Vendredi 19 septembre 2025

Coup d’œil

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié ses premières lignes directrices sur l’articulation entre le Digital Services Act (DSA) et le RGPD # Altaroc Partners et ses dirigeants sanctionnés par l’AMF à hauteur de 1,3 millions d’euros # Deux ONG ont saisi le Tribunal de l’UE pour obtenir l’accès aux documents préparatoires du projet d’étiquetage nutritionnel harmonisé, inspiré du Nutri-Score. Ce projet, pourtant annoncé a disparu sans explication #

Après Day One, Day Two voit le jour ! 

Olivier Chaduteau et Jérôme Rusak, bien connus de l'écosystème du droit en France, viennent de créer Day Two. 

Ils proposent de combiner leur expertise humaine avec l’utilisation d’agents d’IA dont ils sont les propriétaires. 

Une nouvelle aventure entrepreneuriale ! Bravo ! # #

Doctrine acquiert Predictice ! 

Quelle nouvelle ! Les deux sociétés étaient des concurrents, parfois acharnés, depuis plus de 8 ans ! Il va s’agir désormais de travailler ensemble ! 

On retient que Predictice revendique 7 000 clients et Doctrine 18 000, soit un total de désormais 25 000 clients (nous ! les juristes et avocats !). La marque Predictice et la plateforme devraient à terme disparaître. 

Pour rappel Doctrine a été racheté par un fonds américain pour probablement 120 millions d’euros en 2023 et toujours probablement il a été avancé comme premier chiffre de négociation entre les parties une valorisation de Predictice à 20 millions ! 

L’objectif est de créer une acteur majeur au niveau européen de l’IA juridique ! Bravo, belle ambition ! # # #

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Le Data Act est entré en vigueur !

Depuis le 12 septembre 2025, le Data Act est applicable dans l’Union européenne. Il s’agit de créer une Europe harmonisée de la circulation des données ! L’idée est de mettre les données à disposition des utilisateurs afin que ces utilisateurs les partagent avec qui ils le souhaitent ! 

Cela implique donc en parallèle, que les fournisseurs de services numériques (ceux qui ont les données des utilisateurs) rendent possible l'accès à ces données par leurs clients, sur demande ! Au final, il s’agit d’une nouvelle obligation faite aux entreprises, donc à étudier si pas déjà fait ! # # Des propositions de clauses types de la CE à insérer dans les contrats #

Dieselgate : l’État poursuivi pour manquements à ses obligations de contrôle

Dix ans après le scandale du « dieselgate », trois ONG assignent l’État français devant le tribunal administratif de Paris pour inaction persistante. Elles dénoncent l’absence de rappel massif des véhicules encore en circulation, malgré des obligations européennes imposant un contrôle effectif des émissions #

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BLF 2025 : pour décrypter les grandes mutations économiques, technologiques et réglementaires de la rentrée

Au programme, des keynotes de haut niveau, des tables rondes interactives et du networking stratégique avec les leaders du secteur et toute la communauté ! # 

Pour réservez votre place # Des places sont également à gagner, tentez votre chance #

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Y’a pas que le droit dans la vie

Chaud, chaud, chaud …. il fait chaud ! ...

Mais dimanche, on respirera et même fraichement ……..on pourra regarder les beaux films de ou avec Robert Redford ! … tous accessibles ici ou là ! 

Les golfeurs se passionneront ce week-end pour la Ryder Cup. Deux équipes (alors que le Golf est avant tout un sport individuel !) s’affrontent ! D’un côté les meilleurs joueurs américains et de l’autre les meilleurs européens ! 

Alternative, une flânerie au jardin du Luxembourg pour ensuite s’arrêter au musée du Luxembourg et découvrir les œuvres sur papier de Soulages ! #