Vendredi 13 juin 2025

Coup d’œil

AMF : Bilan 2024 du médiateur rendu public cette semaine avec une augmentation des contentieux relatifs à l’immobiliers et aux crypto monnaies - un total de 1969 dossiers traités # 

C’est pas ma faute !

Certains ont reçu la Bip Bip de la semaine dernière uniquement ce mardi ! On avait pourtant bien appuyé sur le bouton “envoyé” et au bon moment .... Grrrrr ! Désolé pour cette livraison tardive !

Là, il fait chaud et c’est toujours pas ma faute ! 

C’est juin et c’est top …. semaine prochaine radieuse … ce beau mois de juin fort fort occupé ! Courage, la plage n’est plus très loin !

Ententes de non-débauchage : amendes de 29,5 millions d’euros

L’Autorité de la concurrence vient de condamner plusieurs sociétés qui avaient passé des accords de non-débauchage. Elle considère que ces pratiques restreignent directement la concurrence sur le marché du travail, en supprimant une dimension essentielle de rivalité entre entreprises : la concurrence pour l’accès aux talents. 

L’Autorité rappelle que ces accords, même en dehors d’un cartel global, portent atteinte à la liberté de mobilité des salariés et empêchent les entreprises de se différencier par la qualité de leur environnement de travail ou leur attractivité salariale.

En revanche, certaines clauses de non-sollicitation, insérées dans des contrats de partenariat, n’ont pas été sanctionnées, car leur cadre juridique et économique n’était pas suffisant pour démontrer une restriction.

Enfin à noter, la société Ausy/Randstad Digital, partie à l’entente, a bénéficié d’une exonération totale d’amende au titre de la procédure de clémence #

PI et IA : Contentieux aux Etats-Unis

Disney et NBCUniversal attaquent Midjourney pour avoir utilisé leur contenu illégalement. Ils dénoncent une reproduction « à l’infini » de contenus protégés, assimilable à une infraction systématique au droit d’auteur. Les plaignants réclament l’interdiction d’utilisation de leurs œuvres, des dommages et intérêts, ainsi que la restitution des revenus générés.

C’est la première offensive majeure des studios hollywoodiens contre une IA générative, après plusieurs actions similaires dans la musique et la presse (aux Etats-Unis et ailleurs). A suivre ! #

Avocats et IA

Article intéressant notamment sur le bouleversement que constitue l’IA pour les avocats stagiaires ou jeunes avocats. Leur travail est, et encore plus demain, réalisé pour partie par l’IA #

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L’été arrive ! 

C’est le moment de se préparer et prévoir du renfort durant la période estivale ou encore d’anticiper la rentrée de septembre. Avec ses 60 consultants, Oxygen+, qui intervient dans tous les domaines du droit, pourrait vous aider ! #

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Enquêtes internes : Le Club des juristes recommande un cadre souple mais sécurisé

Le Club des juristes publie un rapport stratégique pour encadrer des enquêtes internes dans les entreprises, sans les brider ! 

Dans un contexte marqué par des affaires médiatisées (Ubisoft, Activision, Caisse d’Épargne), ces enquêtes sont devenues un outil central de conformité, de gestion des risques et de responsabilité sociale des entreprises.

Le rapport préconise sept garde-fous juridiques, évitant une loi rigide mais posant des principes directeurs : définition légale dans le Code du travail, protection du secret professionnel, indépendance des enquêteurs, et encadrement des auditions. L’objectif est de renforcer la légitimité et l’efficacité de l’enquête interne, sans compromettre les droits fondamentaux des salariés ##

60 % à 70 % 

des investigations sont relatives à des questions d’harcèlement moral, sexuel ou de discrimination

30 % 

des investigations sont relatives à la lutte contre la corruption, la protection des lanceurs d'alerte et des délits financiers

Retard de paiement d’impôts : un nouveau levier juridique contre les majorations

Le Conseil d’État a reconnu pour la première fois la possibilité d’invoquer la force majeure pour contester la pénalité automatique de 10 % en cas de retard de paiement d’un impôt. Jusqu’à présent, seuls des gestes gracieux de l’administration pouvaient permettre d’échapper à cette majoration, en l’absence de disposition spécifique dans le Code général des impôts.

Décision qui pourrait intéresser les entreprises confrontées à des obstacles exceptionnels dans le paiement d’une échéance fiscale #

Sécurité des dirigeants des entreprises

Les dirigeants demandaient depuis longtemps que leurs adresses personnelles ne figurent plus ou soient occultées du Registre national des entreprises !! …. les derniers enlèvements de dirigeants de crypto-monnaies ou de leur famille ont probablement fini de convaincre le gouvernement qui vient de déclarer qu’un décret sera soumis au conseil d’Etat de manière urgente pour que cette mesure entre en œuvre dans “quelques semaines”. A suivre ! #

Y’a pas que le droit dans la vie

Y’a les Beach Boys à écouter, of course cette semaine ! … On aime ... il fait déjà chaud …. il ne manque plus que (et il faudra donc l’imaginer pour la plupart d’entre nous !) la plage, le surf, le drinks frais et on écoute !

Autre disparition Sly Stone, c’est du funk et c’est sympa ! A réécouter ou découvrir !

Bon sinon, et on se répète, il fait chaud …. il est temps d’aller se mettre au frais où on peut ! Bon week-end !