Vendredi 13 mars 2026

Coup d’œil

Article intéressant : Le juriste reste responsable de « ses » écrits même s’il a utilisé l’IA. L’IA ne peut être l’excuse de demain pour justifier un mauvais conseil ! # Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques, qui transpose en droit français les directives NIS2, REC et Dora, ne verra semblablement pas le jour avant juillet prochain ! # Le Conseil d’État a confirmé la condamnation de Critéo à hauteur de 40 millions d’euros, amende infligée par la CNIL pour du ciblage publicitaire ! #

 Quoi, deeeeeuuuuuux semaines !!!

Exceptionnellement nous ne serons pas disponibles durant 2 semaines !

Pas de Bip Bip ! … Quelle tristesse !

Retour de Bip Bip le 3 avril !

Guerre, pétrole, Ormuz … et les municipales !

Écrasante actualité ! 

Devoir de vigilance : Condamnation d’Yves Rocher

Dossier déjà évoqué, des salariés d’une ancienne filiale turque d’Yves Rocher avaient saisi le TJ français pour manquement à son devoir de vigilance. Il y avait eu une vague de licenciement dans cette entreprise après l’arrivée d’un syndicat, les licenciés étant ceux ayant adhérés à ce syndicat !

Le tribunal retient que « C’est pour empêcher la présence d’un syndicat et une négociation de salaires, que les salariés ont été licenciés en 2018 et en 2019, victimes d’une répression syndicale »

Il s’agit d’une première condamnation sur le fondement du devoir de vigilance pour des activités d’une entreprise française à l’étranger. D’autres multinationales sont dans le viseur des ONG : TotalEnergies, BNP Paribas ou Casino. A suivre donc ! #

Google condamné à payer 23 millions d’euros

C’est M6 qui a initié le dossier contre Google et qui, en première instance, obtient gain de cause. Google aurait favorisé sa propre plateforme de vente de publicité en ligne lors de l’attribution d’espaces publicitaires, au détriment de ses concurrentes !!

Intéressant, le jugement semble se fonder sur deux décisions précédentes portant sur les mêmes griefs. L’une de l’Autorité de la concurrence condamnant Google à 220 millions d’euros en juin 2021, et l’autre de la CE qui a condamné Google à une amende de 2,95 milliards d’euros en septembre 2025.

La décision de la CE aurait permis au tribunal d’étendre jusqu’en 2022 la période d’infraction entamée en 2014, alors que la date de fin retenue par l’Autorité de la concurrence était 2020 ! L’extension à 2022 a fait augmenter le montant des indemnités à verser à M6. Probable appel ! … donc à suivre ! #

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De nombreuses missions

En 2025, de nombreuses entreprises avaient le pied sur le frein ! 2026 montre un autre visage avec des demandes nombreuses de missions ! C’est tant mieux pour la profession ! 

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Télétravail

Les juristes sont très friands du TT ! …. Une étude intéressante montre que seulement 9% des entreprises employant au moins un cadre ont réduit leur nombre de jours de TT et seulement 2% les ont supprimés ! 

On comprend que les entreprises considèrent que le TT participe de la qualité de vie au travail, cela est positif, tout en disant pour la moitié d’entre elles que cela impacte toutefois négativement la productivité ! …. Donc statu quo sur le TT ! #

Force majeure 

Un lecteur attentif de Bip Bip (que l’on remercie !) a attiré notre attention sur le fait que QatarEnergy a déclaré une situation de force majeure sur X ! Déclaration qui vient en complément d’un communiqué de presse et surtout des notifications indispensables contrat par contrat !

A contrario, on comprend que bien d’autres sociétés ne font que des déclarations aux cocontractants concernés ! … ni communiqué …. ni message sur X ! 

Intéressante pratique donc de déclarer sur X ou autre voie de communication publique …. Cela pourrait alimenter une réflexion sur l’intérêt d’une communication publique de vos propres déclarations de force majeure ! # #

Y’a pas que le droit dans la vie

En évoquant le TT et la présence au bureau cela nous a fait penser à la mini-série « The office » ... grinçant …. Selon le niveau de degré avec lequel on le regardera on trouvera cela hilarant ou profondément triste et déprimant ! …. A découvrir ou revoir ! #

Sinon, il y a une expo au Grand Palais qui met à l’honneur l’artiste afro-américaine Mickalene Thomas : All About Love ! ... On aime ! #

Pour rappel, retour de Bip Bip le 3 avril !