autre sujet technique que Rachida Dati pourrait au niveau du parlement européen « être un relais » et faire le « buzz » …. Christian Husson est décédé en 2023 (ce que nous apprenons à cette occasion !) et ne pourra donc venir devant le tribunal donner de plus amples explications. Rachida Dati réfute les faits et dit ne pas être destinataire de ce compte-rendu ! A suivre ! #

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En Russie, Nestlé, Auchan et Leroy Merlin perdent le contrôle de leurs actifs

Le kremlin a publié cette semaine un décret au terme duquel les actifs des filiales russes de ses groupes sont transférés à la société LEV Management, société dont on ne connait pas les actionnaires, qui va les gérer provisoirement ! Le kremlin justifie sa décision en indiquant que ces sociétés provenaient de pays « inamicaux » soutenant l'Ukraine.

Cette situation a déjà existé dans le passé et au final les actifs ainsi transférés ont été cédés à « vil prix » !

Pour illustrer, Auchan dispose de 229 hypers et supers dans 100 villes russes, avec un effectif qui dépassait les 24.000 personnes et réalisait 3,2 milliards d'euros de ventes ! La famille Mulliez semble avoir été pris par surprise par ce transfert d’actifs ! # #

Devoir de vigilance : EDF devant la justice pour son projet éolien au Mexique

Déjà évoqué il y a 2 ans, le dossier arrive au fond devant le tribunal cette semaine. EDF avait un projet de parc éolien au Mexique (qui a été abandonné ensuite) et il lui est reproché de ne pas avoir respecté le droit au consentement libre, préalable et éclairé des populations autochtones !

Certains se félicitent de cette action qui rend très concret l’application du devoir de vigilance et d’autres soulignent que la France est le seul pays à disposer de ce devoir de vigilance ce qui crée une obligation supplémentaire pour les entreprises françaises opérant à l’international et constituerait donc un désavantage compétitif par rapport à des concurrents non-français ! A suivre ! # # #

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Business & Legal Forum – le 15 octobre 2026

Géopolitique, injonctions contradictoires, contrôle des exportations, enquêtes internes, gouvernance de l'IA : aucun de ces sujets ne peut se traiter en silo.

Le 15/10/2026, le Business & Legal Forum réunira à Paris autour de la même table dirigeants d'entreprise, pouvoirs publics, ONG et conseils. 14 sessions, une règle : chaque enjeu est confronté à tous les regards, sans filtre. Le programme est en ligne # L’organisateur vous propose de gagner une place ici # ?

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Sécurité économique

On apprend que les services de l’Etat (SISSE) ont eu à traiter 750 alertes dans l’année de sécurité économique.

Classiquement la prise de contrôle d’une société étrangère passe par la prise de participation minoritaire ou majoritaire du capital de sociétés françaises mais on apprend aussi que se développe le détournement de procédures contentieuses ou d’audits avec pour objectif (caché) de collecter des informations protégées par la propriété intellectuelle ! Point d’attention à avoir ! Savoir aussi que la SISSE existe ! # #

Y’a pas que le droit dans la vie

On pourra regarder en non-stop Vatican new # pour ne rien manquer de la visite du Pape ! (ou France 2 si vous voulez des commentaires et des pubs !) …. Donc demain « tous » à la messe sous le soleil ou devant sa télé !...

Bon, on pourra aussi tenter de se couper du monde et aller marcher en pleine nature avec un pic-nic dans le sac ! Est-ce utile de vous dire qu’il fera beau ! Vivement l’automne !