Vendredi 31octobre 2025

Coup d’œil

Évoqué récemment, le parlement européen était sur le point d’alléger très sensiblement les critères d’application des directives CSRD et CSDDD mais c’était sans compter sur le vote formel qui a rejeté les mesures d’allégements proposées - A suivre # Apple vient d’être condamné au Royaume-Uni pour des pratiques restrictives sur l’Appstore # 

La Saint Glinglin, c’est demain ! 

Dans un litige opposant deux personnes à propos d’une dette à rembourser, le débiteur avait indiqué à son créancier qu’il le rembourserait à la Saint Glinglin !Le juge rappelle que le 1er novembre est la fête de tous les saints (la Toussaint !) donc la Saint Glinglin c'est le 1er novembre ! #

Bonne Saint Glinglin à tous ! 

Contrôle des sanctions : BNP Paribas condamné - dossier soudanais

C’est un dossier ancien pour lequel la banque a déjà été condamnée en 2014 par les autorités américaines à une amende de 8,9 milliards de dollars pour avoir violé le régime de sanctions qui était en place sur Cuba, le Soudan et l’Iran.

Il s'agit ici du volet civil pour indemniser les victimes soudanaises. Il est reproché à la banque d’avoir maintenu, du fait de la poursuite de ses activités au Soudan, un régime autoritaire dont des soudanais ont souffert (tortures, viols, …). La justice américaine vient donc de condamner BNP Paribas à verser 21 millions de dollars à 3 plaignants soudanais désormais réfugiés au Etats-Unis.

Les avocats des parties civiles avancent qu’il y aurait 23 000 victimes dénombrées. Par extrapolation, les sommes devant être versées par BNP Paris pourraient donc être astronomiques …. il est évoqué 10 milliards ! 

BNP Paribas annonce faire appel du jugement rendu. Presse # # Position de la banque #

Ecoblanchiment : TotalEnergies condamné

TotalEnergies disait être un “acteur majeur de la transition énergétique”. Des ONG ont saisi le tribunal pour pratiques commerciales trompeuses considérant qu’elle faisait état d’une allégation environnementale de nature à induire en erreur le consommateur et elles ont eu gain de cause ! TotalEnergies devra retirer cette allégation de son site web et de ses communications dans un délai d’un mois et publier la décision de justice durant 180 jours ! #

*****************************************

Être juriste ...

Les résultats du Baromètre national sur la satisfaction des juristes d’entreprise réalisé par Oxygen+ en partenariat avec l’AFJE et le Cercle Montesquieu, c’est ici # On y évoque l’IA notamment ! La presse en parle aussi # #

****************************************

Drahi - Pereira : contrats oraux et complications !

On se souviendra qu’il y a deux ans environ le partenaire historique de Patrick Drahi, Armondo Pereira, était soupçonné de corruption et écarté des activités d’Altice. Il apparaît qu’il existait des accords oraux entre les deux hommes pour se partager des participations, des fonds et autres biens qui, facialement n'appartenaient qu'à Patrick Drahi. Armondo Pereira vient de saisir un juge Suisse pour faire valoir ses droits ! #

Enregistrement clandestin de Patrick Drahi par la fille d’Armondo Pereira 

« ... J’avais mis un avocat, putain, il m’avait fait un truc en 30 pages, je comprenais rien, j’ai dit : “Laisse tomber.” On a fait un truc très simple » 

Propos relatés par le Monde #

IA générative : Guide de la cour de cassation

La Cour de cassation vient de publier un document à destination des magistrats et des avocats sur les bénéfices et surtout les risques d'utilisation de l’IA générative ! Intéressant ! 

Le guide préconise 7 réflexes essentiels : (i) toujours relire et vérifier les contenus générés, (ii) exclure toute donnée confidentielle des outils non sécurisés (iii) s'assurer de la souveraineté des outils utilisés, (iv) se former aux enjeux éthiques de l’IA, (v) informer les clients des limites, (vi) limiter les usages standardisés, et (vii) maintenir un contrôle humain constant #

IA - musique - droit d’auteurs

Universal Music Group et la start-up d’IA musicale Udio viennent de signer un accord permettant à Udio d’utiliser sous licences les contenus musicaux d’Universal et permettre de générer de la musique grâce à l’IA. C’est une première ! #

IA : La gouvernance juridique sous tension face à l’explosion des risques

Selon un rapport récent, l’essor rapide de l’IA exerce une pression inédite sur les équipes de gouvernance qui voient leur charge de travail augmenter considérablement. Les équipes de gouvernance sont en charge de la gestion des risques, de la confidentialité etc …

Pour le dire autrement, les outils IA qui se mettent en place dans les entreprises viennent challenger les équipes de gouvernance qui doivent apprécier si ces outils IA vont par exemple augmenter ou diminuer le respect de la confidentialité des données de l’entreprise. Il faut donc étudier ces outils, faire des recommandations et cela est, pour le moment, très chronophage pour les équipes de gouvernance des entreprises ! #

Y’a pas que le droit dans la vie

On a découvert un Vlog ou blog vidéo très bien fait sur le thème de la lecture. probablement une bonne illustration de ce qu’est un bon vlog. A découvrir donc ! Très rafraîchissant !

Le Vlog évoqué parle de retrouver le plaisir de lire donc on vous propose la lecture du livre “Notes à John” de Joan Didion … sujet pas très gai mais c’est intelligent, y a de la réflexion …. et si on a bien compris le vlog, ce sont les raisons essentielles pour lire ! Bonne lecture donc !

Autre lecture, plus facile il s'agit d'un manga "Gen aux pieds nus" - Réédition d'un manga célèbre des années 70/80 qui explique ce qu'a été Hiroshima (pas gai non plus mais intelligent !) Bonne lecture !