Vendredi 18 juillet 2025

Coup d’œil

Le guide Cigref x Numeum, découvert récemment, aide à mieux comprendre l’IA act et les enjeux juridiques - très utile # Le Rapport annuel 2024 de la cour de cassation vient de paraître ! Une approche simple et interactive de ce qu'a été l'activité juridictionnelle et institutionnelle de la Cour de cassation en 2024. Très utile aussi #

C’est fini !

Fini de lire Bip Bip news jusqu’à la rentrée ! …. ouf … et nous de l’écrire, re-ouf !!

Bonnes vacances !

On vous invite aussi à ne plus lire de journaux, ne plus écouter la radio, … la télé, n’en parlons pas …. "lâcher prise", comme on dit ! … passer à autre chose ! … passer en mode vacances, en mode détente, en mode “cool”, en mode “ce que vous voulez” ! 

Retards de paiement : un risque juridique et réputationnel croissant

La détérioration des délais de paiement en 2024 — 13,6 jours de retard en moyenne (au delà du délai légal de 60 jours !), avec seulement 46 % des entreprises réglant à échéance. Cela accroît les tensions sur la trésorerie des PME et expose les grands groupes à un risque accru de sanction. 

La DGCCRF a relevé 42 % d’anomalies supplémentaires, entraînant 69 M€ d’amendes. Un projet de loi prévoit d’élever le plafond des sanctions à 1 % du chiffre d’affaires mondial ! Point d’attention à avoir ! #

Justice et Open data 

Le rapport Ludet, remis le 11 juillet 2025, recommande de restreindre l’accès aux décisions de justice diffusées en open data, en occultant systématiquement les noms des magistrats, avocats et entreprises. Il propose un accès différencié pour les professionnels (éditeurs, legaltech, avocats), via des conventions spécifiques, possiblement payantes. Cette évolution pourrait freiner l’analyse jurisprudentielle, impactant la veille et le travail des juristes. À suivre donc #

Justice : L’IA au service de la justice pénale

Article intéressant sur la prise en compte de plus en plus importante de l’IA par les juridictions et notamment en matière pénale ! Cela montre une tendance que nous sentons tous ! Intéressant ! #

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Avant de lâcher prise, un dernier petit effort ! 

Répondre au baromètre sur la satisfaction des juristes d'entreprise ! C’est le dernier appel à participation ! Dernière chance de recevoir notre reconnaissance éternelle et ce n’est pas rien ! Pour participer, c’est ICI

Après, c’est à nous de travailler, ce seront nos devoirs de vacances, pour une restitution à la rentrée !

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DSA : Grok et X dans le viseur des autorités européennes et françaises

Au titre du règlement sur les services numériques (DSA), la CE a convoqué xAI pour s’expliquer sur des contenus antisémites générés par Grok, l’IA d’Elon Musk. 

Parallèlement, une enquête pénale a été ouverte en France contre X (ex-Twitter) pour des soupçons d’ingérence étrangère. Le DSA impose des obligations strictes aux grandes plateformes : modération efficace, transparence algorithmique, et coopération avec les autorités. 

Les sanctions pourraient atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial. L’affaire relance les débats sur la régulation des IA génératives. L'évolution du contentieux DSA et des potentielles conséquences en matière de compliance et réputation sont à suivre ! #

Ingénierie fiscale

La Société Générale a fait l’objet d’une perquisition il y a quelques semaines à son siège à La Défense et au Luxembourg. Elle est soupçonnée par les autorités de montages fiscaux illicites. En cascade, ce sont des grands groupes qui sont dans le collimateur des autorités pour avoir bénéficié de ces montages. A suivre ! 

Y’a pas que le droit dans la vie

“A bicyclette” ! Film très touchant … si vous ne l’avez pas vu, comme nous,  à sa sortie, il est désormais disponible en VOD ! …. On recommande vivement ! # … on vous invite (après !) à découvrir si c’est une histoire vraie ou pas ! … re-touchant ! 

Vous pourriez aussi lire à la plage ou dans un transat un roman policier comme ceux proposés par Jo Nesbo, tous bons ! # …. lecture moins légère, Triste tigre de Neige Sinno # !  On pourra écouter Amadou et Mariam ou Pharell William (happy !) ou de la bosa nova à l’apéro (important l’apéro !) et plus calmement le Duo des fleurs (Delibes - Lakmé) … un délice ! # … plus grave, le Requiem de Gabriel Fauré ! … une force, un départ ! 

Bonnes vacances et on se retrouve à la rentrée … à une date indéterminée ! … on va se laisser de la marge !