Vendredi 16 mai 2025

Coup d’œil

Délit d’initiés : L’AMF sanctionne 4 personnes pour un total de 700 000 euros, dont l’un pour 400 000, alors que la plus-value réalisée était de 36 000 euros ## Goodyear en France a été mise en examen du fait de pneus défectueux qui ont entrainés des accidents mortels # La Commission européenne reproche à TikTok de ne pas respecter ses obligations de transparence en matière de publicité, dans le cadre du DSA #

Joyeux anniversaire Bip Bip ! news

C’était il y a 3275 jours, la 1ère Bip Bip sortait ! 

La voici # 

(Amusant de noter qu’il est évoqué l’arrivée sur le marché de Doctrine, alors totalement inconnue !)

On se souhaite un joyeux anniversaire car tous les 3275 jours cela se fête !

(et un anniversaire tous les ans, c’est un peu ennuyeux !)

Action de groupe : nouveau dispositif 

Le dispositif actuel existe depuis 10 ans. Le constat est qu’il y a eu 6 actions de groupe dont l’issue a été positive pour les plaignants durant la période, dont 5 se sont soldées par des transactions et une seule par une condamnation. Une nouvelle loi avec diverses mesures (DDADUE) vient renforcer et faciliter l’utilisation des actions de groupe en France.

Quelques évolutions notées : Ies associations agréées ne sont plus les seules à pouvoir agir, mais aussi les associations déclarées justifiant deux ans d’activité. Autre innovation, les actions pourront être transfrontalières, regroupant des victimes dans différents pays européens. A suivre ! #

A noter que particulièrement en droit du travail ce nouveau dispositif pourrait avoir un impact fort et par exemple supplanter la traditionnelle action en justice des syndicats dans l’intérêt collectif des travailleurs. A suivre tout particulièrement en cette matière donc ! # #

Doctrine condamné en appel

Contentieux initié il y a plusieurs années par 5 éditeurs juridiques qui reprochent à Doctrine des faits de concurrence déloyale, pratiques commerciales trompeuses et usurpation de notoriété.

Au centre du conflit, le fait que Doctrine avait collecté des centaines de milliers de décisions judiciaires et la question de savoir si cela avait été fait licitement ou pas !

La Cour d’Appel vient de trancher et d’infirmer partiellement le jugement du tribunal judiciaire et reconnaît la concurrence déloyale vis-à-vis des 5 éditeurs. 

Outre la publication de l’arrêt sur le site durant 60 jours, Doctrine devra verser un total de 220 000 euros de dommages et intérêts et 150 000 euros en frais d’avocat. Quand on sait que les fondateurs ont vendu l’entreprise en 2023 pour un montant estimé de 120 millions d’euros, le risque pris et qui se concrétise aujourd'hui ne semble pas avoir été très significatif ! #

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L’été arrive !

 C’est la moment de se préparer et prévoir du renfort durant la période estivale ou encore d’anticiper la rentrée de septembre. Avec ses 60 consultants, Oxygen+, qui intervient dans tous les domaines du droit, pourrait vous aider ! # 

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Grand écart entre les Etats-Unis et l’UE !

Fin des objectifs de féminisation : L’effet Trump !

SAP annonce supprimer la politique mise en place de féminisation de ses effectifs sous l’effet des injonctions du gouvernement Trump qui a déclaré illégaux aux Etats-Unis les programmes Diversité, Équité et Inclusion (DEI).

SAP avait l’objectif d‘atteindre 40% de femmes dans ses effectifs (35,4% actuellement). Autre changement, les quotas de femmes dans les postes de direction ne s’appliqueront pas aux Etats-Unis ! … SAP déclare se conformer aux législations spécifiques existant dans chacun des pays dans lesquels il opère #

Transparence salariale : L’UE renforce les obligations

Une directive européenne en gestation imposera en 2026 aux entreprises de plus de 100 salariés de corriger tout écart de rémunération injustifié supérieur à 5 % entre deux personnes occupant un poste équivalent. 

Il s’agit de lutter contre les inégalités salariales liées au genre, au diplôme ou à la localisation. Le cadre juridique reste centré sur les grandes structures, mais la dynamique pourrait gagner les entreprises de toutes tailles par effet d'entraînement #

Barreau de Paris et IA

Le barreau de Paris multiplie les partenariats avec des start-up et éditeurs spécialisés en intelligence artificielle. Dernier en date : Jimini AI, dont les outils sont mis gratuitement à disposition des petits cabinets pendant trois mois. L’Ordre vise à combler la fracture numérique entre structures individuelles et grands cabinets, tout en sécurisant les outils retenus # 

Y’a pas que le droit dans la vie

Y’a l’Eurovision … avec Louane …. pour une soirée pépère à la maison ! … avec des chansons populaires ! 

Plus chic, David Hockney à la Fondation Louis Vuitton …. c’est certain que lundi au bureau cela sera plus chic de dire avoir été voir David Hockney que d’avoir regardé Louane à la télé ! #

Bon week-end, sous le soleil !