Vendredi 27 février 2026

Coup d’œil

Deux Caisse d’Epargne condamnées à une amende de plus de 9 millions d’euros, pour pratiques commerciales trompeuses # Ruptures conventionnelles : Accord en cours entre partenaires sociaux pour baisser l’indemnisation chômage de 18 à 15 mois ! #

Actu assez pauvre !

On va faire court pour aller profiter du soleil presque printanier ! 

Travail au noir, vers le renforcement du dispositif anti fraude

Le gouvernement souhaite renforcer la lutte contre le travail dissimulé. En 2025, 1,5 milliard d’euros de fraude au travail dissimulé ont été détectés, pour 150 millions d’euros recouvrés.

Il s’agirait notamment de faciliter la fermeture administrative temporaire (jusqu’à trois mois) d’établissements ayant permis ou facilité le recours au travail illégal, même indirectement. 

On comprend que sont visés notamment certains acteurs de la logistique liés à l’essor des petits colis issus de places de marché étrangères. 

L’objectif affiché est de tripler les montants recouvrés et d’atteindre près de 500 millions d’euros d’ici à 2030 #

Dispositif facilité pour les PME européennes

C’est ce que l’on appelle le « 28e régime », très attendu par l’écosystème des start-up.

Il prévoit la création d’une nouvelle forme juridique européenne (« EU Inc. ») afin de faciliter la création et le développement des PME au sein de l’UE. L’objectif est d’harmoniser certaines règles (droit des sociétés, actionnariat salarié, marchés publics) pour réduire les coûts de conformité et accélérer la croissance des scale-up. A suivre ! #

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Management de transition juridique et missions 

Obtenir de l'aide en droit des contrats, en corporate, en M&A, en compliance cela pourrait vous être utile !  .... nous sommes là # 

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IA, la hiérarchie des normes et Legaltech

Fabien Girard (Lexbase) alerte sur le risque intellectuel et culturel lié à l’essor des legaltechs et de l’IA dans la pratique juridique. Il met en avant que les outils algorithmiques hiérarchisent les sources et orientent les raisonnements juridiques. 

Conçus selon des logiques de common law, ils tendent à valoriser la jurisprudence comme norme dominante, ce qui s’accorde mal avec la centralité de la norme écrite en droit civiliste. Intéressant ! #

Transparence salariale - retard sur la mise en œuvre !

 La transposition de la directive communautaire qui entraîne de nombreuses nouvelles obligations pour les entreprises devait avoir lieu en juin 2026. Compte tenu d'une saturation des textes à discuter à l’assemblée nationale, il est désormais évoqué une étude du texte à l'automne 2026 pour une prise d’effet en 2027 ! #

Droits de douane - US et le reste du monde ! 

Analyse juridique intéressante sur la décision de la cour suprême aux Etats-unis. Il est souligné la différence entre le fait de créer des taxes (pouvoir accordé exclusivement au congrès) et celui de “réglementer”, pouvoir dévolu au président américain dans le cas d’une urgence nationale face à une menace « inhabituelle et extraordinaire » d’origine étrangère ! #

Y’a pas que le droit dans la vie

Marty Supreme est LE film réalisé par Josh Safdie dont on entend parlé avec Timothée Chalamet …. pas vu …. mais on vous recommande Uncut Gems (Netflix notamment) du même réalisateur … très bien ! … Film percutant ! 

Sinon ce sont encore les vacances, notamment pour les parisiens ! ….. Cela pourrait être le temps d’aller aux jonquilles …. elles sont là et cela annonce l’avant printemps … une douceur qui fait du bien !