Vendredi 13 février 2026
- 16 févr.
- 3 min de lecture
Coup d’œil
La CE et le Brésil ont adopté des décisions d’adéquation mutuelles au titre de l’article 45 du RGPD (transferts de données entre l’UE et le Brésil sans encadrement spécifique supplémentaire) # La CE estime que Meta a vraisemblablement abusé de sa position dominante. L’enquête porte sur l'accès possible sur WhatsApp à des assistants d’IA concurrents de Meta AI # Article intéressant sur le sujet #
A, B et C !
Y’a pas que les parisiens dans la vie …. la zone A est actuellement en vacances, la zone B l’est ce soir. Bonnes vacances aux non-parisiens !
Bilan CNIL 2025
On a retenu :
259 décisions prises en 2025 (331 en 2024),
Dont 83 décisions de sanctions (87 en 2024),
La majorité des sanctions (67 sur 83) a été prononcée via la procédure simplifiée.
Deux sanctions (Google et Shein) concentrent 98 % du montant total des sanctions,
21 sanctions liées à des manquements en matière de cookies, 16 s’agissant de la vidéosurveillance des salariés, 14 s’agissant de la sécurité des données personnelles et 10 relatives à la prospection commerciale.
Affaire Epstein - Fabrice Aidan - Engie
Engie se trouve “impactée” par les agissements de l’un de ses salariés avant qu’il ne rejoigne l’entreprise ! Il s’agit de Fabrice Aidan, diplomate en situation de disponibilité personnelle du ministère des affaires étrangères, actuellement en poste chez Engie,
Il est “impliqué” dans le dossier Epstein. Il conteste l’entièreté des accusations # Le ministère des affaires étrangères diligente une enquête et saisi le procureur….. et Engie vient de décider de suspendre le contrat de travail de son salarié !
De nouveau, une situation de crise à gérer pour une entreprise du fait d’un élément qui lui est extérieur ! Instructif ! … et nous ne sommes qu’au début, il s’agira ensuite pour Engie soit de lever la suspension du contrat de travail, soit de prendre des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement soit encore de transiger ! #
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2026 !
L'année est engagée ... obtenir de l'aide en droit des contrats, en coporate, en M&A en compliance cela pourrait vous être utile ! .... nous sommes là #
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Renault en contentieux avec Broadcom en Allemagne pour violation de brevets
Broadcom a eu gain de cause ! Ce qui a attiré notre attention est le fait que pour exécuter la décision de première instance (Renault devrait faire appel) il faudra que Broadcom verse au préalable un dépôt de garantie de plusieurs millions.
Alors uniquement la décision deviendra exécutoire avec, si on a bien compris, un arrêt immédiat de la commercialisation en Allemagne de 2 modèles de voitures. L’impact pour Renault pourrait donc être significatif ! #
Anonymisation des dirigeants : 40.000 demandes traitées en 6 mois
Depuis un décret publié au JO d’août 2025, les dirigeants peuvent demander l’occultation de leur adresse personnelle sur des documents comme le Kbis.
En six mois, 40.000 demandes ont été traitées par les greffes, et 50.000 par l’Institut national de la propriété industrielle. La mesure vise à répondre aux risques accrus, notamment après plusieurs enlèvements liés à l’écosystème crypto ! Les données restent toutefois accessibles aux autorités pour des motifs fiscaux ou de lutte contre la criminalité financière #
Y’a pas que le droit dans la vie
Y’a la Saint Valentin …. certains adorent cette journée et ses rituels (fleurs, diner …), d’autres y croient moyen mais “jouent le jeu”, d’autres sont indifférents et d’autres encore détestent ces célébrations …..
Quel que soit votre positionnement, cela pourrait être l’occasion de questionner l’amour et avec l’émission LSD (France culture) vous serez servi ! Une belle série sur “ qu’est ce qui pourrait sauver l’amour ?” On recommande ! (podcast #)
Le pitch : “Ovidie a le cœur brisé. Elle qui ne rêvait que d’engagement et de Prince Charmant en a marre de ne tomber que sur des crapauds. Déçue, elle en vient même à douter de l’existence de l’amour, du beau, du vrai et se demande avec dépit s’il ne s’agit pas d’une invention de toute pièce destinée à arnaquer encore un peu plus les femmes.”
