Vendredi 30 janvier 2026

Coup d’œil

Jean-Charles Naori, ancien patron de Casino, vient d’être condamné par le TC de Paris pour avoir tenté de manipuler le cours de son entreprise avec l’aide d’un journaliste. Casino, personne morale est aussi condamnée. Il a annoncé faire appel # Une étude montre que les banques ont écopé au niveau mondial d’un total de 115 milliards de dollars d'amendes en dix ans ! #

Tourisme et entreprise

Une tendance se dessine : faire visiter des sites industriels (éoliennes, tunnels, site de Volvic…) à des touristes #

Et vous, votre entreprise se visite t'elle ?!

Don de 4,3 millions d’euros de Michelin à l’Etat ! 

C’est un dossier peu commun ! Michelin avait perçu des aides de l’Etat à hauteur de 4,3 millions d’euros (crédit d’impôt - CICE) pour aider une usine, qui rapidement après le versement de ces crédits a dû fermer ! On comprend que Michelin n’avait aucune obligation légale de restituer cette somme, même en cas de fermeture de l’usine !, mais par “soucis de responsabilité” Michelin a estimé devoir la restituer, on ne peut que s'en féliciter ! 

A noter, les juristes ont travaillé sur le sujet du côté Michelin, comme du ministère de l’économie et des finances. Résultat le meilleur moyen de “restituer” cette somme était de faire un don ! #

DMA : Bruxelles cible Google sur Android et les données de recherche

La CE a ouvert deux procédures de « spécification » à l’encontre de Google, dans le cadre du Digital Markets Act (DMA). Ces démarches visent à contraindre l’entreprise à modifier le fonctionnement de son système Android et à partager certaines données.

Première exigence : garantir une interopérabilité totale d’Android avec les services d’IA  concurrents à Gemini. Cela implique que des tiers comme ChatGPT, Claude ou Mistral puissent accéder aux mêmes capacités techniques que Gemini.

Deuxième exigence : permettre aux moteurs de recherche et fournisseurs de chatbots d’accéder, sous forme anonymisée, aux données de recherche (requêtes, clics, vues) collectées par Google, dans le but de corriger l’asymétrie d’accès aux données d’entraînement des modèles d’IA.

Google dispose de six mois pour se mettre en conformité. L’entreprise évoque des risques pour la sécurité et la confidentialité des utilisateurs. Il s’agit d’un tournant majeur dans l’application du DMA à des pratiques relevant à la fois de l’IA, de la concurrence et de la gestion des données. A suivre ... # 

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2026 !

L'année est engagée ... obtenir de l'aide en droit des contrats, en coporate, en M&A en compliance cela pourrait vous être utile !  .... nous sommes là # 

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Risque géopolitique et droit : Les Etats-Unis !

Évoqué la semaine dernière, le risque géopolitique est une préoccupation forte des entreprises qui recherchent sécurité et stabilité pour réaliser des affaires dans tel ou tel pays. Nous évoquions donc que les Etats-Unis devenait pour certains un pays “à risque” ! 

Le 24 janvier de chaque année (et ceci depuis 2009) l’observatoire international des avocats met en avant un pays dans lequel les avocats sont tout particulièrement en danger, c’est “la journée mondiale de l’avocat en danger”. Après le Biolorus (2025), l’Iran (2024), l'Afghanistan (2023) et la Colombie (2022), pour ne citer que les plus récents, ce sont les Etats-Unis qui sont mis en avant pour 2026 ! # #

A découvrir aussi l’appel des bâtonniers de Paris et de New York à l’occasion de cette journée d’alerte #

Quelques chiffres

Le risque géopolitique et sécuritaire est la première préoccupation des chefs d’entreprises (66% des sondés) - A découvrir dans ce baromètre d’autres enseignements ! #

Autres chiffres

L’année dernière les entreprises allemandes ont réduit de 45% leurs investissements outre-atlantique et ont augmenté ceux avec la Chine de 53% ! #

Etats-Unis encore : Capgemini dans la tourmente ! 

Capgemini, sa filiale américaine, a obtenu en décembre 2025 un contrat de 4,8 millions de dollars avec l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) … le fameux ICE ! … pour des services de « skip tracing », visant à localiser les étrangers en situation irrégulière à partir de données administratives et commerciales afin de faciliter les expulsions.

Contrat difficile à défendre actuellement d’autant plus que le contrat prévoit des primes de performance et d’ajustements tarifaires indexés sur le taux de « succès » : plus les adresses sont vérifiées et les documents livrés dans les délais, plus la rémunération augmente. Le chiffre d’affaires pourrait donc atteindre 365 millions de dollars.

Capgemini est en situation de gestion de crise : Communiqué de presse, informations diffusées aux salariés, tenu d’un conseil d'administration exceptionnel ce week-end etc …. Capgemini indique également hier que le contrat n’est pas exécuté à ce jour car des recours juridiques sont engagés ! 

Complexité supplémentaire au niveau du groupe, cette filiale, Capgemini Government Solutions, est “autonome”, en ce qu'elle dispose d'un statut particulier permettant de proposer des solutions aux Etats américains et de connaître d'informations et contrats classifiés (Special Security Agreement) ! … laissant entendre que la direction du groupe (en France) pouvaient ne pas connaître l'existence et/ou le contenu de ce contrat ! # # …. Compliqué !

Attaques sur les réseaux informatiques !

Deux illustrations du risque informatique et en cascade du risque juridique ! 

• La CNIL a infligé une amende de 5 millions d’euros à France Travail à la suite d’une attaque survenue en mars 2024 ayant exposé les données de 36,8 millions de personnes. L’autorité reproche à l’établissement une méconnaissance des principes essentiels de sécurité #

  
  

• Entre décembre 2025 et janvier 2026, La Poste a subi une attaque DDoS d’une intensité inédite en France, paralysant certains services pendant deux semaines. L’entreprise affirme qu’aucune donnée n’a été compromise ! 400 experts ont été mobilisés ! #

Y’a pas que le droit dans la vie

C’est rare, mais parfois un spectacle vivant (pour nous, c’était Hamlet - comédie française (hors les murs) - complet mais de temps en temps des places se libèrent (ce matin il restait qq places pour les 3/2 et 5/2 ! #) vous laisse sans voix …. vous êtes saisi … le texte, le jeu …. tout est là ….. on touche à l’essentiel ! Donc, oui allons au théâtre et autres spectacles ! …. aucun conseil à donner …. il s’agit de fouiner, lire quelques critiques ….et hop on réserve, pour on l'espère vivre un moment rare ! 

Sinon on a bien aimé cet article qui liste les expositions du moment “à ne pas manquer” ! … là aussi de belles émotions peuvent naître ! #