Vendredi 5 septembre 2025

Coup d’œil

Shein condamné par la CNIL à une amende de 150 millions d’euros # IA et presse : des éditeurs de presse mettent en demeure des acteurs de l’IA de négocier des droits du fait de l’utilisation de leurs contenus #

Infraction au code de conduite professionnelle

Le DG de Nestlé vient d’être remercié ayant eu une relation amoureuse avec une subordonnée !

«Divulguez rapidement ces potentiels conflits d’intérêts à vos ressources humaines ou au service juridique, afin que ces situations puissent être gérées»,

peut-on lire dans le code de conduite de Nestlé ! … 

Le “service juridique”, au centre de l’affaire ! # #

La rentrée, c'est le bonheur !

Le bonheur de reprendre un rythme, le bonheur d’être actif, le bonheur du lien social, le bonheur de …. retrouver Bip Bip ! 

Nous aussi, on vous aime et notre code de conduite nous dit que c'est très bien !

L’été : Ce que vous pourriez avoir manqué … heureusement, on a gardé un œil ouvert ! 

L’IA, … même l’été ! 

AI Act : Le 2 août dernier est entré en vigueur le deuxième volet de l’AI Act, ciblant les modèles d’IA à usage général (GPAI), tels que ceux d’OpenAI, Meta ou Mistral. Deux niveaux sont distingués. Les entreprises utilisatrices doivent aussi respecter des obligations, donc attention ! #

Code de bonnes pratiques : La CE a publié le Code de bonnes pratiques pour les modèles d’IA à usage général (GPAI - 2ème phase de l’AI Act). Ce texte précise les obligations en matière de transparence, sécurité et respect du droit d’auteur, dans le cadre de l’AI Act. Code non contraignant. #

IA, RGPD et la CNIL : La CNIL a publié trois nouvelles recommandations sur le développement de systèmes d’IA, portant sur (i) l’applicabilité du RGPD aux modèles, (ii) la sécurité du développement et (iii) l’annotation des données #

Fuite de données

 Dossier instructif pour tous ! Bouygues Telecom a annoncé une cyberattaque massive ayant exposé les données de 6,4 millions de clients, dont coordonnées, IBAN, ... . L’opérateur alerte sur des risques de fraude (phishing, usurpation d’identité) et a déposé plainte. L’incident a été signalé à la CNIL, conformément au RGPD ! #

DPO en entreprise : Le bonheur ! 

Que du bonheur en milieu d’été pour les DPO ! La CNIL a publié un beau rapport mettant en avant l’utilité économique des DPO ! …. à mettre entre toutes les mains ! # … On rêve d’un tel rapport pour d’autres fonctions ! 

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La rentrée ! 

Les demandes de missions reprennent, en droit de la construction, en droit de l'environnement, en IT......

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La rentrée : On a désormais les deux yeux ouverts !

Google évite le démantèlement

La justice américaine a rejeté le démantèlement de Google, pourtant reconnu coupable d’abus de position dominante. L'entreprise sauve son contrat historique avec Apple, estimé à 20 milliards de dollars par an, pour rester moteur par défaut sur Safari. Google devra toutefois partager certaines données de recherche avec ses concurrents pendant six ans #

Google reste menacé  

Aux États-Unis, la justice antitrust pourrait imposer la scission de ses activités publicitaires (adtech), décision attendue fin septembre. En Europe, la Commission envisageait des sanctions mais un désaccord interne a temporairement bloqué l’annonce #

Google, encore ! : La CNIL inflige une amende record de 325 M€

Deux griefs principaux ont été retenu : (i) L'affichage de publicités dans Gmail sans consentement préalable des utilisateurs et (ii) un défaut d'information et un biais incitatif au moment de la création de compte, encourageant l’acceptation de cookies publicitaires ! #

Pesticides : l’État condamné … les entreprises sont vigilantes 

La Cour administrative d’appel de Paris a condamné l’État pour préjudice écologique lié à l’usage des pesticides. Cette décision engage potentiellement une relecture de centaines d’autorisations de mise sur le marché, avec un impact direct pour les entreprises du secteur agroalimentaire, chimique ou phytosanitaire. 

C’est aussi un signal fort pour les entreprises sur l’exigence de conformité environnementale dans un contexte de montée en puissance des contentieux climatiques et écologiques #

Y’a pas que le droit dans la vie

Y’a Giacometti ! et plus précisément Beauvoir, Sartre et Giacometti. Une exposition en cours relate leur amitié. Elle est intitulée “Vertiges de l'absolu” ! A voir à la fondation Giacometti ! #

Lecture de rentrée, plus studieuse sur l’IA : “IA génératives, pas créatives” avec comme sous-titre « l’intelligence artificielle n’existe toujours pas. » … en cours de lecture de notre côté et on trouve cela très intéressant ! …. un appel probable dans les pages à venir à plus de créativité et cela on aime ! #