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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 15 mai 2026

  • 18 mai
  • 4 min de lecture

Coup d’œil

Google est confronté à une mobilisation syndicale de certains de ses salariés qui veulent lutter contre l’utilisation de l’IA créé par Google à des fins militaires # La directive européenne visant à mieux lutter contre la corruption vient d’être publiée ! # # Dans le cadre d’une négociation entre le Parlement et conseil de l’UE un accord semble avoir été trouvé pour assouplit l’IA act. Détails à suivre …#



On vous adore !

Lecteurs de Bip Bip un vendredi au milieu d’un pont, vous êtes là !

Bravo !

Semaine prochaine, fin de la rigolade … une semaine pleine ! 





Droit de la concurrence : Des lignes qui pourraient bouger

C’est un débat bien connu au niveau européen sur la nécessité de faire évoluer ou non les règles qui régissent les concentrations en Europe !


D’un côté, les règles actuelles qui prennent en compte l’impact des concentrations sur les prix et l'innovation pour le consommateur. Cette doctrine favorise plutôt l'existance de plusieurs opérateurs dans un secteur pour stimuler la concurrence !


D’un autre côté, des voix se font entendre depuis longtemps désormais pour prendre en compte non plus seul le marché européen mais le marché mondial. Il faudrait donc des règles permettant les concentrations afin de créer des champions européens puissants pouvant rivaliser avec des opérateurs mondiaux !


Ce débat ressurgit en France du fait de l’annonce du projet de cession de SFR au profit des 3 autres opérateurs télécom (négo en cours !). Les règles actuelles pourraient être un obstacle ! A cela s’ajoute le fait que la CE a lancé le chantier de refonte de son droit de la concurrence en publiant des « lignes directrices », chantier qui devrait aboutir d’ici la fin de l’année !! Dossier à suivre ! #



Conflit entre dirigeants 

Armando Pereira, ami et partenaire depuis 30 ans de Patrick Drahi (patron via Altice de SFR) attaque ce dernier au pénal faisant suite à une action déjà ouverte au civil il y a quelques mois !


Armando Pereira reproche à Patrick Drahi un abus de confiance et notamment de ne pas lui avoir reversé le fruit de certaines cessions d’entités du groupe Altice ! A noter qu’au terme de la cession de SFR Patrick Drahi pourrait percevoir à titre personnel entre 2 et 3 milliards d’euros. 480 millions pourraient devoir être reversés à Armando Pereira ! A suivre ! #


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En mai les DJ prépare l'été ! ... et Oxygen+ aussi !

La période estivale n'est plus très loin et il faut s'y préparer. Oxygen+ propose des missions avec des avocats et juristes dans tous les domaines du droit des affaires ! Nous sommes là si vous avez besoin de support ! 


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Conflit entre franchiseur et franchisés : Carrefour 

Au cœur du contentieux, une dizaine de clauses dans le contrat de franchise proposé par Carrefour qui posent un problème aux franchisés.


Il s’agit notamment :

- De la non-négociabilité des contrats;

- Des clauses de non-concurrence et non réaffiliation;

- L’obligation de se fournir largement auprès des centrales Carrefour;

- Ou encore l’obligation pour les franchisés de faire entrer Carrefour à hauteur de 26% dans la société d’exploitation qu’ils créent ce qui donne une minorité de blocage à Carrefour. 


Les franchisés se sont regroupés en association pour défendre leur droit et avaient obtenu du TJ de Rennes une première décision les autorisant à agir devant le tribunal de commerce et cela malgré la clause d’arbitrage contenue dans leur contrat de franchise. La cour d’appel vient de donner raison à Carrefour en estimant que seule la voie arbitrale était possible !  


Il s’agira donc désormais à chacun des franchisés d’initier un arbitrage alors que l’action devant les tribunaux judiciaires pouvait permettre une action collective ou regroupée ! Intéressant dossier pour ceux qui ont à connaître ces contrats ! #


Violations présumées des droits humains

L’État Français et les sociétés Arkema France et Daikin Chemicals France sont visés par un rapport de l’ONU du fait de la pollution aux PFAS dans la vallée du Rhône. Les sociétés s’en défendent #


Les rapporteurs :
« Nous exprimons notre plus vive préoccupation quant aux effets néfastes sur les droits humains des activités d’Arkema France et de Daikin Chemicals France [et leurs conséquences] sur les populations concernées dans les départements du Rhône, de la Loire et de l’Isère. »


Délit d’initiés aux Etats-Unis

Depuis quelques mois, on constate des transactions financières suspectes. Ainsi récemment un tradeur a effectué en plein milieu de la nuit (3h40) des opérations sur le prix du pétrole à hauteur de 800 millions d’euros et 1h10 plus tard le gouvernement américain annonçait un potentiel accord entre Etats-Unis et Iran ayant fait chuter le cours de 12%. Gain potentiel pour le tradeur, environ 100 millions d’euros !


Ces pratiques semblent désormais habituelles et peu ou pas sanctionnées, en raison de la baisse des moyens de contrôle des autorités et de l’absence, peut être, d’une véritable volonté de lutter contre ces pratiques ! #



Y’a pas que le droit dans la vie

C’est un peu trop l’hiver ! … Neige au-dessus de 1 000 mètres d’altitude, feu de cheminée, pull et bonnet pour se balader en front de mer ! Ouff …. Semaine prochaine, c’est l’été avant l’heure !


On vous recommande Philosophie Magazine (mai 2026) qui proposent un dossier sur le temps … on courre tous après le temps, … beaucoup et toujours ….on aliène notre temps au travail … Le titre du dossier « A qui appartient mon temps ? ». A lire, au chaud au coin du feu en attendant le soleil printanier qui arrive ! .. si si ... 



 
 
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