Vendredi 27 juin 2025

Coup d’œil

Un rapport propose des solutions pour la rémunération des ayants droit dont les contenus sont utilisés dans l’entraînement des modèles d’IA générative #Une partie de l’IA act entre en vigueur le 2 août prochain et les milieux de la culture et des médias semblent déjà imaginer des actions judiciaires #

Perquisition cette semaine à la Société Générale pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale. Quatre cadres ont été mis en garde à vue #

Satisfait ?

“Tout le monde travaille pour être heureux, mais cela ne signifie pas que tout le monde soit heureux au travail. Tel est pourtant ce vers quoi il faut tendre.”

André Comte-Sponville

Baromètre national sur la satisfaction des juristes d'entreprise 2024 # 

Votre satisfaction

Oxygen+ vous invite à participer au baromètre sur la satisfaction des juristes d’entreprise, édition 2025. C’est important de jauger votre satisfaction !

Cette année, double focus sur l’IA, de plus en plus présente dans notre quotidien… en sommes-nous satisfait ?  …. et un focus également sur l'influence de l'activité de juriste sur son environnement professionnel !

Pour répondre, cela vous prendra 90 secondes ! C'est ICI

Les versions précédentes du Baromètre !

Renault dépose plainte contre l’avocat à l’origine d’une action collective - “Dieselgate”

Renault conteste notamment le financement de la procédure par un fonds américain, Bench Walk Advisors, accusé de « pratiques commerciales trompeuses » et de détourner l’objet indemnitaire au profit de logiques spéculatives.

La plainte évoque aussi des violations potentielles de l’ordre public français et du code des marchés publics. En toile de fond, une bataille procédurale inédite en matière pénale, sur fond de montée en puissance des actions collectives financées, impliquant collectivités locales et entreprises. Renault continue par ailleurs de contester les accusations de tromperie aggravée. Dossier à suivre ! #

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Satisfaction … encore ! 

Pris individuellement nous savons si nous sommes ou pas satisfait …. et comme groupe de “juristes d’entreprise” c’est également utile de l’apprécier afin de travailler les axes d’amélioration ! 

En 2024, 8 juristes sur 10 déclarent supporter une charge mentale importante ! … est ce que la charge mentale a diminué ou au contraire augmenté ? … nous le saurons vite ! 

Pour participer, c’est ICI

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Webscraping & RGPD 

Le scraping ou webscraping c’est le moissonnage de données ! Il s’agit d’utiliser un robot pour collecter de manière massive des informations sur un ou des sites web. Une fois le robot programmé (parfois 1 ou 2 heures suffisent), il s’agit de le lancer et souvent en quelques minutes toutes les informations recherchées sont “aspirées” et il ne s’agira plus ensuite que de les ranger (fichier excell ou autre) pour les utiliser !

La CNIL vient de publier une fiche pratique détaillant les obligations pour les activités de webscraping tout en rappelant au préalable que cette activité n’est pas illégale ! Fiche utile ! #

Registre national des entreprises : Faux actes

L’INPI a supprimé 580 actes frauduleux injectés ces derniers mois dans le Registre national des entreprises (RNE) : faux statuts, fausses ordonnances judiciaires, fausses nominations… L’affaire a touché de grands groupes comme Orange ou Vivendi.

Les faussaires ont exploité une faille ouverte depuis la mise en ligne du RNE en 2023, sans qu’aucun préjudice économique ne soit encore établi. Des plaintes pénales ont été déposées, notamment pour usurpation d’identité. Les directions juridiques sont donc invitées à réaliser un audit des données publiées #

Piratage d’Adecco

Procès cette semaine d’une escroquerie, déjà évoquée, dont Adecco a été victime ainsi que 100 000 personnes présentes dans ses fichiers. 13 prévenus dont le principal pourrait écoper de 7 ans de prison ferme (réquisitoire du procureur). A noter qu’à l’origine de ce dossier il y a un stagiaire qui dispose des codes d’accès et les fournit à l’escroc principal qui va ensuite collecter les données ! #

Masters en droit

Depuis plusieurs années, et le phénomène s’amplifie, il est difficile de trouver un master en droit ! Pour illustrer : (i) Droit des affaires à Aix-Marseille : 3385 candidats pour 255 places (ii) Droit des affaires Paris I : 3298 candidats pour 67 places (iii) Droit privé à Paris I : 2558 candidats pour 85 places, etc #

La fin du télétravail ?!

Ce sont désormais quatre jours de présence obligatoire au bureau … à la Société Générale !

La SG met en avant “l'intelligence collective" à retrouver et les syndicats dénoncent un plan social déguisé ! #

Y’a pas que le droit dans la vie

On voudrait arrêter de vous dire qu’il va faire très chaud et que le mois de juin est un mois bien occupé mais c’est une réalité tenace ! … Donc, à part ça … on touche du doigt la période estivale des vacances ! On pourrait parfois compter les jours avant le départ ! ….

Le programme des vacances pourrait, là encore, être déjà bien chargé … n'oubliez pas de laisser de la place à l’ennui …. source de souffrance au début, plaisir de la créativité retrouvée ensuite ! #

Bon, ... sinon (on craque !) ... il va faire très chaud ... pour ceux qui n'auront ni piscine, ni clim, ni forêt, ni plage ... on recommande une bassine d'eau froide pour tremper ses pieds ! Truc de grand mère ... efficace ! 

“L’ennui, c’est le luxe suprême” - Gaël Faye