Vendredi 26 septembre 2025

Coup d’œil

Le PSE d’Auchan retoqué par le TA de Lille. En cause notamment le fait que cinq entités juridiques étaient visées par un seul plan. L’invalidation d’un PSE est un fait assez rare ! # La DGCCRF a infligé une amende de 1,3 million d’euros à la société PrettyLittleThing pour avoir trompé les consommateurs sur la réalité des réductions affichées sur son site. La sanction a été acceptée dans le cadre d’une transaction pénale #

IA

On découvre une étude du MIT qui indique que seulement 5% des projets d’IA généreraient une retour sur investissement positif ! ….

5% !!

Wouahh ! #

Amazon : 2,5 milliards de dollars à payer ! 

C’est la somme colossale qui a été négociée entre Amazon et le FTC (Autorité de la concurrence US). 1 milliard de dollars sera versé au titre de l’amende et 1,5 milliard à un fonds pour indemniser les clients. En question les abonnements au service Prime d’Amazon. Les autorités américaines considèrent que 35 millions de consommateurs (sur les 200 millions qui ont souscrit à Prime) n’ont pas fait un choix éclairé pour décider de souscrire à ce service ou qu’il était difficile de se désabonner une fois la souscription réalisée ! En jeu notamment les Dark patterns ! #

Dark patterns

Les dark patterns (déjà évoqué dans Bip Bip !) sont des pages ou messages trompeurs car ils poussent l’internaute à faire des actions qu’il n’aurait pas fait en temps normal. Exemple très courant, le message indiquant qu’il faut se dépêcher d’acheter car il ne reste que 3 produits/places disponibles, ce qui est souvent faux mais incite à un clic rapide ! #

Semelle rouge Louboutin 

Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation valide le caractère distinctif de la célèbre semelle rouge Louboutin, écartant tout doute sur sa validité en tant que marque.  

Elle confirme les sanctions pénales et douanières prononcées pour contrefaçon ! Une décision clé pour la protection des marques non conventionnelles #

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32% des DJ font appel aux ALSP !

ALSP pour Alternative Legal Services Providers, ce sont les services autres que ceux proposés classiquement par les cabinets d’avocats. Oxygen+ est un ALSP car il s’agit de fournir une prestation avec un avocat ou un juriste qui comme un consultant vient chez le client pour soutenir l’activité en l'occurrence de la Direction juridique.

La Cartographie Legisway des directions juridiques indique (page 11) que 32% des directions juridiques ont externalisé des questions juridiques à des ALSP !  … les DJ font appel aux ALSP pour un “manque d’expertise en interne” et “manque de personnel en interne” #

Déjà 32% !? …. ou que 32% !?  … chacun aura son filtre ! Cette cartographie évoque “ la méconnaissance des services proposés par les ALSP” …. donc, si vous voulez découvrir Oxygen+, c’est ici #

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Enquête européenne sur SAP pour abus de position dominante

La CE a ouvert une enquête formelle à l’encontre de SAP, leader mondial des logiciels de gestion (ERP), pour des soupçons de pratiques anticoncurrentielles.

L’enquête vise les services de maintenance et de support que SAP impose à ses clients sur les versions installées de ses logiciels. Bruxelles reproche à l’éditeur allemand de verrouiller le marché secondaire, empêchant ainsi ses clients de choisir librement des prestataires alternatifs, souvent moins chers #

Données et IA

20 autorités de protection des données, dont la CNIL, ont signé à l’occasion de leur réunion annuelle à Séoul une déclaration commune en faveur d’une IA innovante, mais respectueuse des droits fondamentaux.  

Elles appellent à un cadre de gouvernance fiable, intégrant la protection des données dès la conception et renforçant la coopération internationale. L’objectif : réduire les incertitudes juridiques liées à l’IA tout en favorisant la confiance. Cette initiative marque un pas important vers une régulation mondiale coordonnée #

Caméras dissimulées

La CNIL a infligé une amende de 100 000 € à la société Samaritaine pour avoir dissimulé des caméras équipées de micros dans les réserves de son magasin. Installé sans analyse de conformité ni information du DPO, le dispositif violait plusieurs principes du RGPD, dont la loyauté, la minimisation et la responsabilité. 

La CNIL a rappelé qu’un tel dispositif ne peut être envisagé que dans des circonstances exceptionnelles, avec des garanties appropriées. L’enregistrement sonore des salariés a été jugé excessif et intrusif ! #

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BLF 2025 : décryptez les enjeux stratégiques de la rentrée !

PNF, AFA, ADLC, CJUE, Google, d’Edmond de Rothschild AM, Alstom, SG, Thales, Edreams… et bien d’autres seront au rendez-vous pour partager leurs retours d’expérience. Le programme du 16/10/2025 # 

Réservez dès maintenant votre place #  Des places sont également à gagner : Tentez votre chance ! #

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Y’a pas que le droit dans la vie

Nous évoquions récemment les erreurs de l’IA …. l’IA n’a rien inventé, nous aussi humains nous nous trompons …. la semaine dernière nous avons probablement mis en transe les golfeurs lecteurs de Bip Bip en annonçant la Ryder Cup ! Quelle erreur c’est ce week-end et non le week-end dernier ! … le Canard enchaîné dirait “Pan sur le bec” … , nous on dira “Gloups !” 

Y’a pas que la Ryder cup dans la vie, …. y’a aussi un bon livre à avoir en mains, l’automne venant ! On ne l’a pas lu mais on nous a recommandé très très chaleureusement “Little Bird” de Craig Johnson … à lire au coin du feu ce week-end ! # ou encore regarder la série Empathie sur Canal+ !  

Chistian Louboutin