Vendredi 9 octobre 2026
Coup d’œil
Des médecins de l'institut de cancérologie Gustave-Roussy auraient touché des milliers d'euros pour traiter de riches patients étrangers. L’AFA a donc saisi le PNF pour des soupçons de pots-de-vin et de trafic d’influence à l’étranger #
Sommes-nous des imposteurs ?
L’IA fait à notre place et parfois « en mieux ». Nous pourrions nous demander si finalement nous sommes les auteurs ce que nous avons rédigé et envoyé à l’aide de l’IA !
Chronique très pertinente ! #
Évaluation de l’impact environnemental
La Finlande voit affluer de nombreux projets de data centers du fait de son climat « froid » et d’une électricité « bon marché » et sourcée par le nucléaire ou l’éolien !
Google est accusé d’avoir fait raser 300 hectares de forêt sans procéder à l’évaluation d’impact environnemental, une étape préalable pourtant obligatoire. La société Tuike Finland, représentant Google, est donc contrainte de suspendre la construction de data centers #
« Nous comprenons les préoccupations exprimées et reconnaissons que, dans ce cas précis, nous n’avons pas été à la hauteur de nos propres normes, élevées » Sondre Ronander, porte-parole de Google
Devoir de vigilance
Article intéressant qui fait le point sur le devoir de vigilance à l’aune de deux décisions emblématiques récentes.
Premier dossier, l’affaire « Yves Rocher », jugée en mars 2026. Une partie des salariés d’une usine turque, filiale à 51 % d’Yves Rocher, rejoint le syndicat turc Petrol-Is. Ces 132 salariés font l’objet d’une vague de licenciements et d’intimidations anti-syndicales, révélées par un rapport de l’Inspection du travail turque et un audit interne commandé par la société Yves Rocher elle-même. Yves Rocher a été condamné.
Second dossier, l’affaire « TotalEnergies » dont la décision a été rendue en juin 2026. Le tribunal a jugé le plan de vigilance de TotalEnergies « incomplet » et lui a accordé six mois pour se mettre en conformité. Le jugement reconnaît, pour la première fois, l’existence d’un devoir de vigilance climatique.
On comprend de cet article quel les acteurs juristes et avocats tâtonnent sur ces sujets pour apprécier la portée de ces décisions. Intéressant ! #
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Enquête interne : Violences sexuelles et sexistes ?
Quand au sein de l’entreprise il y a suspicion de violences sexuelles ou sexistes il y a une enquête interne qui va être diligentée car il va falloir déterminer la véracité des faits et prendre les mesures adéquates en fonction des résultats de l’enquête.
Si les violences sont avérées, outre de possibles poursuites pénales, il va s’agir souvent de saisir le conseil des prud’hommes et le juge devra alors connaitre et apprécier le contenu de l’enquête.
Cet article rappelle des questions très juridiques sur tout d’abord la recevabilité de l’enquête puis la question essentielle de sa force probante. En ce sens, il sera important que l’enquête ait été diligentée correctement. Il est ainsi rappelé les recommandations du défendeur des droits, rappel utile … le lien # L’article du Club des juristes (très bon site !) #
Fusion-absorption de complaisance
Dossier intéressant ! Pour semble-t-il tenter d’échapper à sa responsabilité pénale, suite à la chute de planches d’une grue qui a tué une personne, une société est absorbée par une autre ! En l’espèce la cour d’appel avait considéré la fusion absorption comme étant de complaisance et l’avait annulée sur le seul fondement qu’il s’agissait d’échapper à sa responsabilité.
La Cour de cassation considère que la CA n’a pas justifié sa décision car elle aurait du décrire précisément le faisceau d'indices, tels que la nature des liens existant entre les deux sociétés, les circonstances temporelles ou le contexte économique de l'opération, qui lui auraient permis de caractériser la fraude retenue #
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Entreprises en zone de conflit : Maintien de l'activité, paiements de sécurité, protection des équipes... Jusqu’où poursuivre les opérations sans franchir la ligne rouge du risque pénal ?
Compétitivité et inflation normative : Face à un ordre juridique conçu en silos (RGPD, secret des affaires, durabilité...), comment les entreprises peuvent-elles arbitrer entre des exigences qui s'affrontent ?
Le 15/10/2026, le Business & Legal Forum réunira à Paris autour de la même table dirigeants d'entreprise, pouvoirs publics, ONG et conseils. 14 sessions, une règle : chaque enjeu est confronté à tous les regards, sans filtre. Le programme # Pour gagner une place ## ?
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Y’a pas que le droit dans la vie
On pourra aller visiter l’exposition Cézanne au Grand Palais. Pas vu mais on en lit du bien ! #
On pourra écouter aussi Salvador Dali pour qui Paul Cézanne est le peintre "le plus mauvais de la France (...), le plus maladroit, le plus catastrophique, et celui qui a plongé l'art moderne dans la merde sublime qui est en train de nous engloutir tous".
Chacun aura son opinion !
