Vendredi 29 mai 2026

Jun 4
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Coup d’œil

Bonneval, concurrent de Nestlé, a saisi la justice administrative pour faire annuler les arrêtés préfectoraux renouvelant les autorisations préfectorales d'exploitation des sources Perrier, Contrex et Hépar ! # Le rapport annuel 2025 de la CNIL vient de sortir – toujours instructif # Toujours plus d’articles de loi ou de règlements en vigueur d’une année sur l’autre …. On tente de deviner combien ……roulement de tambour …. 99,1 millions d’articles de loi ! … 267,9 millions d’article de règlements ! #

Chaud !

Oui oui, il fait chaud

Code Noir, les entreprises et le droit des affaires

L’Assemblée nationale vient d’abroger à l’unanimité le code noir et les textes ayant réglementé l’esclavage en France !

C'est choquant de réaliser qu'une telle exploitation des êtres humains ait pu être réglementée, au bénéfice des maîtres … cela n’est pas à oublier !! #

12 à 18 millions

« C’est le nombre estimé d’Africains déportés depuis l’Afrique Subsaharienne vers les Amériques, entre le milieu du 17ème siècle et les années 1850. » #

Travail et chaleur

L’Organisation internationale du travail estime que 20 000 personnes meurent dans le monde sur leur lieu de travail en raison de températures excessives !

Pour la France, il y aurait eu 48 morts entre 2018 et 2023 !

A l’occasion des fortes chaleurs du moment, certains estiment qu’il faudrait instituer un « congé climatique » de quelques jours par an pour faire face à ces chaleurs ! Courage, lundi c'est OK ! # #

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Incarcération de dirigeants

A la suite de la condamnation d'anciens dirigeants de la société Lafarge pour financement du terrorisme on apprend leur libération en attendant le procès en appel.

La cour qui a accepté leur libération estime dans sa décision que la détention provisoire n'était « pas le moyen indispensable » afin de garantir la représentation devant la justice des deux hommes et a pris en compte « le choc carcéral » qu'ils ont subi !

Ils devront payer pour l’un, une caution de 100 000 euros, et pour l’autre de 90 000 euros et devront respecter un contrôle judiciaire #

Une démission équivoque peut être requalifiée plusieurs mois plus tard

Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention !

Une salariée avait rappelé à son employeur, quelques mois après sa démission, qu’elle avait démissionné du fait d’un climat très conflictuel et d’une charge de travail trop importante. Elle a relevé de nombreux échanges de courriels faisant état de relations tendues avec le gérant, ainsi que plusieurs alertes et demandes de mise au point restées sans réponse !

La Cour considère donc l'existence d'un différend antérieur à la démission … de sorte que celle-ci était équivoque et s'analysait en une prise d'acte de la rupture ! #