top of page

L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 10 janvier 2025


Coup d’œil

La DGCCRF a sommé CANAL+ de cesser la diffusion de publicités interdites pour des services financiers risqués, vues sur les maillots des joueurs d’une équipe de foot suisse. Canal+ devrait donc ne plus diffuser ces matchs # # Article intéressant sur les grands groupes français défendant la directive CSRD face notamment aux pouvoirs publics allemands qui semblent tout faire pour amoindrir la portée de la directive #


2025
“Tout d'abord, bonne année !”
“Tous nos vœux de bonheur et de réussite pour 2025, au plan professionnel et personnel.”
“La santé avant tout !”
Tout ceci est bien classique mais sincèrement on vous souhaite et on nous souhaite une belle année pleine de ce que chacun d’entre nous pourrait souhaiter



IA et droit … en 2025

2025 sera probablement l’année du développement de l’IA dans les métiers du droit. Les outils sont là et vont encore s’améliorer … un sujet pour nous tous en 2025 ! 



La CNIL Européenne a publié un premier avis commun sur l’IA

Le CEPD a publié fin décembre 2024, un avis détaillé sur les modèles d’intelligence artificielle (IA) et la protection des données, offrant des orientations pratiques pour garantir une conformité au RGPD #


Voici les principaux axes et exemples concrets abordés :


  1. Anonymat des modèles d’IA : Les modèles entraînés à partir de données personnelles ne peuvent pas être présumés anonymes. Pour illustrer, cela a pour conséquence qu’un chatbot construit sur des données d’utilisateurs devra démontrer qu’il est extrêmement improbable d’identifier une personne via des requêtes ou des croisements d’informations. Le CEPD propose des mesures concrètes, telles que la suppression des identifiants et l’ajout de bruits algorithmiques.

  2. L’intérêt légitime comme base juridique : Le CEPD illustre des cas où l’intérêt légitime peut s’appliquer et justifier l’utilisation de l’IA, par exemple pour améliorer la cybersécurité. 

  3. Conséquences d’un entraînement illicite : Si un modèle est construit à partir de données collectées illégalement, il ne pourra être exploité qu’après une anonymisation effective. Par exemple, un moteur d’analyse marketing alimenté par du web scraping sans consentement explicite des utilisateurs devra prouver que les données ne permettent plus aucune réidentification


*****************************************


****************************************


Parité dans les conseils d'administration : La France championne !

Nous avons en France la loi Copé-Zimmermann sur la parité homme femme dans les conseils d’administration et depuis 2022, existe la directive européenne qui impose aux entreprises cotées d’atteindre 40 % de femmes parmi les administrateurs non exécutifs ou 33 % pour l’ensemble des postes d’ici juin 2026. 


Une étude montre que la France est au premier rang des pays européens sur la question de la parité avec 47,5% ! Bravo ! La moyenne européenne est de 35,6 % !


A noter au niveau français la loi Rixain qui promeut et étend l’exigence de parité à 40% des postes de direction (et pas seulement au niveau des CA) d’ici 2030 ! #



Le droit comme arme stratégique … face à Elon Musk

Intéressant de constater que face aux ingérences d’Elon Musk la réponse européenne semble passer par l’application du droit. Les acteurs politiques européens demandent d’appliquer le droit qui permettrait de faire cesser ces ingérences, ou d’interdire X en Europe etc …. A suivre car en cascade les agissements états-uniens vont impacter nos entreprises …  ##



Enquête pour corruption au ministère de l’Intérieur

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête pour corruption, trafic d’influence et prise illégale d’intérêt dans le service des achats du ministère de l’Intérieur, selon Mediapart. Plusieurs chefs d’entreprise et militaires sont visés. Les investigations concernent notamment un contrat suspect impliquant un chef d’entreprise déjà condamné pour trafic d’influence en 2011, renforçant les soupçons autour de pratiques douteuses au sein du ministère. A suivre donc #



Y’a pas que le droit dans la vie

C'est janvier et janvier c’est pas le mois le plus gai de l’année ! 


Pour certains janvier, c’est le Dry January … couplé évidemment avec une cure de boissons detox …. on vous a dit pas très gai ….Ici # des idées de sorties Dry January compatibles !


Sinon, dimanche 12 il y aura la traversée de Paris en voitures anciennes # …. si vous êtes sur le trajet c’est sympa à voir ! …. un air d’antan ... avant de remonter dans sa Tesla ! ... marque plus trop à la mode en ce moment ! … que tout cela est bien compliqué !



Capture d’écran 2024-02-22 à 16.40.12.png

Abonnez-vous

Tous les vendredis à 17h00

L'actualité du droit des affaires en 2 minutes.

Pour boucler sa semaine et n'avoir rien manqué

Inscription gratuite

logo Oxy.png

© 2024 Oxygen+

bottom of page