Vendredi 6 juin 2025

Coup d’œil

Bruxelles va intégrer Monaco sur sa liste des "juridictions de pays tiers à haut risque" (lutte contre le blanchiment). L’Afghanistan et la Corée du nord figurent notamment sur cette liste ! Impact prévisible pour les activités économiques des entreprises dans la principauté # Le site de cyber surveillance met à disposition une fiche sur le rançongiciel avec conseils pratiques pour l’éviter et/ou la gérer le cas échéant #

Lundi, on travaille ?! ... ou pas ! 

Le lundi de Pentecôte est un jour férié mais peut être un jour travaillé …. chaque employeur à la possibilité de choisir son jour de solidarité qui est travaillé pour financer l’aide aux personnes âgées ou handicapées ! 

Conclusion, selon votre employeur vous travaillerez ou pas ce lundi !

Un peu compliqué de s’y retrouver ! #

Amende record pour entente anticoncurrentielle dans la livraison de repas

La CE inflige une amende de 329 millions d’euros à Delivery Hero (223 M€) et Glovo (106 M€) pour entente anticoncurrentielle entre 2018 et 2022. Les deux entreprises ont (i) conclu un accord de non-débauchage, (ii) échangé des informations sensibles, et (iii) réparti les marchés géographiques. 

Nous avons était étonné que l'accord de non débauchage ait été formalisé dans un accord d'actionnariat au moment ou Delivery Hero prenait une participation (légale) dans Glovo ! … montrant probablement une méconnaissance importante du droit de la concurrence ! 

Plus “habituel” le partage d’informations sensibles se faisait via What Apps ou à l’occasion de réunions dans des stations de ski ou autres lieux de loisir ! 

Cette affaire marque notamment la première sanction de la CE pour cartel sur le marché du travail ! Elle souligne également toute la difficulté d’échanges entre concurrents dont l’un est pourtant actionnaire de l’autre ! #

Chaleur au travail et droit

Jusqu’à présent les employeurs étaient tenus d’une manière générale à préserver la santé de leur salarié. Pour faire face aux pics de chaleurs plus fréquents en France, un texte spécifique vient de voir le jour et rentre en application le 1er juillet.

Il s’agit pour les employeurs, quand une chaleur intense apparaît, de prendre les mesures pour réduire le risque, en adaptant les horaires, suspendant les tâches pénibles, en aménageant les postes de travail etc ….# Le décret #

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L’été arrive !

C’est le moment de se préparer et prévoir du renfort durant la période estivale ou encore d’anticiper la rentrée de septembre. Avec ses 60 consultants, Oxygen+, qui intervient dans tous les domaines du droit, pourrait vous aider ! # 

Les affiches Bip Bip ! news 

Pour votre bureau, votre coin café ou votre salle de réunion ! Pour recevoir une impression au format A2 merci de passer commande

Ici ! 

 (nombre limité)

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Procès Ubisoft : trois anciens cadres face à la justice pour harcèlement

Procès, cette semaine, de trois anciens hauts dirigeants d’Ubisoft, poursuivis pour harcèlement moral et sexuel. 

Les accusations s’appuient sur de multiples signalements internes et une enquête d’un cabinet externe, mandaté par Ubisoft. Il est notamment reproché des comportements dégradants, des propos sexistes et une inertie des RH, accusées d’avoir couvert ces agissements ! 

Ce procès interroge sur la qualification juridique des faits dans un contexte de tolérance organisationnelle. En toile de fond, deux notions aujourd’hui reconnues par la jurisprudence :

- le harcèlement moral institutionnel, défini comme une politique managériale ou un mode d’organisation qui, en toute connaissance de cause, dégrade les conditions de travail de manière systémique (C’est la jurisprudence France Télécom bien connue - Cass. crim., 21 janv. 2025 #), et

- le harcèlement sexuel environnemental, caractérisé par l’imposition répétée d’un environnement professionnel sexuellement ou sexiste hostile, même en l’absence de propos ou gestes dirigés spécifiquement contre la victime (Cass. crim., 12 mars 2025 #)

Le parquet a choisi de ne poursuivre que les trois anciens cadres, mais une citation directe contre Ubisoft en tant que personne morale pourrait suivre ainsi que l’inculpation de la DRH ce qui ouvrirait un second procès ! A suivre …. #

De l’inertie de la DRH à l’action de la DJ !!

A noter la mise en cause dans ce dossier de la DRH dont on reproche l’inertie ou même d’avoir couvert les agissements. Les DJ sont elles aussi saisies de faits de harcèlement et ce dossier invite à agir pour notamment ne pas se retrouver en accusation demain !

Taylor Swift et droit d’auteur

Dossier illustratif des spécificités du droit américain en matière de droit d’auteur.

Taylor Swift ne détenait pas les masters (enregistrements originaux) de ses six premiers albums, cédés très tôt à son ancien label. En 2019, ces droits sont rachetés par Scooter Braun, sans que la chanteuse ne puisse s’y opposer. 

Privée de contrôle sur l’exploitation commerciale de ses chansons, elle met alors en place une stratégie en deux volets : réenregistrer légalement ses anciens titres affaiblissant la valeur commerciale des originaux. En parallèle, elle attend une opportunité de rachat. Lorsque Braun revend les droits à Shamrock Capital, un fonds plus conciliant, Swift rachète enfin les masters.

Résultat : pas de procès, mais une maîtrise retrouvée par la persévérance et l’effet de levier économique. Intéressant ! # #

Podcasts

L’émission LSD sur France Culture propose des podcasts qui remportent généralement de beaux succès. A noter, 4 récents épisodes sur la Cour de cassation, le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes. A écouter ! #

Y’a pas que le droit dans la vie

Y’a ce week-end la “nuit blanche” … gros truc mainstream  … on a aimé ce site qui liste arrondissement par arrondissement les propositions  … pour se laisser tenter #

Sinon, y'a le vélo …. pour ce week-end ou pour programmer prochainement un petit (ou grand) périple ! 

C’est facile, faut avoir un vélo et juste partir (faut pas trop se poser de questions parfois !),  …. utilement prendre le train, parfois ! ... pédaler et lever la tête …. pour dormir, facile il faut avoir une CB et un téléphone …. et pédaler ….  et s’aérer ... c'est simple, on vous dit ! #