Vendredi 5 décembre 2025

Coup d’œil

La CNIL a infligé une amende de 1,5 million d’euros à American Express Carte France pour non-respect des règles sur les cookies. La société avait déposé des traceurs sans consentement ou malgré le refus de l’utilisateur #

Actualité pauvre ! 

Pas grave … 

On va faire court et on ira  plus vite acheter le sapin ! 

“Dédé la sardine” et TotalEnergies : Une tentative d’arbitrage frauduleux !

Dossier très ancien (époque Elf !) dont a à connaître actuellement le tribunal correctionnel de Nanterre pour tentative d’escroquerie en bande organisée et corruption passive pour les uns et active pour d’autres !  14 ans d’enquête judiciaire et un dossier de 30.000 pages ! 

Pour faire très court, le fond du dossier concerne un projet d’exploitation pétrolière en Russie datant des années 1990 qui tourne court car Elf Russie décide de se retirer. Le “partenaire” russe d’Elf va engager une procédure arbitrale, prévue au contrat, pour demander 22,4 milliards de dollars d’indemnisation ! 

Tout se complique car la société d’Elf en Russie porteuse du contrat n’existe plus, les arbitres semblent avoir été désignés de manière frauduleuse (sans accord d’Elf, présence d’un avocat qui ne représente au final pas Elf/Total ….) et tout cela dans le but probable d’extorquer de l’argent à TotalEnergies ! … au final, avocats, arbitres internationaux, un administrateur judiciaire et des intermédiaires sont devant les juges français ! … dont “dédé la sardine” …ce qui fait le bonheur (facile !) des journalistes et rédacteurs de Bip Bip ! … un titre “qui claque” ! # #

Au cœur du dossier aussi, la présence/intervention de la direction de l’intelligence économique de TotalEnergies. L’occasion de découvrir, au-delà de l’image fausse de “barbouzerie”, ce qu’est l’intelligence économique ! Compte-rendu d'une rencontre du directeur de l’intelligence économique de TotalEnergies # et le portail de l’IE … si si cela existe ! #

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Janvier !

C'est maintenant que se préparer la rentrée de janvier 2026 ! Nous sommes là !

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Fraude fiscale : Attention au prix de transfert

En 2024, la DGFiP a renforcé sa lutte contre la fraude fiscale internationale, avec une hausse de 9 % des contrôles liés à des montages transfrontaliers. Les redressements atteignent 5,2 milliards d’euros en base, dont 303 millions pour la seule TVA à l’international. 

Le contrôle des prix de transfert s’est intensifié, avec une hausse de 44 % des montants rehaussés par rapport à 2023. Plus de la moitié de ces redressements (64 %) concernent les prix de transfert dans les groupes multinationaux ! #

Définition : Prix de transfert 

Ce sont les prix des transactions (produits ou services) entre entités d’un même groupe et résidentes d’États différents.

Si le prix du produits ou du service n’est pas le “juste” prix au regard du marché alors il pourrait s’agir d’une fraude pour minorer le paiement d’un impôt dans un pays ayant une fiscalité plus lourde que l’autre pays lié par le transfert du produit ou service !

Guide très clair ici. A lire ! #

Nom de start-up : un casse-tête juridique plus que créatif

Derrière le choix du nom d'une start-up (ou autre !) se cache une problématique juridique bien plus complexe qu’il n’y paraît. Si les fondateurs privilégient des noms courts, mémorables, souvent terminés par un « o », 70 % du travail de « naming » consiste en réalité à vérifier leur disponibilité juridique. Marques déposées, noms de domaine, antériorités ! #

Y’a pas que le droit dans la vie

Y’a Chilly Gonzalez, toujours formidable à écouter !!! … #

On aime aussi les podcasts (le direct est en pleine après midi … compliqué !) de LSD sur France Culture … de l’intelligence, de la mesure, des sujets hétéroclites, de la connaissance … cela fait du bien ! On recommande ! #