Vendredi 28 novembre 2025

Coup d’œil

Suite du procès Lafarge (Syrie) - les compte-rendus d’audience très intéressants sont à lire ! # Lactalis : A la suite d’un redressement fiscal l'impactant, des actions judiciaires sont désormais lancées pour obtenir un nouveau calcul de la participation des salariés ! # #

 Désirer …

“La consommation désigne le fait de consommer (posséder) des biens et services, généralement dans le but de satisfaire des besoins ou des désirs.” #…

Exister !

“ Posséder, ce n'est pas exister. Exister, c'est être.” #

Est ce que désirer c’est exister ?

“imaginer que vous vous réveillez un matin et que vous ne ressentez plus aucun désir. Cet état s’appelle dépression. Preuve vivante que le désir est le moteur de la vie.” #

Black friday

Chacun fera comme il le sent entre ... désirer, posséder, être et exister !

Devoir de vigilance

Le 20 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a eu à connaître d’un contentieux opposant la société Yves Rocher contre 81 ex-salariés de sa filiale turque, licenciés pour leur engagement syndical. Ils reprochent à la maison mère, au titre de son devoir de vigilance, de ne pas avoir empêché les atteintes aux droits humains et violations importantes de plusieurs autres textes.

Des salariés étrangers poursuivent une entreprise française sur le fondement du devoir de vigilance, c’est une première !

Outre le dossier La Poste, le devoir de vigilance est rarement invoqué devant les tribunaux. Yves Rocher conteste sa responsabilité. Le compte rendu d’audience réalisé par la journaliste est très instructif ! A lire …#

L’intelligence artificielle et le champ judiciaire

Le ministre de la Justice a récemment souligné l'impact croissant de l'IA sur le monde du droit. 

« Si à la question de l’IA utilisée par les notaires, par les avocats, par les citoyens, nous répondons nombre de greffiers, nombre de magistrats, on va avoir beaucoup de mal à répondre. » Gérald Darmanin

Ainsi pour faire face, il s’agit selon lui de doter les juridictions d’outils d’IA. Le ministre a plaidé pour un modèle français souverain, hébergé sur un cloud national. L’IA pourrait assister les magistrats dans la lecture de dossiers, la rédaction ou la retranscription #

Partenariat entre le gouvernement français et Doctrine

L’objectif de se partenariat est d’équiper les directions juridiques de la fonction publique juristes d’outils d’intelligence artificielle pour la recherche, l’analyse et la rédaction juridiques. #

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Janvier !

C'est maintenant que se préparer la rentrée de janvier 2026 ! Nous sommes là !

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Apple attaqué en indemnisation

On se souviendra qu’Apple a été condamné en 2024 par la CE au paiement d’une amende de 1,8 milliard d’euros pour avoir imposé des commissions sur les abonnements souscrits par les utilisateurs via l’App Store, entraînant un surcoût pour les utilisateurs de services comme Spotify ou Deezer. 

Dit autrement, si vous vous abonniez à Spotify via l’Appstore cela vous coûtait plus cher que de le faire directement auprès de Spotify et en plus Apple interdisait à Spotify de dire à ses utilisateurs qu’une souscription auprès d’eux directement serait moins cher !

 Conséquence de cette condamnation par la CE en 2024, qu’Apple conteste fermement, l’association de consommateurs CLCV a engagé une action de groupe contre Apple devant le tribunal judiciaire de Paris pour désormais indemniser les utilisateurs ayant subit ces agissements # #

Sept procès clés en 2025 pour encadrer l’IA

Aux US, l’année 2025 a été marquée par sept affaires judiciaires majeures redéfinissant les contours juridiques de l’intelligence artificielle. 

• Disney et Universal ont attaqué Midjourney pour utilisation non autorisée de leurs personnages,

• Getty a perdu en partie face à Stability AI, faute de preuve que des œuvres étaient « contenues » dans les modèles d’AI,

• Le procès pour homicide contre OpenAI a relancé le débat sur la responsabilité des éditeurs en cas d’usage dangereux des outils IA,

• Snapchat est poursuivi par l’Utah pour ses pratiques vis-à-vis des mineurs,

• xAI accuse Apple et OpenAI d’entrave à la concurrence,

• Anthropic a accepté un règlement financier après des accusations d'entraînement sur des livres piratés,

• Google est visé pour diffamation par un réalisateur. 

  
  

Ces affaires posent des questions structurantes sur la portée des droits d’auteur, la sécurité par conception, l’encadrement concurrentiel des écosystèmes fermés, et la responsabilité des éditeurs face aux contenus générés #

IA et contrefaçon

Le tribunal de Munich vient de reconnaître que l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner un modèle d’IA générative, en l’occurrence ChatGPT, sans autorisation préalable, constitue une contrefaçon !

Cela semble être une décision inédite en Europe qui pourrait faire jurisprudence. Les sociétés de droit d’auteurs s’en félicitent ! #

Y’a pas que le droit dans la vie

Noël, c'est J-27 … il s’agit de s’organiser, de prévoir, de planifier, d’anticiper …. être responsable, être en charge, encore ! … mais c’est pour certains une “joie” à venir …. ou pour d'autres le blues de fin d’année assuré (article intéressant #)… ou un mixte des deux ! … en tout cas, cela arrive ! J-27 !

Bon, sinon rien à voir avec Noël, une interview de Julia de Funès découverte par hasard et que l’on a trouvé bien intéressante !