Mercredi 28 mai 2025

Coup d’œil

Bâle III, la CE confirme le report en 2027 des règles sur les risques de marché # Ouverture d’une plateforme centralisée d’accès aux listes noires de plus de 150 régulateurs, dont l’AMF. Les investisseurs peuvent y vérifier si un acteur financier a été signalé comme frauduleux. Un outil précieux face à la recrudescence des escroqueries en ligne # #

 Un mercredi ! 

Long week-end potentiel pour les plus chanceux ! 

Retour aux semaines pleines la semaine prochaine ! 

Semaine courte, Bip Bip courte

Bon long week-end aux chanceux !

Conformité RGPD et IA Act : des legaltechs françaises pour accompagner les DJ

Article intéressant en ce qu’il évoque une seconde vague, après celle du RGPD, d’utilisation des legaltechs pour cette fois aider à se conformer à l’IA act, qui arrive en application par vagues. Intéressant aussi de constater que ce sont les directions juridiques qui pilotent ses projets et qu'il s’agit d’un levier de business car la donnée est au cœur de toutes les entreprises ! 

Autre enseignement, une tendance actuelle des entreprises pour tenter d’utiliser des acteurs non-américains privilégiant donc les acteurs français ou européens ! A suivre … #

IA & Contrats

La revue de l’AFJE “JEM” a consacré son dernier numéro hors série à l’IA (il faut être membre pour y avoir accès!). Un extrait intéressant a été mis en ligne. Voici les 10 points essentiels à retenir pour encadrer efficacement vos projets d’IA #

• Cahier des charges détaillé incluant données, intégration, modèle économique et coûts.

• NDA systématique avant tout échange d’informations sensibles.

• Garantie IP sur les données d’entraînement et la qualité des résultats.

• Conformité RGPD dès la phase de développement avec annexes DPA.

• Localisation des données sécurisée et souveraine, attention au Cloud Act.

• Réversibilité sans surcoût et droits d’audit garantis.

• Clauses sur les biais algorithmiques et retours utilisateurs obligatoires.

• Responsabilités claires : éditeur, fournisseur, utilisateur … avec plafonds adaptés.

• Références aux normes (IA Act, RGPD, Sapin II, etc.) et clause de résiliation.

• Assurance cyber et contrôle de la sous-traitance jusqu’au second rang. 

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L’été arrive !

C’est le moment de se préparer et prévoir du renfort durant la période estivale ou encore d’anticiper la rentrée de septembre. Avec ses 60 consultants, Oxygen+, qui intervient dans tous les domaines du droit, pourrait vous aider ! # 

Les affiches Bip Bip ! news 

Pour votre bureau, votre coin café ou votre salle de réunion ! Pour recevoir une impression au format A2 merci de passer commande

Ici ! 

 (nombre limité)

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Dieselgate : Condamnations pénales en Allemagne

Près de dix ans après le scandale des moteurs truqués, le tribunal de Brunswick a condamné quatre ex-dirigeants de Volkswagen pour fraude commerciale en bande organisée. Deux d'entre eux écopent de peines de prison ferme (jusqu’à 4 ans et demi), deux autres de peines avec sursis. Le procès, long de 170 jours, marque un tournant dans la gestion judiciaire du Dieselgate en Allemagne, jusque-là plus lente qu’aux États-Unis.

Le procès distinct de Martin Winterkorn, ex-PDG, reste suspendu. Ce dossier souligne les risques juridiques et réputationnels majeurs liés à la non-conformité environnementale. À ce jour, Volkswagen a déboursé près de 33 milliards d’euros pour réparer les conséquences du scandale. 

Sur le plan de la gouvernance, l’affaire a révélé des failles structurelles au sein du groupe, toujours pointées par les investisseurs. Un rappel fort pour les directions juridiques sur l'importance du contrôle interne et de l'indépendance des organes de surveillance #

Y’a pas que le droit dans la vie

“Vagabond de la beauté” d'Everett Ruess, petit livre que l’on recommande sur le récit d’une jeune homme de 17-20 ans qui trouve un certain bonheur dans un vagabondage dans la nature de l'ouest américain des années 1930 ! … il y disparaîtra à 20 ans ! 

On retiendra qu’il a appris (merci Maman !) à écrire et peindre donc il sait rendre compte de ses vagabondages, de ses bonheurs, de ses désillusions et dépressions …. Un livre différent ! On a aimé ! … Livre trouvé à l’occasion d’un vagabondage dans une librairie et du petit mot manuscrit du libraire qui disait avoir aimé ! C’est bon aussi ces errances en librairie ! #

« Je suis toujours bouleversé. J’en ai besoin pour vivre. » Everett Ruess

Bon week-end !