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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 6 novembre 2026

9 nov.
4 min de lecture

Coup d’œil

Fnac Darty, qui conteste, est sanctionné d’une amende de 7 millions d’euros par la CNIL pour l’utilisation sur l’application mobile de la FNAC de cookies sans consentement # # Le niveau de corruption est quatre fois plus important en Guadeloupe qu’à l’échelle nationale # Mise en liquidation prochaine du cabinet américain Weil, Gotshal & Manges qui emploi 1 200 avocats ! Un choc outre-atlantique ! #


Pouvoir d’achat

La rémunération médiane des cadres dans le secteur privé a baissé en 2026. Le revenu médian brut annuel (fixe + variable) a reculé de 1,8 %, passant de 55 000 euros à 54 000 euros, ce qui implique une perte nette de pouvoir d'achat de 3,6 % sur un an ! Aïe !! #



DSA et plan d’action

On se souvient que Temu avait été condamné en mai 2026 à une amende de 200 millions d’euros par la CE pour non-respect du DSA qui, pour rappel, à vocation à renforcer la protection des consommateurs en ligne et limiter la diffusion de produits illicites en Europe.


Temu n’avait pas respecté ses obligations en matière d’évaluation des risques et vendait des produits considérés illicites en Europe.


La CE vient d’accepter le plan d’action de Temu visant à remédier à ses manquements au DSA – Intéressant ! # 



Société européenne

Cela avance pas à pas mais la société européenne va vraisemblablement voir le jour. Elle sera baptisée "EU Inc.". 


Il y a 27 États dans l’UE et évidemment 27 régimes juridiques différents, même si harmonisé du fait de la réglementation européenne. Il s’agit ici de créer un 28ème régime permettant une activité dans les 27 pays de l’UE.


Il s'agirait de s’enregistrer en ligne en seulement deux jours et pour un coût maximal de 100 €. Elles porteront donc la dénomination "EU Inc." et pourront exercer leurs activités sur l’ensemble du marché de l’UE. A suivre #


 


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Le Louvre, un soir ...

Cette semaine on a été (re)visiter le Louvre, le soir .... très sympa .... moins de monde ... des guides top ! ....Un petit verre au Marly ensuite .... on était bien ! .... tout cela pour vous dire qu'il n'y a pas que le droit dans la vie chez Oxygen+ non plus.... y avait le Louvre, toujours a redécouvrir ! On recommande ! 


Sinon, dans la journée si vous avez des besoins de support juridique, nous sommes là !


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Intelligence artificielle – charge de la preuve d’utilisation des contenus culturels

Ce n’est qu’une proposition de loi mais intéressante en ce qu’elle propose d’inverser la charge de la preuve sur l’utilisation des contenus culturels par les IA.


Aujourd’hui, les créateurs voient leurs œuvres pillées sans pouvoir se défendre, puisque les algorithmes d’IA ne permettent pas de prouver qu’elles ont été utilisées pour entraîner ces machines. 


 La proposition de loi prévoit qu’en cas de contestation devant le juge, l’œuvre sera présumée avoir été utilisée par le fournisseur du modèle ou du système d’IA, à charge pour lui de prouver le contraire ! 


Cette proposition est surtout considérée comme offrant un levier pour permettre aux créateurs de négocier des droits plus facilement avec les plateformes d’IA. Le texte sera débattu à l’Assemblée nationale le 19 novembre prochain mais quel que soit l’issue cela pose le débat ! A suivre ! #



"Grands patrons" et neutralité politique !

Le patron d’Audi est dans la tourmente après avoir participé à un meeting électoral de Donald Trump à l’occasion duquel il annonce un investissement de 4,2 milliards de dollars aux États-Unis.


Il lui est reproché en Allemagne d’avoir enfreint de manière flagrante les règles internes de l'entreprise, qui imposent expressément la neutralité politique à l'approche des élections ! 


On pourra aussi lui reprocher un mauvais timing pour soutenir Donald Trump au moment de sa déroute électorale ! # #



 

Les outils de l’IA pour cabinets et DJ

Les legaltechs ont depuis quelques années développées des produits pour une tache précise par exemple la recherche juridique pour certaines ou la production de contrat pour d’autres.


Les legaltechs semblent réfléchir ou mettre déjà en place des outils « tout en un » pour permettre de faire face aux 3 tâches essentielles des avocats et DJ : (i) gestion administrative (ii) recherche juridique et (iii) la production de documents (contrats, notes …).

Outre le fait de se positionner comme des concurrents de Claude, ChatGpt et Gemini, il s’agit pour ces legatech, qui connaissent bien les métiers du droit, de répondre au souhait des utilisateurs de ne pas multiplier les outils et donc de trouver dans l’outil choisi une palette complète de services. A suivre ! #


avocat+

Le CNB lance avocat +, une plateforme d’intelligence artificielle ouverte à tous les avocats. La plateforme propose déjà 50 agents IA pour aider les avocats. Initiative intéressante ! #



Y’a pas que le droit dans la vie

Y’a … y’a …. prendre un bon livre tranquillou à la maison ! 


On vous recommande :


 Ce que l'on a lu : Un bon policier : « Un calme blanc » de Ragnar Jónasson … comme dit la couverture un régal !  


 Ce que l'on n’a pas lu : « Une histoire du rapport au travail en France des années 50 à nos jours ». La dimension collective de l’activité professionnelle contribue à lui donner du sens et à construire un sentiment d’appartenance … un chouillat plus « sérieux » que le policier !... expliquant peut-être que l’on a lu l’un et pas l’autre ! … Vous voyez ce qui vous tente ! #

 


 
 
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