Coup d’œil
L'essor de l'IA générative pourrait notamment entraîner la violation des droits d'auteur et l'absence de rémunération équitable pour les créateurs humains selon les professionnels de la filière musicale en France # Raytheon, groupe américain d'aéronautique et de défense, va payer une amende négociée de 950 millions de dollars pour fraude, corruption et violation de la législation sur les armements #
Doliprane et droit
Dossier très politique, médiatisé, mais aussi très juridique entre ce qui peut être fait ou pas par Sanofi ou par l’Etat. Le doliprane est-il une activité stratégique qui justifie d’appliquer le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France, quid du décret Montebourg de 2014 ? Pour mieux comprendre #
Retour au bureau
Article très intéressant qui questionne sur le fait que la demande des entreprises de revenir au bureau pourrait être un plan social déguisé ? # …. On avait connu les déménagements excentrés d’entreprises qui entraînent des démissions ! Serait-ce un nouveau “levier” !
Break
La Toussaint, c’est vendredi prochain et nous ferons une pause …. très attendue ! Bonnes vacances à ceux, comme nous, qui prendront quelques jours de repos !
CSRD : Doute sur son application effective ?!
Michel Barnier a évoqué la directive CSRD en indiquant vouloir une sorte de moratoire sur l'application de ce texte aux entreprises françaises. Il souhaite éviter une “contrainte déraisonnable” pour les entreprises et évoque ces textes qui créent un déficit de compétitivité par rapport aux autres pays ! A suivre ! #
CSRD et “diligence du dirigeant”
A découvrir, un rapport du Club des Juristes sur la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants en matière de durabilité et de vigilance. A noter qu’un nouveau standard jurisprudentiel de "diligence du dirigeant" pourrait émerger, renforçant la responsabilité des dirigeants en matière de durabilité ! #
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Fin d'année !
Cela arrive vite et il faut se préparer pour bien finir l'année en cours et surtout préparer début 2025. Nous pourrions vous aider ! #
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Umih v. Airbnb : concurrence déloyale ?!
L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) vient d’être débouté de son action contre Airbnb pour concurrence déloyale. L'Umih accusait la plateforme de favoriser des locations non conformes, ce qui aurait pour conséquence de nuire au marché hôtelier.
Le tribunal de commerce de Paris a jugé que les activités d'Airbnb et de l'hôtellerie étaient complémentaires dans la plupart des lieux concernés. Au surplus, l'Umih ne démontre pas son préjudice direct. L'Umih a annoncé son intention de faire appel #
Affaire PPDA
Dossier très médiatique … Ce qui a attiré notre attention dans cet article c’est la découverte (récente !) du fait qu’il y avait eu une 1ère plainte en 2005 pour viol (classée sans suite) qui a entraîné une visite policière dans les locaux de TF1.
Ainsi, est remis en cause la connaissance qu’aurait eu l’entreprise des faits reprochés à son salarié, ce dont TF1 s’est toujours défendue. En effet, comment une visite policière pourrait-elle passer inaperçue au sein de l’entreprise et ses dirigeants …. Cela pourrait impliquer que les dirigeants de l’entreprise, et notamment la direction juridique, savaient …. et s’ils savaient en 2005 qu’ont ils fait (ou justement pas fait !) ? Intéressant de constater ce que retiendra le juge de cet événement ! #
Y’a pas que le droit dans la vie
Y’a Very good trip, l’émission musicale de France Inter les soirs de semaine à 21h00. Nous sommes souvent en situation de l'écouter le jeudi soir et on s’est dit hier encore que c'était sacrément une bonne émission …. (podcast disponible of course), c'était sur la country …. délicieux moment ! …. à découvrir ! #
Sinon ce sont les vacances (pour les chanceux !) …. que faire d’autre que d’aller se balader au bord de la mer bien couvert pour sentir cette petite fraîcheur naissante sous un beau soleil d’automne ! …. Bonne balade à tous et on se retrouve dans 15 jours !
