Mercredi 30 avril 2025

Coup d’œil

Scission Vivendi remise en cause par l’arrêt de la cour d’appel de paris (Bip bip de la semaine dernière !) et c’est un imbroglio juridique qui commence, entre pourvoi en cassation, déclenchement d’une OPR et confirmation de sa position par l’AMF ! #

 Un mercredi ! 

Eh Oui un mercredi … c’est potentiellement un week-end de 4 jours qui arrive pour bon nombre d’entre nous ! Youpi, on va respirer … sous un soleil radieux … pour les chanceux qui restent en France !  

Bip Bip courte !

C’est la promesse d’un début de week-end plus proche encore ! 

Égalité homme-femme : victoire procédurale pour la Caisse d’Épargne face à la CGT

La Cour de cassation a donné raison à la Caisse d’Épargne Île-de-France qui refusait de transmettre à la CGT, au nom de la protection des données de ses salariés, des bulletins de salaire non anonymisés dans une action de groupe pour inégalité salariale. 

Malgré cette victoire procédurale, le litige n’est pas clos : le fond du dossier sur une potentielle inégalité homme-femme est bloqué au stade de la mise en état ! #

Eau : Evry-Courcouronnes saisit l’Autorité de la concurrence contre Suez

Après Grigny, la ville d’Evry-Courcouronnes décide de porter plainte contre Suez pour abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles. Au cœur du litige : la propriété contestée des infrastructures du Réseau Interconnecté Sud Francilien. Les élus, soutenus par des documents anciens, estiment que ces installations sont publiques car construites sous concession, et non propriété privée de Suez. Malgré la plainte, les discussions avec Suez se poursuivent. Une nouvelle réunion est prévue en mai #

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Jurisprudence sur les journaux de logs

Dans un arrêt du 9 avril 2025, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé illicite l'utilisation de journaux de logs comme preuve sans consentement préalable du salarié, ces journaux étant considérés comme des données personnelles au sens du RGPD. Ce revirement remet en cause la validité de nombreuses pratiques de traçabilité interne. L'affaire, renvoyée devant une autre Cour d'Appel, pourrait à terme être examinée en Assemblée plénière. Une intervention législative pour clarifier le cadre est désormais envisagée #L’arrêt #

Y’a pas que le droit dans la vie

On aime bien les guides Hachette “Un grand week-end à ….” ou encore “Simplissime” …

Bonne lecture inspirante et bon week-end ! … le 1er d’une série !!