Coup d’œil
Les négociations commerciales entre industriels de l’agroalimentaire et enseignes de la grande distribution pour 2025 se sont achevées … climat tendu et retards dans la signature des contrats…. comme tous les ans ! La DGCCRF a démarré ses contrôles ! # Egalité femmes-hommes : La France partage avec l'Espagne la tête d’un classement européen ! Bravo ! Retrouvez (peut-être !) votre entreprise dans les 10 premières citées ! #
Chiens d'assistance judiciaire
On découvre !
Des chiens sont présents dans certains tribunaux pour apaiser principalement les victimes qui peuvent ainsi se “détendre” et s'exprimer plus sereinement !
Dans certaines réunions en entreprise, on aurait peut-être besoin
Code de l'Environnement et l’A69
Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu le chantier de l’autoroute A69. Il estime que le projet ne répond pas à une « raison impérative d’intérêt public majeur » et ne pouvait donc pas déroger à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.
C’est une prise en compte stricte du Code de l’environnement et cela marque probablement un tournant jurisprudentiel car, semble-t-il, jamais un projet routier n’avait été stoppé sur ce fondement. L’État a annoncé son intention de faire appel #
Un choc de simplification
Bruxelles propose d’alléger plusieurs réglementations environnementales, notamment sur la finance durable, la taxonomie et le devoir de vigilance des entreprises, invoquant un besoin de compétitivité. Ces modifications, qui réduiraient les obligations de reporting et excluraient de nombreuses entreprises du champ d’application, suscitent une levée de boucliers des ONG et de certains eurodéputés. Alors que les États membres soutiennent cette simplification, le Parlement européen s’apprête à un débat houleux sur ces mesures #
Propriété intellectuelle : l’IA et la blockchain pour aider !
Chronique intéressante sur l'utilisation des agents d’IA qui pourraient traquer les contrefaçons sur le Web associés aux outils de blockchain qui permettent de donner des dates certaines aux œuvres. Au final, de nouveaux outils pour aider à une meilleure protection des œuvres au titre de la propriété intellectuelle. A suivre ! #
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Verdicts “nucléaires” et dommages et intérêts “punitifs”
Déjà évoqué, l'augmentation significative des sommes allouées à titre de dommages et intérêts en justice aux Etats-Unis en 2024 qui impacte in fine les assureurs qui couvrent ces risques.
La somme moyenne versée par les sociétés américaines assignées en justice est passé de 41,7 millions à 65,7 millions de dollars. En cause la multiplication des affaires hors normes, dites “verdicts nucléaires” et cette notion aux Etats-Unis de demande des dommages et intérêts “punitifs” ! Tendance à suivre ! #
Harcèlement moral institutionnel
On revient sur l’arrêt du 21 janvier 2025 dans l’affaire France Télécom car, comme déjà évoqué, il marque un tournant en matière de responsabilité des dirigeants face au harcèlement moral dit “institutionnel”, ce qui a été une première. La Cour de cassation a confirmé la condamnation du PDG et d’un haut dirigeant pour avoir mis en place une politique dégradant volontairement les conditions de travail des salariés, avec pour but ou pour effet de les pousser au départ.
Ce jugement, inédit par sa portée, engage également la responsabilité des directeurs des ressources humaines (DRH). Pour rappel, deux responsables RH ont été condamnés pour complicité, la Cour ayant souligné que leurs méthodes de gestion avaient directement facilité l’infraction.
Aux entreprises de prendre plus que jamais les mesures pour prévenir les risques psychosociaux impliquant le renforcement des dispositifs internes de veille et un renforcement du dialogue social #
Le télétravail chez les juristes et avocats
Une enquête du Village de la Justice apporte quelques éléments sur le télétravail aujourd’hui. On retient que 60 % des juristes pratiquent le télétravail, avec une fréquence majoritaire d’un à deux jours par semaine. Chez les avocats, 69 % y ont recours, et l’organisation du travail constitue le deuxième critère déterminant pour choisir un cabinet. Les attentes restent fortes : 42 % des répondants souhaiteraient davantage de télétravail, mais 52 % restent indécis sur l’évolution à venir
Il est aussi rappelé à cette occasion que le dernier baromètre national sur la satisfaction des juristes d’entreprise indique que "le rapport présentiel/télétravail satisfait 85% des juristes ! #
Y’a pas que le droit dans la vie
César et Oscar ayant été distribués, nous avons une bonne liste de films à voir …. les nommées et lauréats pour les César # et pour les Oscar #
Sinon, il y a une exposition Watteau qui s’ouvre au Château de Chantilly. Une occasion de balade proche de Paris dans un lieu magnifique …. et pour y déguster, au passage, de la crème Chantilly ! ... cela peut faire partie des petits plaisirs de la vie ! #
