Coup d’œil
Elon Musk est poursuivi par la SEC pour un retard de déclaration d’actions Twitter. L’homme d’affaires est accusé d’avoir omis de déclarer en temps voulu l’achat de plus de 5 % des actions de Twitter en mars 2022, ce qui aurait permis un achat à un prix artificiellement bas et une économie d’au moins 150 millions de dollars # Google et l’Alliance de la Presse d’Information Générale ont signé un nouvel accord de trois ans sur les droits voisins, augmentant la rémunération des contenus de presse. Il inclut les revenus directs et indirects mais exclut les outils d’IA comme Gemini #
Serpent de bois
Le 29 janvier prochain, on fêtera le nouvel an chinois et débutera l’année du serpent de bois !
On lit qu’il s’agit d’un animal "séducteur, égoïste, manipulateur. Il est méfiant et apprécie un certain mystère" … cela donne envie !
Bon début d’année !
Trafic d’influence - droit de la concurrence
Le groupe Tikehau est soupçonné de pratiques anticoncurrentielles lors du rachat de LMB Aerospace en 2021. Selon un signalement d’un ancien salarié, Tikehau aurait obtenu illégalement des informations confidentielles sur les positions des candidats concurrents, notamment les noms des fonds, les dates des NDA et les propositions financières, utilisées pour biaiser l’enchère, ce qui aurait lésé les autres candidats.
Ce comportement pourrait constituer un achat illégal d’information, une atteinte aux engagements de confidentialité et, potentiellement, un trafic d’influence en bande organisée. Bien que le groupe nie ces accusations, le Parquet national enquête sur cette infraction en droit de la concurrence #
L’Europe et sa régulation face aux assauts de Donald Trump et des Big Tech
Article intéressant qui évoque les attaques contre l’Europe et sa législation par les acteurs politiques et économiques américains. Il est reproché les sanctions infligées aux entreprises américaines (jusqu'à présent, on avait surtout retenu l'inverse !!).
De son côté l'Europe dispose du Digital Services Act (DSA), qui lutte contre la désinformation et les contenus illégaux, et du Digital Market Act (DMA), qui vise à lutter contre les abus de position dominante. Ces réglementations permettent d’infliger des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial des entreprises fautives et, en dernier recours, de limiter leurs activités en Europe #
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Démarrages
Démarrage en janvier de plusieurs missions en IT, en droit des assurances, en droit des sociétés et en droit économique. Découvrez ce que nous faisons ! #
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Autorité de la concurrence : Bilan annuel
A l’occasion de ses vœux, le président de l’ADLC a fait le bilan de l’année écoulée. A noter le montant record du total des sanctions à 1,4 milliard d’euros. S'agissant des contrôles de concentrations, il s’est agi de 295 opérations soit une hausse de 10% par rapport à l’année précédente. Rapport et communiqué à découvrir #
Ententes sur les prix
A noter particulièrement que l’ADLC a prononcé en 2024 une vingtaine de sanctions pour ententes illicites sur les prix, liées directement à la crise économique et à l’inflation, facteurs propices à ce type de pratiques. À titre d’exemple, des fabricants d’électroménager et des distributeurs comme Darty et Boulanger ont été condamnés à 600 millions d’euros d’amendes pour avoir fixé leurs prix pendant huit ans. D’autres secteurs, comme le béton préfabriqué (76 millions d’euros de sanctions) ou l’équipement électrique (470 millions d’euros), ont également été ciblés #
CNIL : Plan stratégique 2025-2028
La CNIL dévoile son plan stratégique pour 2025-2028, articulé autour de quatre axes prioritaires. Intéressant à connaître si vos activités font parties de ces axes !
Ces quatre axes sont (i) l’intelligence artificielle avec un accent mis sur les risques de contenus malveillants et trompeurs (hypertrucages) (ii) protection des mineurs (iii) la cybersécurité et (iv) deux usages numériques quotidiens que sont les applications mobiles et l’identité numérique #
Y’a pas que le droit dans la vie
Si vous en avez assez de l’atmosphère actuelle saturée par les images et idées de Donald Trump, Elon Musk et autres masculinistes, on vous invite à regarder “English Teacher” #sur Disney+ pour baigner dans une “autre” Amérique, ouverte, inclusive etc …. elle existe aussi et encore …. c’est très “ France Culture/France Inter/Télérama” compatible !
Autre possibilité, lire de la poésie ….
"En hiver la terre pleure ;
Le soleil froid, pâle et doux,
Vient tard, et part de bonne heure,
Ennuyé du rendez-vous
...."
Extraits “En hiver la terre pleure” - Victor Hugo
