Vendredi 11 septembre 2026

Coup d’œil

Concurrence : Après 3 ans de travaux, la CE vient de publier « Guidelines on exclusionary abuses of dominance » # Violation de données en matière de santé : sanction de 500 000 euros à l’encontre de l’hopital privé de la Loire # Droit à l’effacement des données personnelles. Son non-respect coûte 300 000 euros à la société EXTIA # Budget 2027 : le gouvernement prêt à taxer les indemnités de rupture de CDI pour les hauts revenus #

La rentrée, occasion de penser autrement !

« Il y a des moments dans la vie où la question de savoir si on peut penser autrement qu’on ne pense et percevoir autrement qu’on ne voit est indispensable pour continuer à regarder ou à réfléchir (…). »

Michel Foucault #

Travailler, oui mais autrement !

Deux articles (Le Monde – bravo !) ont retenu notre attention cette semaine !

1 - Des salariés souffrent de devoir s’effacer derrière une « masque » imposé par leur entreprise

De nombreux jeunes (ou moins jeunes salariés) revêtissent le costume du « parfait » salarié pour pouvoir rester ou progresser dans leur entreprise. Ce sont des codes, non-dits pour la plupart, qui sont importants de suivre pour "rentrer dans le moule". Conséquence, les salariés oublient leur personnalité…. Et au final, en souffre ! 

Intéressant article qui reflète une étude à paraître sur le sujet ! A lire #

  « Finalement ce que l’on attend le plus de moi, c’est la posture ».

2 - D’un pouvoir de direction des employeurs vers un pouvoir de contrôle

Les auteurs, d’un livre qui vient de paraître, questionnent le rapport entre les employeurs et les employés. Ils proposent que les employés disposent d’une plus grande autonomie et donc d’une plus grande parole.

Les auteurs prennent actes que le « lien de subordination » de notre droit social n’est probablement plus adapté.

 Ils proposent d’apporter une plus grande autonomie aux salariés et, de ce fait, à procéder à une redistribution du pouvoir au profit des travailleurs, qui auraient des « capacités de décision qu’ils n’ont pas actuellement ». Il s’agirait donc de passer pour les employeurs d’un « pouvoir de direction » vers uniquement un « pouvoir de contrôle » # 

Utilisation d'une marque par un parti politique

C’est un dossier belge qui nous a intéressé dans la perspective de l’élection présidentielle française prochaine.

En l’espèce un parti a utilisé la marque Ikéa : "IKEA-PLAN - Immigratie Kan Echt Anders" ("Plan-IKEA - l’immigration, c’est vraiment possible autrement"). Il s’agissait de proposer de réformer la politique d’asile et d’immigration.

La CJUE a été saisi de part la confrontation possible entre deux droits fondamentaux, le droit de propriété et le droit à la liberté d’expression.

La Cour indique que le juge doit déterminer si l’usage par le tiers de la marque renommée a été fait de bonne foi et si son usage participe d’un débat d’intérêt général. Il s'agit d'évaluer les conséquences que l’usage par le tiers de la marque est susceptible d’entraîner pour le titulaire de celle-ci ! 

En l'espèce, la Cour estime que l’usage de la marque IKEA est susceptible de porter un préjudice important à son titulaire ! Intéressant ! # L’arrêt #

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Travailler, autrement !

Une direction juridique a des missions à réaliser et dispose à cette fin de salariés. Parfois et même souvent, il peut être utile de faire appel à des prestataires extérieurs pour avancer ! Nous sommes là !

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Concurrence déloyale

Un salarié démissionne pour aller travailler chez un concurrent. Situation bien classique et il peut le faire n’ayant pas de clause de non-concurrence qui s’impose à lui.

 Seul gros hic, on retrouve sur son nouvel ordinateur professionnel des informations confidentielles de son ancien employeur ! Quelle responsabilité de son employeur actuelle ?

 Le dossier est arrivé devant la Cour de cassation qui estime que la seule détention, sur l'ordinateur professionnel du salarié, d'informations confidentielles appartenant à son ancien employeur, caractérise l'appropriation de ces informations par le nouvel employeur # L’arrêt #

Optimisation ou fraude fiscale

Le PNF annonce une saisie de 65 millions d’euros sur les comptes du cabinet McKinsey dans l’enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée. 

 A l’origine de ce dossier une commission d’enquête du Sénat qui examinait l’influence croissante des cabinets de conseil dans l’élaboration des politiques publiques. Les sénateurs s’étaient émus que McKinsey ne paie pas durant environ 10 ans d’IS en France alors que le cabinet était clairement installé en France et était économique viable ! #

Y’a pas que le droit dans la vie

Cela pourrait être encore l’été ce week-end ! … on en profitera …. 

Y’a le festival d’automne à Paris qui commence aujourd’hui et cela peut donner des idées ! Dance, théâtre …  #

On vous recommande surtout l'exposition au Jeu de paume de la collection photographique d'Elton John ! A voir jusqu'au 24 septembre !