Vendredi 28 mars 2025

Coup d’œil

Forensic : Article intéressant qui rappelle que de plus en plus d’entreprises font la chasse aux fraudes internes et diligentent cabinets d’audits et d’avocats afin d'y parvenir # Procès New York Times vs OpenAI : la justice américaine valide les griefs principaux, c'est-à-dire autorise la poursuite des accusations de contrefaçon (droit d’auteurs) déposées par le New York Times contre OpenAI et Microsoft. A suivre ! #

40 millions de dollars

Le cabinet d’avocats Paul Weiss a “accepté” d’offrir pour l’équivalent de 40 millions de dollars de conseils juridiques gratuits à la Maison Blanche et aux causes qu’elle soutient et pouvoir ainsi retrouver son habilitation de sécurité (semble t -il un sésame indispensable aux Etats-Unis) qui lui avait été retirée, du fait du prince, par Donald Trump il y a une semaine.

D’autres cabinets, dans le collimateur de Donald Trump, résistent … encore … # #

SLAPP et anti SLAPP … et show américain !

Déjà évoqué, les Strategic Lawsuits Against Public Participation (SLAPP) sont des actions judiciaires (dénommées “procédures bâillons”) intentées par de puissantes entreprises ou même de très très riches particuliers dans l’unique but de faire taire des critiques à leur égard qui proviennent d’un tiers quelconque (associations, journalistes etc.)

Il s’agit de faire des demandes financières astronomiques et/ou d’inonder la procédure de très nombreux documents pour que la défense coûte très cher …. tout ceci pour faire peur et dissuader d’émettre des critiques.

Aux Etats-Unis des actions SLAPP se sont multipliées ces dernières décennies. Pour contrer ce phénomène, certains Etats (mais pas tous !) ont ensuite fait voter des lois anti-SLAPP !

L’UE a aussi sa loi anti- SLAPP depuis avril 2024 # # Greenpeace dont on vous parlait la semaine dernière qui a été condamnée (3 entités de Greenpeace) à payer des amendes records pour un total de 665 millions de dollars indique déposer plainte au Pays Bas demandant l’application de la directive européenne anti-SLAPP … une première semble-t-il # A suivre donc !

Un show à l’américaine sur les SLAPP !

Final grandiloquent à l’américaine !

Encadrer ou pas les fonds de financement de litige

Les « fonds de litige » sont des entités privées qui financent des procédures judiciaires en échange d’un pourcentage sur les indemnités obtenues (10, 20 ou 30%). Venus des Etats-Unis, ces fonds ont prospéré en Europe et plusieurs actions financées pas ces fonds ont été lancées, en dernier lieu et à titre d’exemple l’action aux Pays-Bas contre Tik Tok qui implique 40 000 demandeurs.

Des voix se font entendre pour réguler les activités de ces fonds. Un rapport de la CE vient d’être publié qui souligne l’opacité, de potentiels conflits d’intérêts. D’autres considèrent qu’il ne faut pas réguler ce qui serait un frein à ces actions qui portent souvent des actions collectives qui ne pourraient pas voir le jour sans ces fonds du fait des coûts des procédures judiciaires ! Débat intéressant à suivre ! #

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Médiation et retards de paiement

A l'occasion de son bilan 2024, le Médiateur des entreprises indique que les retards de paiement ont représenté 41 % des 1903 saisines qu’il a eu à traiter, premier sujet de conflit entre entreprises. Nous savons que la trésorerie est le talon d’Achille de nombreuses entreprises !

La construction concentre 20 % des médiations, secteur particulièrement touché par les difficultés économiques récentes. Les litiges avec les fournisseurs d’énergie et les opérateurs télécoms progressent également, notamment sur la renégociation des contrats. La médiation, désormais plus ancrée depuis la crise du Covid, reste un recours privilégié des petites entreprises #

Droit de l’intelligence artificielle

Pour rappel, un livre utile !

Devoir de vigilance

C'est la première ou l'une des toutes premières décisions de la nouvelle chambre du tribunal de Paris dédiée au devoir de vigilance et à la RSE. Elle concerne les syndicats de la SNCF qui reprochaient à SNCF Fret de ne pas avoir répondu à ses obligations de vigilance.

Les syndicats indiquaient que l'opération envisagée de démantèlement de SNCF Fret comportait des risques sociaux (pertes d'emplois, risques psycho-sociaux, etc.) et des risques environnementaux (hausse des émissions de CO2 liées à un éventuel report des usages du fret vers la route). Ceux-ci n'auraient pas été suffisamment cartographiés. Le tribunal donne raison à SNCF tout en donnant des indications intéressantes sur le respect du devoir de vigilance ! A lire # #

Y’a pas que le droit dans la vie

Y’a le Paris Print Fair - salon de l’estampe (lithographie, …) … à Paris, donc ! #Plus “actuel”, il y a le salon du dessin contemporain dans le Marais, toujours à Paris … aussi ce week-end ! # ….dans les deux cas ce sont des galeristes qui exposent, donc événements marchands !

L’essentiel sera de se balader et voir les arbres en fleur. C’est le moment et même à Paris, c’est possible. Quelques adresses parisiennes ! #