Vendredi 23 mai 2025

Coup d’œil

Nouvelles règles à venir pour les compagnies aériennes. Il s’agit de ménager d’un côté le consommateur et de l'autre les compagnies - A titre d’exemple il faudra pour certaines lignes non plus 3 heures de retard mais 5 pour avoir une indemnisation ! … Là c'est plutôt dans le sens des compagnies ! A suivre … #

KPMG publie un rapport sur le respect par 20 banques des premiers reportings ESG dans le cadre de leur obligation CSRD et retient que les banques semblent être au rendez-vous de la transparence  #

 Les affiches Bip Bip ! news 

Pour vous, lecteurs et lectrices adorés de Bip Bip nous sommes heureux de vous offrir des affiches Bip Bip news. 

Pour votre bureau, votre coin café ou votre salle de réunion ! 

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Ici !  

(nombre limité)

Marché unique : Lever les obstacles à la libre circulation

La Commission européenne engage une offensive normative pour restaurer l’efficacité du marché intérieur, près de 30 ans après son lancement. Pour les entreprises et leurs directions juridiques, les enjeux sont considérables ! 

Bruxelles souhaite la suppression des obstacles nationaux à la libre circulation des biens et des services, désormais considérés comme des entraves assimilables à des barrières douanières.

Parmi les mesures annoncées :

• Harmonisation réglementaire dans les secteurs stratégiques (étiquetage, normalisation des équipements comme les pompes à chaleur) ;

• Dématérialisation complète des démarches de conformité (certificats CE, notices d’utilisation) ;

• Création d’un statut d’entreprise européenne (“28e régime”) permettant d’opérer dans tous les États membres sans constituer de filiales nationales, dans un cadre juridique unifié ;

• Reconnaissance mutuelle volontaire des professions réglementées, pour contourner l’impasse du consensus à 27 (enjeu fort pour les entreprises transfrontalières dans les services) ;

• Accélération des procédures d’infraction, y compris contre des obligations nationales jugées non conformes au droit de l’Union (ex : logo Triman en France)

• Les directions juridiques devraient suivre ces annonces ! A suivre #

Autre allègement notable !

La CE propose de créer une nouvelle catégorie d’entreprises, les « petites entreprises à moyenne capitalisation » (250 à 750 salariés)

Ces entreprises (estimées à 38.000) devraient bénéficier d’exemptions ciblées, notamment en matière de RGPD, de reporting financier et d’obligations environnementales. C’est en cours ! A suivre ! #

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L’été arrive ! 

C’est le moment de se préparer et prévoir du renfort durant la période estivale ou encore d’anticiper la rentrée de septembre. Avec ses 60 consultants, Oxygen+, qui intervient dans tous les domaines du droit, pourrait vous aider ! #

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Éviter une amende européenne !

Microsoft cherche à clore une enquête ouverte par la Commission européenne en 2023 pour abus de position dominante qui pourrait avoir des conséquences financières considérables. En cause : l’intégration forcée de Teams dans ses suites Office 365 et Microsoft 365. Cette pratique avait été dénoncée dès 2020 notamment par Slack.

Microsoft propose donc, à compter du 1er octobre 2025, que :

• Les entreprises clientes pourront acheter Office sans Teams, à un tarif réduit de 2 euros par mois (soit 24 euros par an).

• Teams sera accessible de manière indépendante, pour 5 euros par mois ou 60 euros par an.

• Les entreprises déjà abonnées auront la possibilité de basculer vers une offre sans Teams, sans pénalité.

• etc …

Stratégie d'évitement d’une sanction intéressante à suivre ! # #

OpenAI : alerte juridique sur fond d’IA générative

La publication d’Empire of AI, enquête critique sur OpenAI, met en lumière des pratiques à haut risque juridique. Entraînement des modèles sur des contenus protégés sans autorisation, gouvernance opaque, absence de transparence sur les données et recours à une sous-traitance précaire : autant de zones rouges pour les directions juridiques.

Le livre souligne les failles en matière de droit d’auteur, de conformité RGPD, de gestion contractuelle des fournisseurs et de devoir de vigilance. L’utilisation d’outils issus de cette chaîne soulève la question du contrôle juridique des technologies intégrées dans l’entreprise.

Avec l’entrée en vigueur de l’AI Act à partir du 2 août, les entreprises européennes doivent anticiper : documentation, transparence, gestion des risques, respect des droits voisins… Le modèle américain de croissance sans contraintes entre en collision avec les standards réglementaires européens #

Elton John et IA

Elton John est vent debout contre un projet de loi britannique qui faciliterait l’utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle, sans consentement préalable ni rémunération des auteurs. Soutenu par de nombreux artistes, il menace d’actions en justice et dénonce un recul majeur en matière de protection du droit d’auteur, alors que Londres ambitionne de devenir une superpuissance de l’IA #

Démarchage téléphonique

Enfin !!!! …. Le Parlement a adopté une loi interdisant le démarchage téléphonique non sollicité à compter d’août 2026. On comprend que cela ne va pas régler tous les démarchages téléphoniques que nous subissons mais on avance ! #

Y’a pas que le droit dans la vie

Semaine prochaine, potentiellement une semaine de 3 jours ! … Long week-end en perspective !

Outre Roland-Garros qui démarre, dimanche c'est la fête des mères ! ... le 1er cadeau offert à cette date, des fleurs ! 

Cela pourrait être le moment de lire ou relire 'Le livre de ma mère' d'Albert Cohen, 'La promesse l'aube' de Romain Gary ou d'aller flâner au Musée d'Orsay pour revoir L'origine du monde de Gustave Courbet ! 

« J’ai été enfant, je ne le suis plus et je n’en reviens pas. » - Albert Cohen