Vendredi 21 mars 2025

Coup d’œil

Droit à l’effacement : La CNIL annonce lancer des contrôles européens en 2025 # L’exploitant d’un oléoduc aux Etats-Unis obtient la condamnation de Greenpeace à payer 665 millions de dollars pour son ingérence dans le projet. Greenpeace avait mené de nombreuses actions pour protéger les territoires Sioux contre le projet oléoduc #

Le printemps, c’est aujourd’hui ! 

Petit avant goût cette semaine du plaisir d’être manches courtes et jambes à l’air !

Réguler ou déréguler ?

C’est le grand écart entre les positions européennes et américaines ! Illustrations ! 

Du côté US : Entraves juridiques = désavantage concurrentiel avec la Chine

OpenAI et Google appellent les autorités américaines à assouplir les réglementations pour faciliter le développement de l’IA et notamment en comparaison avec les sociétés d’IA chinoises qui semblent ne pas subir une quelconque entrave.

S’agissant du droit d’auteur, Open AI indique qu’il faudrait étendre ou appliquer le “fair use”, doctrine qui autorise l’usage certes limité de contenus protégés mais sans autorisation préalable. L’entreprise estime que cet assouplissement est crucial pour garantir l’accès aux données nécessaires à l’entraînement des modèles, face à la Chine qui disposerait, selon elle, d’un accès illimité aux données, y compris sous copyright. Sans cet assouplissement, Open AI considère qu’elle aurait à subir un désavantage concurrentiel ! #

Communiqué Google

“Trois domaines juridiques peuvent entraver l'accès aux données nécessaires à l'entraînement de modèles de pointe : les droits d'auteur, la protection de la vie privée et les brevets" #

Du côté européen : La régulation comme garde-fou

Google et Apple sont dans le viseur de la CE. Les deux sociétés viennent de recevoir des courriers de la CE pour constater leur non-respect de la réglementation européenne notamment du DMA pour Google, Apple ayant été sommé d’améliorer l’interopérabilité de ses iPhones et iPads avec les appareils connectés de marques concurrentes #

Commissaire européenne à la concurrence au sujet de Google

« Soyons clairs, notre but principal est de créer une culture de conformité avec la DMA » #

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Régulation en pause des sociétés européennes : Directives CSRD et CSDDD impactées

Fin février, la Commission européenne a proposé de faire machine arrière sur certaines dispositions du Pacte vert impactant les sociétés européennes pour notamment ne pas créer de désavantage concurrentiel par rapport au “reste du monde”. En conséquence, le Parlement européen votera le 1er avril sur une procédure accélérée visant à reporter de deux ans l’entrée en vigueur des directives CSRD (reporting extra-financier) et CSDDD (devoir de vigilance) # 

Réguler en France pour se protéger : Cybersécurité

Le 12 mars 2025, le Sénat a voté la transposition des directives NIS2, REC et DORA pour renforcer la cybersécurité des secteurs critiques en France # #

- NIS2 élargit les obligations de sécurité à plus de 15 000 entités, avec des sanctions en cas de manquement. 

- REC impose des plans de résilience aux opérateurs d’importance vitale (OIV), sous peine d’amendes pouvant atteindre 10 millions d’euros. 

- DORA harmonise les exigences de cybersécurité pour le secteur financier et encadre l’usage des prestataires numériques. L’adoption définitive du texte est attendue d’ici l’été.

Reconnaissance faciale

L’entreprise PhotoRunning a déployé un système de reconnaissance faciale sur plus de 320 000 participants et spectateurs d’événements sportifs en France (principalement des courses à pied). 

Ce dispositif permet aux coureurs d’accéder à leurs photos prises durant la course grâce à la reconnaissance de leur visage et non via le numéro de dossard ce qui était fait jusqu’à présent et qui était source d'erreurs ! Gros hic ... les personnes n'avaient notamment pas donné leur consentement à l'utilisation de la reconnaissance faciale ! La CNIL a été saisie # 

C’est compliqué !

Cet article (que nous avons parcouru plus que lu !) explique en grands détails techniques (c’est là où on a du mal à suivre !) qu’il existe de la vidéosurveillance possible permettant de détecter des mouvements, des situations ou des comportements sans pour autant que nous basculions vers l’identification des personnes ! … compliqué mais intéressant, à suivre ! #

Affaire Huawei au Parlement européen

Dossier qui avait fait grand bruit car il s’agissait de possible corruption de parlementaires européens par une entreprise, en l’espèce Huawei. Une dizaine de parlementaires, ex-élus et assistants, de plusieurs nationalités et partis politiques, serait impliquée. cinq personnes viennent d’être mises en examen en Belgique.

Huawei aurait cherché à influencer des décisions sur la 5G et défendre ses intérêts face aux accusations d’espionnage. Le groupe nie toute implication et affirme coopérer avec la justice #

Y’a pas que le droit dans la vie

“Adolescence”, c’est sur Netflix, mini-série qui vient de sortir. On a été saisi par l’histoire, par les acteurs, par le long plan séquence, …. et quelques jours après, on l’est encore ! REMARQUABLE !