Vendredi 14 novembre 2025

Coup d’œil

Ruptures conventionnelles : Plus de 500 000 ont été signées en 2024 et une étude démontre que son utilisation remplace souvent les démissions. Dit autrement, plutôt que de démissionner les salariés négocient une rupture conventionnelle ! #

Mayeul Gaubert

Il était juriste dans l'organisme de formation Cegos, bien connu de nous, les juristes !

Il était au Bataclan et à 30 ans il est décédé le 13 novembre 2015 # #

LinkedIn, IA générative et “intérêt légitime”

Evoqué la semaine dernière, LinkedIn utilise désormais certaines données publiques de ses utilisateurs européens (profils, publications, commentaires, recommandations) pour entraîner ses modèles d’IA générative, en se fondant sur "l’intérêt légitime".

Ce fondement lui permet de se dispenser du consentement explicite des personnes concernées, mais l’usage de cette notion “d’intérêt légitime” reste strictement encadré par les lignes directrices du Comité européen de la protection des données (EDPB) : nécessité du traitement, licéité de l’objectif poursuivi et respect des attentes raisonnables des utilisateurs. 

Si aucun contentieux n’est encore ouvert contre LinkedIn, il faut se rappeler que Meta a récemment dû suspendre un projet similaire. A suivre donc avec attention comme juriste …. mais aussi comme utilisateur que nous sommes tous de LinkedIn #

AI Act et pression américaine

Adopté en 2024, l’AI Act positionne l’UE en pionnière de la régulation de l’intelligence artificielle. Face aux pressions combinées des géants technologiques et de Washington, la Commission européenne envisage un assouplissement majeur. 

Un "paquet de simplification", attendu le 19 novembre, pourrait retarder d’un an l’application des obligations pour les systèmes d’IA à haut risque, ainsi que repousser à 2027 les sanctions pour non-conformité aux règles de transparence. Objectif : éviter de freiner la compétitivité européenne et ne pas envenimer les relations avec les États-Unis. A suivre, là aussi ! # 

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2026

La fin de l'année arrive et il faut s'y préparer .... et surtout anticiper le début 2026 avec du renfort potentiel pour les équipes de juristes ! Oxygen+ est là !

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Enquêtes de concurrence : Les correspondances avec les avocats exposées

Une chronique de trois avocats intéressante qui alerte sur le fait que les autorités françaises — notamment la chambre criminelle de la Cour de cassation — adoptent une lecture restrictive du secret professionnel entre avocat et client notamment en matière de concurrence. 

Elles limitent sa portée aux seuls échanges liés à une procédure juridictionnelle ou à une sanction, excluant ainsi toute activité de conseil, pourtant essentielle dans les démarches de conformité.

Cette approche ouvre la porte à l’exploitation, lors de perquisitions ou de saisies informatiques, de nombreux échanges confidentiels entre les entreprises et leurs avocats #

OpenAI condamné en Europe pour violation du droit d’auteur

Un tribunal allemand vient de condamner OpenAI pour avoir porté atteinte aux droits d’auteur de plusieurs auteurs allemands, en reproduisant illégalement des paroles de chansons via ChatGPT. 

La justice a estimé que les modèles d’IA d’OpenAI avaient exploité ces œuvres sans licence ni rémunération. 

Le jugement repose sur la jurisprudence de la CJUE qui considère que même une « perception indirecte » peut constituer une reproduction. OpenAI conteste cette décision, affirmant ne pas stocker les données ! 

Ce premier verdict en Europe marque une étape clé pour les ayants droit, et pourrait faire jurisprudence. A suivre ! #

Y’a pas que le droit dans la vie

Berthe Weill est une galeriste du début du 20ème siècle qui a découvert tous les “grands” peintres comme Picasso, Modigliani, …. Il lui est rendu hommage dans le cadre d’une exposition à l’Orangerie que l’on a pas vu mais on en entend que du bien ! #

Le livre “Les yeux de Mona” a été vendu à plus de 500 000 exemplaires. Une version augmentée vient de sortir avec des reproductions des tableaux évoqués dans le livre ! Un beau livre pouvant être une idée de cadeau de Noël …. car il va falloir sérieusement commencer à s’occuper de ce sujet ! #