Coup d’œil
Henri Proglio, ancien patron d’EDF était impliqué dans un dossier de favoritisme - il vient d’être relaxé. Il faut savoir le dire ! # La Commission européenne se dit préoccupée par le retard de 17 États membres dans la transposition de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) #
La sincérité
Ce jour c’est l’anniversaire de l’un de ceux qui participent activement à la rédaction de Bip Bip ! Rien d'extraordinaire, cela nous arrive à tous et ça à tendance à se renouveler tous les ans !!! mais …à noter qu’au réveil, il y a à lire des SMS et emails de la nuit du coiffeur, des clubs de sport, de Facebook (etc) souhaitant un joyeux anniversaire …. conséquence du remplissage de formulaires en ligne …. mais ils sont où les gens ?…. Gloups …. Seconde salve de joyeux anniversaire, ceux qui ont reçu une notification, d’un quelconque algorithme (encore !), qu'il y avait un anniversaire à souhaiter …. mais ils sont où les “vrais” gens ? …. Re-gloups ! …. et enfin, troisième salve tout au long de la journée des proches, peu nombreux et c’est très bien, qui pensent à vous le jour J …. ouff …. on prend !Vertige de l’effet du numérique dans nos vies !
Trafic de drogue et entreprises agroalimentaires
La situation est peu commune ! Des trafiquants de drogues utilisaient des emballages, par exemple ressemblant aux sachets Haribo, pour attirer les clients et vendre leur drogue …. et cela semblait très bien marcher ! Le sachet “Haribo” devenait “Haribeuh” et le visuel était le même que le vrai sachet, rappelant aux consommateurs de drogues le bon souvenir des confiseries de leur enfance ! Premier hic, c’est de la drogue ! Second hic, c’est de la contrefaçon ou du parasitisme ! …..Ainsi les sociétés agroalimentaires sont parties au procès qui s’ouvre cette semaine à l’encontre des trafiquants de drogues ! Inédit ! #
91 millions d’euros
Meta a été condamné à une nouvelle amende de 91 millions d’euros par la CNIL irlandaise. En cause des fuites de données en 2019 qui avaient mis en lumière que Meta avait stocké des mots de passe d’utilisateurs de manière brute donc non protégés par un chiffrement. L'autorité irlandaise soulève aussi que Meta a manqué à son obligation de lui notifier la violation constatée des données et qu’elle n’a pas non plus documenté cette violation de manière adéquate ! #
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Le secret professionnel de l’avocat et la CJUE
Un arrêt vient d’être rendu le 26 septembre 2024 par la CJUE sur la notion de secret professionnel de l’avocat ! …. On comprend que le débat porte sur l'application ou non du secret professionnel en matière de conseil.
En l’espèce, la cour devait statuer sur une injonction imposant à un avocat de fournir à l'administration fiscale toutes les informations liées à ses relations avec un client, dans le cadre d'une consultation juridique en droit des sociétés.
La Cour a décidé que ces consultations juridiques bénéficient d'une protection renforcée et que cette protection ne peut être levée.
Cet arrêt est donc vu comme venant renforcer le secret professionnel des avocats, particulièrement en matière de consultation juridique, ce qui vient en opposition de certaines décisions rendues par les tribunaux français et notamment de la Cour de cassation … à suivre donc ! # # # #
Droit de diffusion
Canal+ et BeIn ont attaqué la LFP il y a plusieurs années car celle-ci avait accordé 80% des droits de diffusion à Amazon contre le paiement de 250 millions d’euros par an alors que de son côté Canal+/BeIn avaient acquis 20% des droits en contrepartie du paiement de 332 millions d’euros !
La Cour d’appel avait donné raison à la LFP et cet arrêt vient d’être cassé par la Cour de cassation redonnant espoir à Canal+ et BeIn d'obtenir gain de cause #
Data et droit
Chronique intéressante sur les défis à venir de la Data qui sont autant de défis juridiques. Il est évoqué :
la réglementation sur la rétention des données évolue avec un nouveau règlement européen qui, dès septembre 2025, obligera les entreprises à permettre à leurs clients de partager leurs données avec des tiers, renforçant ainsi leurs droits économiques. Cela diffère du RGPD, qui se concentrait davantage jusqu’alors sur les droits fondamentaux des citoyens.
le règlement européen adopté en juillet 2024 classe les systèmes d'IA en trois niveaux de risque, interdisant ceux jugés inacceptables, comme les systèmes de notation sociale, et imposant des contraintes strictes aux IA à haut risque.
les émissions de gaz à effet de serre, et l'empreinte carbone pourrait atteindre 7 % d'ici 2040. Des initiatives pour développer des pratiques plus écologiques, comme l'écoconception et l'amélioration de la réparabilité des appareils, sont en cours. Les data centers jouent un rôle central dans cette transition, avec des engagements à utiliser 80 % d'énergies renouvelables d'ici 2030.
enfin, la relocalisation des data centers devient cruciale pour garantir la souveraineté des pays européens. L'Espagne et le Portugal prennent de l'avance en attirant des investissements massifs de géants comme Microsoft et Amazon dans ce secteur stratégique #
Y’a pas que le droit dans la vie
A l’occasion d’une rétrospective de la cinéaste Chantal Akerman au jeu de Paume, nous découvrons que son film “Jeanne Dielman, 23, quai du commerce 1080 Bruxelles” a été désigné il y a quelques années par la revue Sight and Sound comme le meilleur film de tous les temps ! … rien que cela ! …. on vous invite à visionner le film et d’aller faire un tour au musée du jeu de paume pour y découvrir la rétrospective ! # #
Y’a aussi une belle exposition sur le Surréalisme au Centre Pompidou qui pour rappel va prochainement fermer pour 5 ans de travaux programmés ! … cela pourrait être le moment d’y passer un peu de temps !
