Coup d’œil
Thalès fait l’objet d’une enquête conjointe des autorités françaises et anglaises pour des faits de corruption dont on ne connaît pas les détails à ce stade. A suivre ! # Une recommandation de la CNIL nous rappelle qu’en utilisant un assistant vocal d’IA nous donnons des données personnelles. Que fait l’IA de nos données personnelles ? La CNIL propose huit conseils pratiques pour l'utilisation de ces outils #
Joyeuses fêtes
Nous y sommes, c’est affiché partout. Les éclairages de Noël illuminent déjà nos rues !
Parasitisme : Les “dupes”
Le chausseur Jonak vient d'être condamné par la Cour d'Appel de Paris à verser 150 000 euros pour préjudice commercial et 30 000 euros pour préjudice moral à Chanel. Jonak était accusé de « parasitisme » pour avoir reproduit les codes d'un modèle iconique d’escarpins bicolores, sans tomber dans la contrefaçon.
La maison de luxe avait détecté ce phénomène dès 2020 et adressé plusieurs mises en demeure avant de saisir la justice. Cette décision illustre la prolifération des « dupes », des produits inspirés de modèles haut de gamme, en forte croissance dans un contexte d’inflation et très à la mode chez les jeunes. Elle démontre aussi la stratégie musclée des marques de luxe pour défendre leur patrimoine économique et moral face à ces pratiques #
Les Dupes c’est quoi ?
Un article plus complet pour tout savoir #
Retard dans les négociations commerciales
Tous les ans, les distributeurs doivent avoir bouclé les négociations commerciales avant le 1er mars (en 2024, c’était le 15 ou 31 janvier pour endiguer l’inflation). On pouvait s’interroger sur les conséquences pour les entreprises en cas de non signature dans les délais ! ….. On a la réponse … Carrefour vient d’être condamnée par la DGCCRF à une amende administrative de 10,3 millions d’euros pour 12 manquements aux délais de signature des conventions !
Carrefour conteste ! Cette sanction s’inscrit dans une politique de contrôle renforcé des lois Egalim, visant à protéger les producteurs agricoles #
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2025
C'est maintenant que cela se prépare ! Nous pourrions vous aider !#
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Environnement 1 : Propriété et biodiversité, un jugement argentin qui questionne !
A priori, loin du droit des affaires mais cela marque une tendance qui va impacter tout le monde, y compris nos entreprises !
En Argentine, un éleveur a été condamné pour destruction de nids de manchots sur son terrain. Le tribunal invoque que le droit de propriété n'autorise pas l'atteinte à la biodiversité.
Ce jugement interroge la notion de propriété : peut-on revendiquer un droit exclusif sur des espaces partagés avec une multitude d’organismes vivants ? Traditionnellement, la propriété inclut le droit d’user, de fructifier et d’abuser du bien, mais la sixième extinction de masse oblige à repenser ces principes. Evolution à suivre ! Article du brillant Gaspard Koenig ! #
Environnement 2 : JO 2024 et le “zéro plastique”
Partenaire des Jeux Olympiques de Paris 2024, Coca-Cola fait face à une plainte de France Nature Environnement (FNE) pour « pratiques commerciales trompeuses » et greenwashing. Les JO visaient le zéro plastique et les partenaires s’y étaient engagés, mais il apparaît que plus de 6 millions de bouteilles auraient été utilisées pour remplir des gobelets consignés plutôt que des fontaines à boissons. Coca-Cola s’en défend #
Réglementation sur l’étiquetage alimentaire
Un rapport de la Cour des comptes européennes pointe les lacunes de la réglementation sur l’étiquetage des denrées alimentaires. Logos trompeurs, allégations non vérifiées et slogans fantaisistes qui exposent les consommateurs à des messages parfois mensongers, amplifiant le risque de greenwashing et de confusion. La CE annonce vouloir renforcer les contrôles, et envisage une harmonisation des labels nutritionnels et environnementaux #
CSRD bashing ou non bashing !
Alors que les critiques se multiplient contre la CSRD (Directive européenne sur le reporting de durabilité), un juriste convaincu démontre ses avantages et dénonce les idées reçues. Intéressant ! #
0,003 %
“Non, la CSRD ne s'applique pas à toutes les PME. Seules les PME cotées seront soumises à cette loi, c'est-à-dire moins de 0,003 % des PME françaises et moins de 0,07 % si on exclut les TPE. “
Y’a pas que le droit dans la vie
Y’a les fêtes de Noël à préparer …. grrr ou pas !
On a pas vu mais on nous parle en bien des films “Juré n°2”, c’est du Clint Eastwood … et “La plus précieuse des marchandises” de Michel Hazanavicius !
Pour rappel Michel Hazanavicius a réalisé le film “Coupez”.... une pépite que l’on adore et que l’on vous recommande ! en VOD, au chaud à la maison ! …. même si cela ne vous aidera pas du tout à préparer les fêtes de Noël qui approchent !
