Coup d’œil
Depuis juin 2024, la CNIL a rendu onze décisions de sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée, totalisant 129 000 euros d'amendes # Très attendue, la décision vient d’être rendue aux Etats Unis à l'encontre de Google qui devra mettre fin au monopole de son Play Store pour la commercialisation d’application sur téléphone Android #
Droit de l’environnement
Article intéressant mettant en lumière que les étudiants en droit sont très demandeurs de formation et de diplôme en droit de l’environnement conséquence de leur engagement - tendance à suivre ! #
Droits humains
Tendance qui s’accentue également sur une plus grande prise en compte des droits humains, notamment par les analystes financiers. Article intéressant, là aussi ! #
Non coopération lors d’une enquête de l’Autorité de la concurrence
L’ADLC sanctionne le groupe Loste (charcuterie) d'une amende de 900 000 euros. Elle considère que le dirigeant et la directrice juridique du groupe ont fourni des informations inexactes au moment des visites de l’autorité, compromettant ainsi le bon déroulement des investigations.
Ces comportements ont été jugés graves, car ils visaient à altérer ou faire disparaître des preuves importantes #
Accéder aux données d’un téléphone portable
La CJUE vient de statuer, les juridictions étatiques peuvent autoriser l'accès aux données d'un téléphone portable, même pour des infractions ne relevant pas exclusivement de la criminalité grave sous réserve de respecter le principe de proportionnalité #
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Livres de droit !
Le 2 octobre dernier, c'était la remise du Prix du Cercle Montesquieu. C'est l’ouvrage "Comprendre la RSE, levier de transformation durable" qui a été récompensé. Bravo .... occasion aussi de découvrir les 3 autres nominés pour leur ouvrage de qualité ! #
Demain
Le 12 octobre, c’est le salon du livre de droit au sein du Conseil constitutionnel
Pour les amateurs ! … à noter que c’est gratuit et dans un bel écrin ! #
Ecoblanchiment
La DGCCRF a contrôlé 56 établissements financiers en 2022-2023 concernant l'utilisation d'arguments environnementaux pour commercialiser des produits financiers. La plupart étaient conformes mais trois cas ont relevé des allégations trompeuses ou injustifiées. À titre d'exemple :
un label affirmait la qualité verte de ses investissements ce qui n’a pas été effectivement démontré
un autre promettait de planter un arbre à chaque souscription mais n’a pas pu le prouver systématiquement
On comprend que les allégations environnementales seront davantage surveillées #
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16e édition du Business & Legal Forum
C’est le 17 octobre et il pourrait ne pas être trop tard pour s’y inscrire !
Du monde académique aux cabinets d'avocats les plus prestigieux, en passant par les entreprises et les autorités de régulation : tous les acteurs de l'entreprise et du droit des affaires seront réunis à l’occasion de cette nouvelle édition du Business & Legal Forum. Programme & inscription # ou Gagnez votre place # #
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La santé mentale
Hier, c’était la journée mondiale de la santé mentale et on le sait depuis peu cela sera la cause nationale en 2025 du gouvernement actuel. Articles intéressants dans les Echos sur la santé mentale en entreprise qui est évidemment un sujet important.
Une enquête de 2023 mettait en avant que les français en général avaient pour 16% d’entre eux les signes d’un état dépressif, et que 10% avaient eux des idées suicidaires dans l’année écoulée. Au niveau des entreprises les motifs psychologiques sont la deuxième cause des arrêts de travail en France (derrière les rhumes, grippes et gastro …) # # # #
A noter qu’au niveau des juristes d'entreprises, la baromètre sur la satisfaction des juristes d'entreprise mettait en avant que # :
30% des juristes se considèrent en situation de surmenage
9% des juristes considèrent avoir vécu des faits de harcèlement sexuel dans sa carrière,
43% des faits de harcèlement moral et
28% des situations de discrimination
Donc la santé mentale des juristes d’entreprise est aussi la cause nationale en 2025 !
Y’a pas que le droit dans la vie
Y’a Paul Mirabel, humoriste …. il sera bientôt, apprend-t-on, sur la matinale de France inter, 1ère matinale de France ….À découvrir #
Sinon un beau film qui semble marquer la semaine : “L’histoire de Souleymane” avec comme acteur principal Abou Sangare, actuellement sans titre de séjour ! A noter qu'il a reçu en mai dernier un prix au festival de Cannes pour son rôle dans ce film ! #
Paul Mirabel
