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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 20 février 2026

  • 23 févr.
  • 3 min de lecture

Coup d’œil

Lutter contre les retards de paiement : Le Sénat vient de voter une proposition visant à renforcer les sanctions. A suivre ! # L’euro numérique devrait voir le jour ! Important pour les entreprises dans le retail # Bayer (Roundup) vient de transiger aux Etats-Unis dans le dossier tentaculaire Glyphosate et pourrait verser au total 7,25 milliards de dollars ! #



Moi et l'IA
Très bonne analyse sur l’IA et les changements à venir - très prophétique- article dont on parle beaucoup et à juste titre. On en recommande vivement la lecture ! #



Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Le conseil constitutionnel avait été saisi par des députés et sénateurs (majoritairement LFI) pour invalider la loi (votée en janvier) considérant principalement que la loi venait mettre en difficultés les saisines des autorités indépendantes.


Le Conseil a rendu sa décision le 18 février et juge la loi conforme à la Constitution … sous quelques réserves ! ...  bon … en tout cas, on avance et on peut “probablement” s’en féliciter ! #


Négociations commerciales : 33,5 M€ d’amende

La DGCCRF a infligé une amende de 33 537 615 euros à Eurelec, centrale d’achat européenne liée au groupement E.Leclerc. La sanction concerne 70 manquements à l’obligation de signature, avant le 1er mars 2025, des conventions annuelles avec des fournisseurs français #


Devoir de vigilance

Audience hier et aujourd'hui devant le TJ de Paris impliquant TotalEnergies qui n’aurait pas respecté son devoir de vigilance. Après le dossier dit “La poste” c’est le second dossier que les tribunaux ont à connaitre sur ce fondement.


A suivre car la décision sera riche d’enseignement, notamment afin de déterminer si le devoir de vigilance implique un devoir d’informer ou s’il entraine un devoir d’agir …..A suivre donc ! # #



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Management de transition juridique et missions 

Obtenir de l'aide en droit des contrats, en corporate, en M&A, en compliance cela pourrait vous être utile !  .... nous sommes là # 


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Risque climatique : 7,5 M€ d’amende pour le Crédit Agricole

La Banque centrale européenne a infligé une amende de 7,5 millions d’euros à Crédit Agricole pour non-respect d’une décision de 2024 l’obligeant à évaluer ses risques climatiques et environnementaux. Selon la BCE, l’établissement n’a pas suffisamment évalué la matérialité de ces risques avant l’échéance fixée au 31 mai 2024. 

Le Crédit agricole a exprimé son « incompréhension », estimant avoir satisfait aux exigences ! #




Le Parlement européen suspend les fonctions d’IA générative sur les tablettes professionnelles

L’assistance IT du parlement indique ne pas être en mesure de garantir la sécurité de ces outils.


Certaines fonctionnalités reposent sur des services cloud, impliquant l’envoi de données hors de l’appareil, alors que ces traitements pourraient théoriquement être réalisés en local. L’ampleur exacte des données partagées avec les fournisseurs est « toujours en cours d’évaluation ». Dans l’attente des conclusions, l’institution juge plus sûr de maintenir ces fonctionnalités désactivées.


C’est une illustration du risque d'utilisation de l’IA, car en utilisant l’IA on nourrit l’IA !!! …. de nombreuses entreprises semblent avoir pris des précautions similaires ! Intéressant ! #



Recommandation

On vous recommande encore l’article visé en début de Bip Bip ! #


Mixité : Premier bilan de la loi Rixain

La féminisation des instances dirigeantes progresse dans le SBF 120 et le CAC 40, avec environ 30 % de femmes dans les comex et codir. 


En revanche, l’accès aux fonctions de président et/ou de CEO reste marginal : sur 240 postes recensés, seuls 24 sont occupés par des femmes, soit 10 %. Cinq directrices générales exercent actuellement au sein du CAC 40, portant le taux à 12,5 % dans cet indice #



Y’a pas que le droit dans la vie

Zone C : C’est le départ en vacances …. y a de la neige en Montagne …. Y’a du kérosène dans l’avion (gloups !) pour aller au soleil à l’autre bout du monde …. Bonnes vacances … pour souffler et s’en mettre plein les yeux ! 


A Paris, débute demain une, semble-t-il, belle expo de Sebastiao Salgado à l'hôtel de ville de Paris ! C’est gratuit …. une balade dans le centre de Paris et hop petit passage pour aller “découvrir” ce photographe ! #



 
 
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