Vendredi 11 juillet 2025

Coup d’œil

Italie, polluants éternels (PFAS) : 11 anciens cadres d’une usine viennent d’être condamnés lourdement au pénal pour un total de 141 années ainsi qu’à une somme globale de 57 millions d’euros en réparation des dommages causés par la pollution d’une nappe phréatique au PFAS durant 40 ans # Au titre du DMA, Apple avait été condamné récemment à 500 millions d’euros. Apple a décidé de faire appel #

Cela sent un peu, beaucoup, presque, ... les vacances !

Un week-end de trois jours, il fait beau, on clôt les dossiers, …. 

 Reconnaissance éternelle !

Un très grand merci à ceux qui ont participé au sondage sur la satisfaction des juristes d’entreprise !

Et vous ?

On a besoin de vous ! 

Participez pour rendre encore plus impactant les résultats

C'est

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IA (1) : Moratoire ou pas sur l’IA act ?!

À moins d’un mois de l’entrée en application du deuxième volet de l’AI Act (2 août prochain), une centaine de grands groupes européens – dont Dassault Systèmes, ASML, BNP Paribas, TotalEnergies, L’Oréal ou Mistral – appellent Bruxelles à un report de deux ans. 

Dans une lettre ouverte titrée “Stop the clock” #, ils dénoncent un texte encore flou, complexe et potentiellement déséquilibré, alors que la Commission n’a pas publié à temps les lignes directrices promises #

Une fin de non-recevoir de la Commission

La réponse de Bruxelles a été (à ce jour !) ferme. 

Si la Commission reconnaît la complexité du chantier réglementaire, elle écarte toute idée de suspension.

"Il n’y a pas d’arrêt du temps. Il n’y a pas de délai de grâce. Il n’y a pas de pause. [...] Les dispositions sont entrées en vigueur en février, les obligations générales pour les modèles GPAI commenceront en août, et celles pour les modèles à haut risque en août 2026" #

IA (2) : Deepfakes, une explosion inquiétante

Les arnaques basées sur des deepfakes générés par IA explosent : 580 incidents ont été recensés au premier semestre 2025, contre 150 sur toute l’année 2024. Les pertes financières atteignent déjà 410 millions de dollars.

L’usurpation d’identité, notamment de célébrités ou de dirigeants, devient une méthode prisée des escrocs. La réglementation peine à suivre, malgré les premières avancées du AI Act et des sanctions renforcées en droit français #

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Satisfaction … ! 

Satisfaction, rémunération, discrimination, harcélement, charge mentale, IA, influence, .... autant de points évoqués dans le sondage qui vous est proposé.

Pour participer, c’est ICI

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IA (3) : Résumés de Google - plainte déposée 

Un collectif d’éditeurs indépendants accuse Google de concurrence déloyale via ses résumés générés par IA, affichés au-dessus des résultats de recherche. Une plainte a été déposée à Bruxelles et auprès de l'autorité britannique de la concurrence. Les plaignants dénoncent une baisse de trafic et l’impossibilité de refuser l’usage de leur contenu sans être déréférencés. Ils demandent une mesure d’urgence pour éviter un « préjudice irréparable ». Google défend une utilisation légitime et bénéfique de l’IA pour l’accès à l’information #

IA (4) : Rapport sur la rémunération des contenus culturels utilisés par l’IA

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) publie un rapport structuré en deux volets – juridique et économique – sur l’utilisation des œuvres protégées dans l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle. 

Sur la partie juridique 100 pages d’analyse ! A lire ou parcourir ! #

Y’a pas que l’IA dans la vie ! …. ouf !!

Un indice pour objectiver la dépendance numérique des entreprises françaises

Un consortium réunissant RTE, CMA CGM, Docaposte et d’autres acteurs majeurs lance l’Indice de Résilience Numérique (IRN), outil de mesure de la dépendance aux solutions numériques non européennes pour in fine convenir d’un pilotage stratégique des outils numériques utilisés. Il ne s’agira pas de noter les entreprises mais de les aider à comprendre leur dépendance au numérique, notamment non européen.

Pour les directions juridiques, cet indice offre un levier de pilotage face aux obligations croissantes en matière de souveraineté, de cybersécurité et de conformité ESG. 

C’est en cours d’élaboration et c’est à suivre ! #

Concentrations : la Commission européenne revoit ses lignes directrices 

La Commission européenne engage une révision de ses lignes directrices sur les concentrations, publiées respectivement en 2004 et 2008. Cette mise à jour vise à intégrer les évolutions économiques (numérique, durabilité, géopolitique) et la jurisprudence récente #

Baromètre national sur la satisfaction des juristes d’entreprise

Les hommes et les femmes que sont les juristes d’entreprise sont-ils et sont-elles satisfait(es) ? Quelle place donner à l’IA ? … ce n’est pas, pour le moment !,  une IA qui va répondre…. c’est vous ! Participez ! ICI

Y’a pas que le droit dans la vie

La douceur de l'été appelle à la poésie !

Sensation

Par les soirs bleus d’été, j’irai dans les sentiers,

Picoté par les blés, fouler l’herbe menue :

Rêveur, j’en sentirai la fraîcheur à mes pieds.

Je laisserai le vent baigner ma tête nue.

Je ne parlerai pas, je ne penserai rien :

Mais l’amour infini me montera dans l’âme,

Et j’irai loin, bien loin, comme un bohémien,

Par la Nature, – heureux comme avec une femme.

Arthur Rimbaud, Poésies