Vendredi 4 septembre 2026

7 sept.

4 min de lecture

Coup d’œil

La Suisse lance son registre de transparence des sociétés pour identifier les personnes physiques détenant ou contrôlant réellement une société # Sony Music et Warner Music attaquent Anthropic en justice pour violation du droit d’auteur lui reprochant d’avoir piller les œuvres sur lesquelles elles possèdent des droits pour « nourrir » l’IA Claude ! #

La rentrée, c’est fait !

C’est reparti pour un tour !

Bip Bip, le retour

Actu dense donc Bip Bip un peu longue !

C'est parti !

Petit rattrapage !

Vous étiez à la plage ou sous la clim et vous auriez pu manquer quelques informations ! A retenir :

Google sanctionné !

En application du DMA, la CE inflige une amende de 890 millions d’euros à Google. Il s’agit de sanctionner les pratiques de son moteur de recherche qui met systématiquement en avant ses propres services, au détriment de ses concurrents ! #

AliExpress sanctionné !

En application du DSA cette fois, la CE (encore) inflige une amende record de 550 millions d’euros à AliExpress lui reprochant d’avoir manqué à ses obligations pour lutter contre la vente de produits illégaux.

On a retenu que les moyens humains affectés au contrôle avaient été considérés comme largement insuffisants, certains contrôles se faisant en 10 ou 20 secondes. Et quand bien même les produits sont identifiés comme illégaux à la vente ils restent sur le site durant plusieurs semaines ! #

Google dévoile une IA agentique dédiée au secteur juridique

On connaissait Claude for Legal d’Anthropic, Google vient d’annoncer la sortie de Gemini Enterprise for Legal, un agent IA spécialement conçu pour automatiser les processus juridiques !

Les commentateurs notent que les principales IA proposent ou vont proposer (Open AI y travaille) des agents dédiés au juridique (une verticale métier) car le droit se prête au développement de l’IA du fait de sa structuration « logique » avec des textes existants etc …. A suivre ! …. # # #

L’IA mal utilisée pour les requêtes devant les tribunaux

Un magistrat dénonce l’utilisation de l’IA de manière abusive par les justiciables. Il indique par exemple qu'à Rennes le nombre de requêtes administratives a augmenté de 6 500 à 10 000 en 2026 avec de nombreuses requêtes présentant des erreurs ou des emplois inappropriés de termes juridiques #

En UK et ailleurs dans 12 pays, c’est pareil !

Les Britanniques ont noté aussi une augmentation importante des réclamations et requêtes et une étude réalisée en Allemagne indique qu’au moins 12 pays européens sont concernés par ce phénomène ! A suivre ! #

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La rentrée !

L'occasion de nous découvrir et surtout de découvrir ce que nos consultants disent de nous et de leurs parcours ! 6 vidéos sont disponibles !

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Soudan et BNP Paribas : compliqué mais intéressant !

En 2014, la banque avait reconnu sa culpabilité auprès de la justice américaine pour avoir contourné des embargos économiques visant notamment le Soudan et avait dû payer une amende de 8,83 milliards de dollars.

En 2025, un tribunal de New York a reconnu BNP Paribas coupable de complicité d'exactions, de tortures et de meurtres commis au Soudan (du fait du financement qui avait été fourni au gouvernement soudanais !) et a été condamné à payer des dommages-intérêts à trois plaignants soudanais réfugiés aux États-Unis (18 millions de dollars au total).

Dossier en appel aux Etats-Unis. On comprend qu’il a été jugé en 1ère instance en application du droit Suisse. En prévision de l'appel, le gouvernement Suisse précise que le droit Suisse a en l'espèce été mal interprété, les activités de BNP Paribas au Soudan étant légitimes au regard de son droit !

Plus encore, le gouvernement américain quant à lui produit un mémoire pour indiquer que lorsqu’un gouvernement étranger exprime une position sur le sens de ses propres lois cette position doit être prise en considération par les tribunaux américains ! A suivre donc ! #

Corruption en entreprise : le temps des sanctions

La Commission des sanctions de l'Agence française anticorruption vient d’infliger une première sanction à l’égard d’une entreprise et de son fondateur sur le fondement de l’article 17 de la loi (Sapin) imposant aux entreprises de déployer un système préventif de lutte contre la corruption en retenant sept manquements # # La décision #

Guide de l’achat public

L’AFA et la direction des achats de l’État viennent de sortir une nouvelle édition pour mieux prévenir les risques de corruption #

Uber – Données personnelles : Sanction de 825 millions d’euros !

La « CNIL » néerlandaise (en collaboration avec « notre » CNIL !) vient de sanctionner lourdement Uber pour avoir pris des décisions individuelles, vis-à-vis des chauffeurs, qui étaient automatisées c’est-à-dire sans intervention humaine !

En l’espèce, il s’est agi de sanctionner des chauffeurs en cas de suspicion de fraude (désactivation temporaire) ainsi qu’en cas de notation basse de la part des clients (désactivation temporaire et définitive) ! Ces désactivations temporaires ou définitives réalisées donc sans intervention humaine avaient des conséquences graves pour les concernés qui n’avaient alors plus de revenu ! # # #

Y’a pas que le droit dans la vie

C’est reparti …. Demain probablement, proche de chez vous, c'est la journée des associations pour réaliser durant l'année de belles activités ! … il est beau le tissu associatif en France … bravo aux bénévoles !

Le week-end s’annonce estival … puis viendra l’automne et sa fraicheur probablement attendue ! ... mais on y est pas encore !